Hommage national

À la Libération, le jeune Robert Badinter effectue des études de droit à Paris et les complète avec une bourse à l’Université Columbia de New York. En 1951, il s’inscrit comme avocat au barreau de Paris. Son domaine privilégié est le droit des affaires mais il s’offre aussi des incursions dans le droit de la presse. Bon vivant, passionné de musique classique et de sports, fringant séducteur, il épouse l’actrice Anne Vernon.

En pleine guerre d’Algérie, il défend L’Express, attaqué pour diffamation par l’armée, ainsi que la famille du jeune mathématicien Maurice Audin, qui exige de l’État des explications sur sa « disparition » pendant la bataille d’Alger.

En 1965, Robert Badinter ouvre un cabinet avec Jean-Denis Bredin, futur académicien, et se spécialise dans le droit des affaires. ll obtient aussi une agrégation de droit privé qui lui permet d’enseigner dans différentes universités en parallèle avec ses fonctions d’avocat.

L’année suivante, séparé de sa première femme, il épouse Élisabeth Bleustein-Blanchet, née le 5 mars 1944. Elle est la fille de son client Marcel Bleustein-Blanchet (1906-1996), fondateur du groupe Publicis, l’un des géants mondiaux de la publicité.  Le couple aura trois enfants : Judith, psychanalyste, Simon, expatrié aux États-Unis, Benjamin, appelé à prendre la succession de sa mère dans le conseil de surveillance du groupe Publicis dont la famille reste l’actionnaire de référence.

Agrégée de philosophie, Élisabeth Badinter va très vite mener une carrière de philosophe et d’historienne brillante. Avec son mari, en 1988, elle  écrit une biographie de Condorcet, un homme des Lumières et de la Révolution.

Arrive l’exécution de Bontemps. Robert Badinter va dès lors se vouer de procès en procès à combattre la peine de mort et en 1997, sauve Patrick Henry de la guillotine. Devenu l’ami très proche du chef de l’opposition de gauche François Mitterrand, il rallie celui-ci à son combat.

Après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le 10 mai 1981, c’est Maurice Faure qui devient garde des Sceaux dans le premier gouvernement socialiste de la Ve République mais le leader radical-socialiste se retire bien volontiers quatre semaines plus tard, le 23 juin, pour laisser le maroquin à Robert Badinter. Il le conservera jusqu’au 18 février 1986.

D’emblée, le garde des Sceaux met en chantier la loi portant abolition de la peine de mort. Elle est votée à une large majorité par l’Assemblée nationale le 18 septembre 1981 à l’issue d’un magnifique discours du ministre. « Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable, » lance-t-il.

La loi est enfin promulguée le 9 octobre 1981. Il eut été étonnant qu’il en aille autrement, tous les autres pays ouest-européens (même l’Espagne et le Portugal) ayant déjà depuis plusieurs années ou plusieurs décennies renoncé à la peine capitale.

Le ministre ne va pas s’en tenir là et pendant les cinq années de son ministère, il va multiplier les initiatives en vue de remédier aux conditions de détention et aux excès de rigueur des années précédentes.

Il abroge la loi « anti-casseurs » de Raymond Marcellin, ministre de l’Intérieur, ainsi que la loi « Sécurité et Liberté » d’Alain Peyrefitte, ministre de la Justice dans le dernier gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing[AL1] . Il supprime les juridictions d’exception : Cour de sûreté de l’État et tribunaux militaires. Il améliore la condition pénitentiaire et autorise par exemple les téléviseurs dans les prisons. Il développe les peines non-privatives de liberté comme les travaux d’intérêt général. Il abroge aussi une loi héritée de Vichy qui sanctionnait les relations sexuelles entre un mineur de moins de dix-huit ans et un adulte du même sexe, arguant que les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de l’autre sexe sont quant à elles autorisées pourvu que le mineur ait plus de quinze ans.

Ces réformes sur fond de terrorisme sont mal comprises de l’opinion, d’autant que François Mitterrand s’embourbe dans la sombre mystification policière des « Irlandais de Vincennes » avec l’inculpation frauduleuse de militants de l’IRA. Aussi le garde des Sceaux ne tarde-t-il pas à devenir l’homme le plus haï de France, du moins dans les cercles conservateurs et les colonnes du Figaro.

