18 septembre 1981

La France abolit la peine de mort

Robert Badinter devant l'Assemblée le 17 septembre 1981 (photo : Dominique Faget, AFP), DRÀ Paris, le 18 septembre 1981, après deux jours de débats, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter, 53 ans. 369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent.

C'est la principale mesure qui reste des deux septennats du président François Mitterrand (avec l'abandon de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht). C'est en tout cas celle que l'on a coutume de citer quand on évoque son bilan.

Cette initiative met la France au diapason des autres pays d'Europe occidentale. Elle est l'aboutissement d'un débat qui a agité les cercles intellectuels et politiques d'Occident pendant trois siècles.

Il n'empêche qu'en ce début du XXIe siècle, la peine de mort demeure en application dans des États qui rassemblent près des deux tiers de l'humanité... 

André Larané

Un long chemin

Jusqu'au XVIIIe siècle, dans tous les pays du monde, les délinquants et criminels étaient sanctionnés soit par une amende, soit par une peine infamante (bannissement, fers, carcan ou pilori), soit par les travaux forcés (galères), soit par une mutilation, soit enfin par la peine de mort, avec des variantes innombrables : décapitation, strangulation ou empoisonnement à la ciguë (Athènes), décapitation ou lapidation (Hébreux), décapitation, précipitation, pendaison, crucifiement (Rome). L'incarcération simple était réservée aux prévenus en attente de jugement (et aux jeunes gens de bonne famille que l'on voulait mettre à l'épreuve, à la Bastille par exemple).

Machine proposée à l'Assemblée nationale pour le supplice des criminels par Mr. Guillotin, Jean-François, XVIIIe s., Paris, BnF.La France de l'Ancien Régime n'a rien à envier à ces antiques exemples : décapitation (noblesse), pendaison, roue ou encore écartèlement (régicide). Mais la Révolution arrive et au nom de l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (« tous les citoyens sont égaux... »), elle généralise l'emploi de la machine du bon docteur Guillotin : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée ».

Notons que l'Angleterre l'a devancée dans la voie de l'égalité en généralisant la pendaison et en l'étendant à une multitude de délits, y compris de simples larcins ! Les exécutions sont publiques car on y voit une manière de dissuader les criminels potentiels. Elles s'apparentent par leur succès populaire aux jeux du cirque antiques.

L'historien Jean-Claude Chesnais cite une exécution, à Londres, en 1824, qui aurait attiré cent mille spectateurs (dans un pays d'à peine dix millions d'habitants). Mais dès la fin du XVIIIe siècle, la peine de mort fait l'objet d'une contestation courageuse. Elle vient d'un jeune marquis italien, admirateur de Montesquieu, Cesare Beccaria.

Dans un opuscule publié sous le manteau en 1764, Des délits et des peines, il écrit : « L'État n'a pas le droit d'enlever la vie. La peine de mort est une survivance de rigueurs antiques et un anachronisme dans une société policée. Elle n'est pas seulement inutile parce que sa valeur d'exemple est nulle, elle est aussi nuisible ». Sa protestation est relayée par Voltaire et même par Robespierre (qui changera assez vite d'avis sous la pression des événements).

La Révolution française accomplit un pas décisif vers la modulation des peines en introduisant la privation de liberté, autrement dit la  prison. Inspiré de Beccaria, le code pénal adopté par l'Assemblée législative le 6 octobre 1791 prévoit donc des peines la prison avec une durée variable selon le délit ou le crime. Il va dès lors devenir possible de réserver la peine capitale aux crimes les plus graves.

En France, après la chute de l'Empire, des conservateurs éclairés par la foi chrétienne relancent le combat en faveur de l'abolition de la peine de mort. C'est le cas du journaliste et homme politique protestant François Guizot, qui échoue de peu à faire voter une loi dans ce sens.

Victor Hugo, Ecce (Le Pendu), 1854. Agrandissement : La Tourgue en 1835, 1875, Maisons de Victor Hugo, Paris.C'est aussi le cas du jeune poète Victor Hugo qui publie en 1829 Le Dernier Jour d'un Condamné (il s'agit du récit des derniers moments d'un jeune condamné, par lui-même). À ce livre, il ajoute en 1832 une préface qui est un vigoureux plaidoyer contre la peine de mort avec des arguments toujours actuels (« Se venger est de l'individu, punir est de Dieu »).

