18 septembre 1981

En 1981, à la veille des élections présidentielles, la France faisait figure de mouton noir dans une Communauté européenne qui avait depuis longtemps déjà renoncé à la peine de mort. François Mitterrand  s'empare donc du thème de l'abolition, faisant oublier que, vingt-cinq ans plus tôt, comme garde des Sceaux dans le gouvernement socialiste de Guy Mollet, il n'avait pas cillé quand des dizaines de militants FLN avaient été envoyés à la guillotine (note).

Le candidat socialiste ne prête pas attention aux sondages qui donnent une majorité de Français favorables à la peine de mort ; fin politicien, il sait que les sondages n'ont pas la valeur d'un débat démocratique suivi d'un scrutin (note). En se prononçant sans façon pour l'abolition de la peine capitale, il fait d'une pierre deux coups : il affiche son courage politique ; il consolide son image d'homme de gauche face à un rival renvoyé bien malgré lui dans le camp de la réaction (ne venait-il pas d'abroger une ordonnance discriminatoire envers les homosexuels ?).

Une fois à l'Élysée, il va mettre en oeuvre son engagement sans attendre. Lors du conseil des ministres du 26 août 1981, le ministre de la Défense Charles Hernu fait valoir que la peine capitale peut s'avérer indispensable en cas de guerre pour prévenir les mutineries. Le garde des Sceaux Robert Badinter en convient mais insiste pour que le texte de loi reste sobre afin de préserver la solennité du vote.

Le 18 septembre 1981, après deux jours de débats, l'Assemblée nationale vote la loi d'abolition de la peine de mort présentée par le garde des Sceaux, Robert Badinter, 53 ans. 369 députés votent en sa faveur et 113 s'y opposent.

Promulguée le 9 octobre 1981, la loi n°81-908 débute par un article d'une extrême concision : « Article 1 : La peine de mort est abolie. »

C'est la principale mesure qui reste des deux septennats du président François Mitterrand (avec l'abandon de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht). C'est en tout cas celle que l'on a coutume de citer quand on évoque son bilan.

Cette initiative met la France au diapason des autres pays d'Europe occidentale. Elle est l'aboutissement d'un débat qui a agité les cercles intellectuels et politiques d'Occident pendant trois siècles.

Pour plus de sûreté, un quart de siècle plus tard, le président Jacques Chirac propose d'inscrire l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution. Le 19 février 2007, le Parlement réuni en congrès à Versailles adopte avec 828 voix sur 876 votants une loi constitutionnelle qui insère un article 66-1 dans la Constitution aux termes duquel : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Il n'empêche qu'en ce début du XXIe siècle, la peine de mort demeure en application dans des États qui rassemblent près des deux tiers de l'humanité !...