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18 septembre 1981

La France abolit la peine de mort


Robert Badinter (53 ans) à la tribune de l'Assemblée nationale, défendant son projet d'abolition de la peine de mort, le 17 septembre 1981

Le 18 septembre 1981, à Paris, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter, 53 ans.

369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent. Cette initiative met la France au diapason des autres pays d'Europe occidentale. C'est la principale mesure qui reste des deux septennats du président François Mitterrand.

Un long chemin

Dès la fin du XVIIIe siècle, la peine de mort fait l'objet d'une contestation courageuse. Elle vient d'un jeune marquis italien, admirateur de Montesquieu, Cesare Beccaria. Dans un opuscule publié sous le manteau en 1764, Des délits et des peines, il écrit : « L'État n'a pas le droit d'enlever la vie. La peine de mort est une survivance de rigueurs antiques et un anachronisme dans une société policée. Elle n'est pas seulement inutile parce que sa valeur d'exemple est nulle, elle est aussi nuisible ».

Sa protestation est relayée par Voltaire et même par Robespierre (qui changera assez vite d'avis).

La Révolution française accomplit un pas décisif vers la modulation des peines en introduisant la privation de liberté, autrement dit laprison.

Jusque-là en effet, dans tous les pays du monde, l'incarcération était réservée aux prévenus en attente de jugement. Les délinquants et criminels étaient sanctionnés soit par une amende, soit par une peine infamante (bannissement, fers, carcan ou pilori), soit par une mutilation, soit enfin par la peine de mort. Le code de procédure pénale voté par l'Assemblée législative en 1791 ajoute à cet éventail de peines la prison, avec une durée variable selon le délit ou le crime. Il va dès lors devenir possible de réserver la peine capitale aux crimes les plus graves...

Après la chute de l'Empire, François Guizot relance le combat en faveur de l'abolition de la peine de mort et échoue de peu à faire voter une loi dans ce sens. Le jeune poète Victor Hugo publie en 1829 Le Dernier Jour d'un Condamné (il s'agit du récit des derniers moments d'un jeune condamné, par lui-même).

Les pays nordiques sont les premiers à délaisser la peine de mort. La Finlande entame le mouvement dès 1826, suivie par la Norvège en 1875, le Danemark en 1892, la Suède en 1910. Les Pays-Bas l'abolissent en 1850. Née en 1830, la Belgique applique la peine de mort avec réticence, le roi usant généralement de son droit de grâce. La peine capitale est systémariquement commuée en détention à perpétuité à partir de 1950 et officiellement abolie en 1996. La Suisse entame le processus d'abolition en 1874. Plus surprenant, le Portugal l'abolit en 1867 et l'Italie en 1890 (Mussolini la rétablira brièvement). Parmi les tard venus à l'abolition figure l'Allemagne (1949).

France : essais successifs

En France, après la vaine tentative de Guizot, le républicain Jules Simon tente une nouvelle fois en 1870 de faire passer l'abolition.

Au tournant du siècle, les présidents de la République Émile Loubet (1898-1906) et Armand Fallières (1906-1913) usent systématiquement de leur droit de grâce, en résistant avec courage à la pression de l'opinion publique. Le garde des sceaux Aristide Briand veut transformer l'essai en faisant passer une simple loi : « La peine de mort est abolie », mais l'opposition se déchaîne !

En 1939, le gouvernement interdit les exécutions publiques. Celles-ci auront désormais lieu dans la cour des prisons. Mais dès lors, pendant l'Occupation, on ne rechignera plus à exécuter des femmes, ce qui n'était plus arrivé depuis 1906... Et à la Libération, la peine de mort n'est plus limitée à des crimes de sang mais étendue à des vols à main armée.

La guillotine revient en force pendant la guerre d'Algérie. Cela dit, on compte ensuite de moins en moins d'exécutions et, en 1970, année sans exécution, le sombre rituel paraît voué à tomber en désuétude. Mais l'exécution de Buffet et de son complice Bontemps, le 28 avril 1972, anéantit les espoirs des abolitionnistes, parmi lesquels maître Badinter, avocat de Bontemps.