Après cinq ans d’une présidence agitée, tout le monde attend un raz-de-marée de la droite aux législatives de mars 1986 tant les socialistes sont devenus impopulaires.  Prenant les devants, François Mitterrand nomme le 4 mars son fidèle ami Robert Badinter au Conseil Constitutionnel et lui obtient même la présidence du Conseil. De son siège de la rue Montpensier, l’avocat pourra ainsi contrecarrer si besoin les initiatives de Jacques Chirac, chef de l’opposition appelé à devenir Premier ministre…

Le 29 juillet 1994, le Conseil constitutionnel présidé par Robert Badinter rend une décision qui annule de fait l’alinéa inscrit dans la Constitution en 1992 : « Le français est la langue de la République. » Il considère que cet article fait obligation aux représentants de l’État de s’exprimer en français mais que les personnes privées en sont dispensées au nom de la liberté d’expression !

Cette interprétation oiseuse de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 va faire les choux gras des publicitaires (Publicis...) ainsi que de leurs clients (Coca Cola…). Ceux-ci vont s’appliquer à pervertir la langue commune et ainsi rendre les citoyens plus malléables à leurs slogans. Jack Lang, ancien ministre de la Culture de François Mitterrand et professeur de droit, dénonce sans succès cette distorsion du droit.

Le jour même de la promulgation de la loi d’abolition de la peine de mort, le 9 octobre 1981, le garde des Sceaux a signé un décret portant acceptation du droit de recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : les justiciables français acquièrent la possibilité de faire appel auprès de la Cour européenne une fois qu’ils auront épuisé les recours auprès de la Cour de cassation ou du Conseil d’État.

La Cour européenne des Droits de l’Homme, créée en 1950 avec le concours du grand juriste René Cassin, avait été boudée par les premiers présidents de la Ve République, de Gaulle et Pompidou, qui y voyaient une menace pour la démocratie représentative. C’est finalement le centriste Alain Poher, président par intérim à la mort de Georges Pompidou, qui l’a reconnue le 3 mai 1974, par effraction et sans en avoir reçu mandat.

Le garde des Sceaux attend de la possibilité de recours devant cette CEDH qu’elle consolide les droits individuels face à l’État national.

De fait, les magistrats français vont se faire un devoir de suivre les injonctions de la Cour européenne avec la perspective d’aligner le droit français, hérité de huit siècles de jurisprudence, sur un « droit européen » en devenir, fruit des cogitations des magistrats de 46 États, parmi lesquels la Turquie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, la Bulgarie, Chypre, etc.

Sénateur socialiste des Hauts-de-Seine en 1995, réélu en 2004, Robert Badinter parachève son ambition de justice en soutenant le président Nicolas Sarkozy (droite) dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui introduit l’exception d’inconstitutionnalité.

Elle permet à un justiciable d’adresser au Conseil Constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en faisant valoir que telle ou telle loi n’est pas conforme à la Constitution ou plus précisément au « bloc de constitutionnalité », qui comprend la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, mais aussi le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

À ce stade, la Constitution de la Ve République n’a plus grand-chose à voir avec sa version d’origine, qui plaçait les électeurs et leurs représentants élus, députés et président, au centre du jeu démocratique. Désormais, les revendications des individus et des groupes de pression en tous genres en viennent à prendre le pas sur l’opinion majoritaire et sur l’intérêt général au point d’alarmer Robert Badinter, dépassé par le « monstre » qu’il a enfanté.

En 2004-2005, Robert Badinter prend le contrepied de la classe politique et du Parti socialiste en rejetant de toutes ses forces la candidature de la Turquie à l’Union européenne : « Ce qui s’inscrit dans cette perspective de l’entrée de la Turquie, c’est une Europe indéfinie, aux limites incertaines, vouée à n’être qu’un espace marchand toujours plus étendu ».

Dès 2008, le juriste dénonce la remise en cause de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie, dite « loi Leonetti », par des gens qui voudraient instituer un droit au suicide assisté. « Le droit à la vie est le premier des droits de l'homme (…) constituant l'un des fondements contemporains de l'abolition de la peine de mort », déclare-t-il.

Son épouse n’est pas en reste. Féministe de la première heure, Élisabeth Badinter a combattu l’asservissement des jeunes musulmanes dès l’affaire du foulard de Creil, en 1989, quand deux élèves ont été exclues de leur collège parce qu’elles refusaient d’enlever leur voile. Elle a ensuite défendu Charlie Hebdo dans le procès de 2012 que lui ont valu ses caricatures de Mahomet.  

Plus récemment, elle s’est insurgée contre les délires de la « théorie du genre » et les abus monstrueux auxquels ils conduisent des adolescent(e)s en pleine crise pubertaire en les entraînant à des mutilations hormonales et chirurgicales irréversibles dans l’idée folle de changer de sexe.

Je rends grâce à l’excellente biographie du professeur de droit Paul Cassia, qui m’a beaucoup aidé dans la rédaction de cet exposé : Robert Badinter, un juriste en politique (Fayard, 2008, 548 pages).