Ces royalistes plutôt traditionnalistes sont animés par un souci d'humanité à une époque où l'on exécute plus que de raison ; l'historien Jean-Claude Chesnais a ainsi montré qu'en Angleterre, il y avait davantage d'exécutions par pendaison que d'homicides (Histoire de la violence, 1982). 

Sur la peine de mort, la gauche républicaine, qui cultive la nostalgie de la révolution jacobine et de la Terreur, reste toutefois réservée, n'y voyant aucun inconvénient quand il s'agit de combattre les ennemis de la Liberté.

Les pays nordiques furent les premiers à délaisser la peine de mort. Le grand-duché autonome de Finlande entame le mouvement dès 1826, suivi par la Norvège en 1875, le Danemark en 1892, la Suède en 1910. Les Pays-Bas l'abolissent en 1850. Née en 1830, la Belgique applique la peine de mort avec réticence, le roi usant généralement de son droit de grâce. La peine capitale est systématiquement commuée en détention à perpétuité à partir de 1950 et officiellement abolie en 1996. La Suisse entame le processus d'abolition en 1874. Plus surprenant, le Portugal l'abolit en 1867 et l'Italie en 1890 (Mussolini la rétablira brièvement).

Au Brésil, la dernière exécution remonte à 1855... au grand dépit de Louis Pasteur qui, dans une lettre du 22 septembre 1884, avait suggéré à l'Empereur du Brésil de lui mettre à disposition des condamnés à mort comme cobayes pour ses recherches sur la rage et le choléra ! Parmi les pays européens tard venus à l'abolition figure l'Allemagne, qui ne l'a abolie qu'en 1949 (dans la partie occidentale).

Exécution de Jean-Baptiste Troppmann (Le massacre de Pantin), le 19 janvier 1870, place de la Roquette, Paris, BnF.

La peine de mort fait de la résistance

En France, après la vaine tentative de Guizot, le républicain Jules Simon tente une nouvelle fois en 1870 de faire passer l'abolition.

Au tournant du siècle, les présidents de la République Émile Loubet (1898-1906) et Armand Fallières (1906-1913) usent systématiquement de leur droit de grâce, en résistant avec courage à la pression de l'opinion publique. Le garde des sceaux Aristide Briand veut transformer l'essai en faisant passer une simple loi : « La peine de mort est abolie », mais l'opposition se déchaîne !

Exécution d'Eugen Weidmann devant la prison de Versailles, le 17 juin 1939.Au matin du 17 juin 1939, la guillotine est installée devant la prison de Versailles pour l'exécution de l'assassin Eugen Weidmann (31 ans). Mais un retard de près d'une heure laisse au soleil le temps d'éclairer la scène. Les photographes en profitent ainsi que le public, dans lequel figurent des fêtards tout juste sortis de boîtes de nuit.

Le scandale conduit le gouvernement à interdire les exécutions publiques. Celles-ci auront désormais lieu dans la cour des prisons. Mais dès lors, pendant l'Occupation, on ne rechignera plus à exécuter des femmes, ce qui n'était plus arrivé depuis 1906... Et à la Libération, la peine de mort n'est plus limitée à des crimes de sang mais étendue à des vols à main armée. 

La guerre d'Algérie suscite un regain d'activité de la guillotine avec un peu plus de deux cents exécutions entre 1956 et 1962. Avec le retour de la paix civile, on compte ensuite de moins en moins de condamnations à mort et, en 1970, année sans exécution, le sombre rituel paraît voué à tomber en désuétude. Mais l'exécution de Buffet et de son complice Bontemps, le 28 avril 1972, anéantit les espoirs des abolitionnistes, parmi lesquels maître Badinter, avocat de Bontemps.

Les deux accusés, en prison à Clairvaux, avaient pris trois personnes en otage à l'infirmerie et en avaient tué deux, dont une infirmière. Le doute planait sur la participation active de Bontemps au crime. Malgré cela, il fut condamné à mort comme son complice et exécuté après que le président Georges Pompidou, déjà affecté par la maladie, eut refusé sa grâce.