Le 10 mars 1976, une nouvelle condamnation envoie à l'échafaud Christian Ranucci, un jeune homme de 20 ans accusé du meurtre d'un enfant. Christian Ranucci se voit refuser sa grâce par le président Valéry Giscard d'Estaing, dont l'esprit d'ouverture se heurte à la pression croissante de la fraction conservatrice de son camp. Du coup, le rival socialiste du président va faire de ce thème de l'abolition le marqueur de sa campagne de 1981 et même de son double septennat...

Fou de guillotine

François Mitterrand, qui a fait de l'abolition de la peine de mort le marqueur de sa présidence, est de tous les présidents de la Ve République celui qui a envoyé le plus d'hommes à la guillotine. Une bonne cinquantaine du temps où il était ministre de la Justice dans le gouvernement socialiste de Guy Mollet, vingt-cinq ans plus tôt, pendant la guerre d'Algérie...

La peine de mort dans le monde (2015)

La peine de mort a été unanimement répudiée par les États européens et le Canada ainsi que de nombreux États latino-américains et plusieurs États d'Afrique subsaharienne et d'Océanie. La Russie ou encore l'Algérie ont instauré un moratoire sur son application...

Au total, en 2009, 140 des 192 membres de l'ONU ont aboli ou suspendu la peine de mort, ou bien ne l'appliquent qu'à des cas très particuliers (crimes contre l'humanité en Israël, crimes militaires...). Mais ces pays ne rassemblent que 40% de la population mondiale et constituent la fraction la moins dynamique de la planète !

Mais l'essentiel de l'Asie et les pays les plus peuplés du monde (Chine, Inde, Indonésie, États-Unis, Pakistan, Japon, Bangladesh, Nigéria, Égypte etc) continuent d'appliquer la peine de mort sans guère d'état d'âme.

Par ailleurs, au vu des barbares « exécutions » mises en scène par les islamo-terroristes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la peine de mort est en passe de devenir, comme la condamnation du blasphème, une marque de différenciation entre l'Occident chrétien et ceux qui le combattent.

Version intégrale pour les amis d

Publié ou mis à jour le : 2015-12-15 18:42:48

Les commentaires des Amis d'Herodote.net

Voir les 13 commentaires sur cet article

Anonyme (22-12-201620:21:55)

Qui peut m'éclairer sur le recourt à la peine de mort en cas de crime contre l'humanité en Israel ? S'agit-il de punir le gouvernent sioniste d'extrême droite Israélien qui bafoue à longueur d'année les droits de l'homme ?

Anti (22-12-201620:21:28)

Qui peut m'éclairer sur le recourt à la peine de mort en cas de crime contre l'humanité en Israel ? S'agit-il de punir le gouvernent sioniste d'extrême droite Israélien qui bafoue à longueur d'année les droits de l'homme ?

Jean Silva (10-04-201613:46:43)

C'est l'ERREUR historique de l'Histoire de France et c'est le PS qui l'a fait passer. S'abriter derrière le "mettre à mort quelqu'un c'est se mettre au niveau du condamné" : foutaise. Cela voudrait dire qu'un tribunal est à mettre au même niveau que la barbare. Quelle considération pour nos juges. La sanction mûrement débattue et réfléchie par les juges ne saurait être comparée à une impulsion ou de sang froid d'un barbare. Donc argument rejeté. Condamner à mort un barbare c'est ni plus ni moin... Lire la suite

moulin (26-01-201609:42:34)

Considérer la peine de mort en tant que punition est une erreur : c'est simplement éliminer la menace que fait peser un individu sur la société. La peine ne peut être dissuasive si elle se produit des années après le crime . Je vous rappelle la mesure prise par le Président Giscard d'Estaing d'abattre tout preneur d'otages, qui a stoppé net ce genre d'activité. Lorsqu'un gendarme ou un militaire se fait tuer, certains disent que ce sont les risques du métier, ou pire, qu'ils sont payés pour. Pou... Lire la suite

GARCHERY (04-01-201611:39:05)

Je suis absolument contre la peine de mort, qui peut juger et devenir un assassin ,car la peine de mort est un assassinat sans plus.

Frantz (04-01-201611:33:13)

Je suis totalement contre la peine de mort. C'est se mettre au même niveau que le barbare .Par contre une vraie perpétuité pour des crimes atroces est envisageable mais demande une vraie réflexion.


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