Cette page est réservée aux passionnés

Institué par l'Assemblée législative le 20 septembre 1792 et amendé dans le Code Civil napoléonien du 21 mars 1804, puis aboli par la loi Bonald du 8 mai 1816, le droit au divorce fut rétabli en France par la loi Naquet du 27 juillet 1884. La séparation du couple n’était cependant possible que pour faute et à condition d’en apporter la preuve. La faute faisait l'objet d'une sanction qui pouvait aller jusqu'à la prison. Elle donnait surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants. Ainsi était corrigée la dépendance financière de la femme et écarté la possibilité de répudiation.

En savoir plus...