Robert Badinter et Patrick Henry lors du procès en janvier 1977. (Croquis d'audience de Calvi)Le 10 mars 1976, une nouvelle condamnation envoie à l'échafaud Christian Ranucci, un jeune homme de 20 ans accusé du meurtre d'un enfant.

Là aussi, le doute planait sur sa culpabilité mais le jury bascula en bonne partie parce qu'un mois plus tôt, le 18 février 1976, était apparu sur les écrans de télévision un autre criminel, avéré celui-là : Patrick Henry, coupable d'enlèvement et d'assassinat d'un garçonnet. Ce soir-là, le journal télévisé s'ouvrait sur cette exclamation du présentateur Roger Gicquel : « La France a peur... Oui, nous avons peur, et c'est un sentiment qu'il faut que nous combattions, je crois, parce qu'on voit bien qu'il débouche sur des envies de justice expéditive » (source : INA). Le présentateur ne croyait pas si bien dire...

Christian Ranucci se vit refuser sa grâce par le président Valéry Giscard d'Estaing, dont l'esprit d'ouverture se heurtait à l'opposition croissante de la fraction conservatrice de son camp. Il fut exécuté le 10 mars 1976. Une ultime exécution survint le 10 septembre 1977 : le Tunisien Hamida Djandoubi, résidant à Marseille, fut guillotiné pour avoir torturé et tué une femme de 22 ans. Après des réformes sociétales d'une audace sans précédent, le président de la République avait donc dû remiser au placard l'abolition de la peine de mort et laisser à son successeur le bénéfice moral de cette mesure. 

L'Europe toute entière abolitionniste... sauf la France (1980)

En 1981, à la veille des élections présidentielles, la France faisait figure de mouton noir dans une Communauté européenne qui avait depuis longtemps déjà renoncé à la peine de mort. Les motivations des abolitionnistes relevaient certes du sentiment d'humanité, comme au temps du jeune Victor Hugo. Elles relevaient aussi de l'idée nouvelle, propre aux Européens, que les droits et les aspirations de l'individu devaient primer en toute chose sur l'État et le bien commun.

Seul en Europe, l'État du Vatican s'en tenait à la vision traditionnelle. Dans le Catéchisme de l'Église catholique publié en 1992 sous l'autorité du pape Jean-Paul II, on lit : « Préserver le bien commun de la société exige la mise hors d'état de nuire de l'agresseur. À ce titre l'enseignement traditionnel de l'Église a reconnu le bien-fondé du droit et du devoir de l'autorité publique légitime de sévir par des peines proportionnées à la gravité du délit, sans exclure dans des cas d'extrême gravité la peine de mort. Pour des raisons analogues les détenteurs de l'autorité ont le droit de repousser par les armes les agresseurs de la cité dont ils ont la charge. ». Il faudra attendre 2018 pour que l'Église, à l'instigation du pape François, récuse dans toutes les situations la peine de mort et s'aligne sur la doxa occidentale.

En France, durant la campagne présidentielle, François Mitterrand  allait donc s'emparer du thème de l'abolition, faisant oublier que, vingt-cinq ans plus tôt, comme garde des sceaux dans le gouvernement socialiste de Guy Mollet, il n'avait pas cillé quand des dizaines de militants FLN avaient été envoyés à la guillotine (note).

Le candidat socialiste ne prête pas attention aux sondages qui donnent une majorité de Français favorables à la peine de mort ; fin politicien, il sait que les sondages n'ont pas la valeur d'un débat démocratique suivi d'un scrutin (note).

En se prononçant sans façon pour l'abolition de la peine capitale, il fait d'une pierre deux coups : il affiche son courage politique ; il consolide son image d'homme de gauche face à un rival renvoyé bien malgré lui dans le camp de la réaction.

Une fois à l'Élysée, il va mettre en oeuvre son engagement sans attendre. Lors du conseil des ministres du 26 août 1981, le ministre de la Défense Charles Hernu fait valoir que la peine capitale peut s'avérer indispensable en cas de guerre pour prévenir les mutineries. Le garde des Sceaux Robert Badinter en convient mais insiste pour que le texte de loi reste sobre afin de préserver la solennité du vote.

La loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort, présentée par le garde des sceaux Robert Badinter, votée par l'Assemblée et promulguée le 9 octobre 1981 débute par un article d'une extrême concision : « Article 1 : La peine de mort est abolie. »

Pour plus de sûreté, un quart de siècle plus tard, le président Jacques Chirac propose d'inscrire l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution. Le 19 février 2007, le Parlement réuni en congrès à Versailles adopte avec 828 voix sur 876 votants une loi constitutionnelle qui insère un article 66-1 dans la Constitution aux termes duquel : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

La peine de mort dans le monde (2015)

Depuis le début du XXIe siècle, la peine de mort a été unanimement répudiée par les États européens et le Canada ainsi que de nombreux États latino-américains et plusieurs États d'Afrique subsaharienne et d'Océanie. La Russie ou encore l'Algérie ont instauré un moratoire sur son application. Au total, 140 des 192 membres de l'ONU ont aboli ou suspendu la peine de mort, ou bien ne l'appliquent qu'à des cas très particuliers (crimes contre l'humanité en Israël, crimes militaires...).

Soulignons toutefois que ces pays ne rassemblent que 40% de la population mondiale et constituent la fraction la moins dynamique de la planète ! L'essentiel de l'Asie et les pays les plus peuplés du monde (Chine, Inde, Indonésie, États-Unis, Pakistan, Japon, Bangladesh, Nigéria, Égypte, etc.) continuent d'appliquer la peine de mort sans état d'âme. Par ailleurs, au vu des barbares « exécutions » mises en scène par les islamo-terroristes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la peine de mort est en passe de devenir, comme la condamnation du blasphème et la pénalisation de l'homosexualité, une marque de différenciation entre l'Occident de culture chrétienne et ceux qui le combattent.

La carte ci-dessous témoigne de la peine de mort dans le monde en 2018 : chaque cercle est proportionnel au poids démographique de la région considéré ; les cercles blancs représentent les États où la peine de mort est officiellement abolie.

La peine de mort dans le monde en 2018 (Herodote.net)

La peine de mort aux États-Unis

La peine de mort a été introduite dans les colonies d'Amérique du nord dès 1608. On est passé d'environ 50 exécutions en 1800 à 150 en 1900. Après un pic durant la prohibition avec 200 exécutions en 1930, leur nombre a décliné jusqu'à la fin des années 60.
En 1967, la Cour Suprême a considéré la peine de mort comme un châtiment cruel interdit par le VIIIe amendement de la Constitution et aucune exécution n'a plus eu lieu jusqu'en 1976, quand la même Cour a admis qu'avec la garantie d'un pourvoi en appel, il n'y avait pas violation de la Constitution. Les exécutions ont donc repris de plus belle... Les mentalités n'en évoluent pas moins. 65% des Américains sont encore favorables à la peine de mort en 2009 mais ils étaient 80% en 1993. De plus, 19 États sur 50 l'ont déjà abolie, du Michigan, en 1845, au Nebraska, en juin 2015.
C'est que de plus en plus d'Américains sont sceptiques sur son effet dissuasif, observant que les États les plus actifs comme le Texas sont aussi ceux où la criminalité est la plus forte ! Un rapport américain indique d'ailleurs que 57 % des policiers eux-mêmes ne croient plus à son efficacité. Ensuite, les tests ADN révèlent que les « couloirs de la mort » hébergent de nombreux innocents condamnés à tort. Enfin, comme l'a indiqué Bill Richardson, gouverneur du Nouveau-Mexique, un procès mettant en jeu la peine capitale coûte près d'un million de dollars en plus, du fait de la multiplication des niveaux d'appels.

Publié ou mis à jour le : 2024-02-17 08:09:10

Voir les 27 commentaires sur cet article

boiteux (13-02-2024 14:35:58)

Il faut souligner que dans plusieurs pays européens (la France, le royaume uni etc), la peine de mort a été supprimée contre l'avis de la majorité de la population. Or si on peut accepter que l'o... Lire la suite

Diego (12-02-2024 18:58:07)

Une précision : le premier État européen à avoir aboli la peine capitale est le Grand-duché de Toscane, en 1786. Depuis quelques années, la région fête cette initiative du grand-duc Pierre Lé... Lire la suite

Yves Petit (11-02-2024 20:44:30)

La peine de mort pour les grands criminels a été remplacée en France, comme dans beaucoup d'autres pays, par la peine de mort pour innocents. En France seulement, c'est 200,000 petits Français et ... Lire la suite

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