En marge de l'Union européenne

Le Conseil de l'Europe et « sa Cour »

Le Conseil de l'Europe et son bras armé, la Cour européenne des Droits de l'Homme, n'ont rien à voir avec l'Union européenne... même si tous les membres de celle-ci y sont représentés et même si ces deux institutions disposent d'un siège grandiose au coeur du quartier européen de Strasbourg, à deux pas du Parlement européen.

Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, au sortir de la guerre. Il fait suite au discours de Churchill, le 19 septembre 1946, à Zurich, appelant à la création des États-Unis d'Europe (hors Royaume-Uni !), et au « Congrès de l'Europe » : 750 délégués de toute l'Europe occidentale se retrouvent ainsi à La Haye (Pays-Bas), du 7 au 11 mai 1948, pour ouvrir la voie à l'unification de l'Europe.

Il s'en est suivi un an plus tard le Conseil de l'Europe, puis deux ans plus tard la CECA, à l'origine de l'Union européenne. Le Conseil de l'Europe comporte un Comité des ministres, où se retrouvent les représentants des gouvernements des États membres, et une Assemblée parlementaire permanente, avec des députés désignés par les Parlements nationaux.

Le Conseil de l'Europe réunit aujourd'hui 47 États européens, parmi lesquels la Russie, la Turquie, l'Arménie ou encore l'Azerbaïdjan ! Il comporte une Assemblée de 324 membres qui ne sont pas élus mais désignés par les parlements nationaux.

Afin de promouvoir les droits de l'Homme, il a publié le 4 novembre 1950 une Convention européenne des droits de l'homme inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU six mois plus tôt, le 10 décembre 1948. Il s'est doté le 18 septembre 1959 d'une Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en vue de la faire respecter.

Une Convention qui se prête à des interprétatons très flexibles

La Convention européenne des droits de l'homme a l'avantage d'être courte mais en cela seulement, elle se rapproche de la grande Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. À sa différence, la Convention européenne autorise toutes les interprétations, les plus laxistes comme les plus autoritaires ! Ainsi, le fameux Article 8 rappelle que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » mais que l'État peut surseoir à ces droits si cela « est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ! »

L'article 10 sur la liberté d'expression est tout aussi ambivalent. Il rappelle que  « toute personne a droit à la liberté d’expression. » mais précise que l'exercice de ce droit  « peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. » Au terme de cette énumération, qui inclut des notions aussi subjectives que la défense de l'ordre et la morale, on se demande ce qui reste comme garantie à la liberté d'expression !...

La Cour, bras armé du Conseil

Chaque État adhérent de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) y est représenté par un juge, lequel est choisi par le Conseil de l'Europe sur une liste de trois candidats présentés par son pays. Beaucoup ne sont pas des magistrats professionnels mais des représentants de la « société civile » (entreprises, associations et ONG entre autres). Les États contractants (ou membres) ainsi que les particuliers et les organisations non gouvernementales sont en droit de requérir auprès de la CEDH contre l'un ou l'autre des États contractants.

À ce jour, la CEDH a rendu plus de douze mille arrêts qui ont contribué à préciser le droit européen et le faire évoluer. Ses décisions se révèlent le plus souvent mesurées et conformes aux règles juridiques habituelles. Ainsi, le 14 septembre 2022, suite à une requête de plusieurs particuliers relative à leurs filles et petits-enfants incarcérés en Syrie ou en Irak, elle a enjoint la France de réexaminer leurs demandes de rapatriement dans le strict respect du droit. Disant cela, elle ne lui a pas impose de récupérer les djihadistes qui l'ont rejetée ainsi que leurs enfants, mais simplement de revoir sa copie en prenant soin de bien argumenter sa décision finale. 

Arguties juridiques

Les juges de la CEDH sont normalement au nombre de 47, autant que d'États membres. Chacun est choisi par l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur une liste de trois candidats présentés par son pays. Il s'agit normalement de professionnels du droit.

Suite au retrait de la Russie, le 16 mars 2022, le Conseil de l'Europe réunit aujourd'hui 46 États, à savoir toute l'Europe géographique, hormis le Kossovo, la Biélorussie et la Russie (et le Saint-Siège qui y figure toutefois en tant qu'observateur). À ces États s'ajoutent la Turquie, Chypre et les pays du Caucase : la Georgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

La France a adhéré à la CEDH en 1974 seulement, sous l'intérim présidentiel d'Alain Poher. Le général de Gaulle et son successeur Georges Pompidou avaient quant à eux refusé d'y adhérer par crainte du « gouvernement des juges ». Cette crainte n'a pas disparu. En effet, l'Union européenne, par le fait qu'elle participe elle-même à la CEDH, considère que les arrêts de celle-ci s'appliquent à elle-même et donc à ses États membres. Il s'ensuit que les tribunaux de ces États se font obligation de suivre les arrêts de la CEDH. D'où ce résultat aberrant et sans précédent que des juges relevant d'États étrangers - et parfois hostiles à l'Union européenne comme la Turquie, la Russie ou l'Azerbaïdjan - participent à l'élaboration du droit de l'UE et l'imposent aux citoyens de l'Union sans que ceux-ci puissent donner leur avis.

Les tribunaux des États européens se font obligation de suivre les avis et la jurisprudence de la CEDH... même si certains de ses juges relèvent d'États hostiles à l'Union européenne : la Turquie et l'Azerbaïdjan, qui violent allègrement les droits de l'Homme, y compris des femmes et des minorités religieuses, et sont en état de guerre larvée ou effective avec certains autres membres de la  CEDH : la Grèce, Chypre et l'Arménie.

La France a adhéré à la CEDH en 1974 seulement, sous l'intérim présidentiel d'Alain Poher. Le général de Gaulle et son successeur Georges Pompidou avaient quant à eux refusé d'y adhérer par crainte du « gouvernement des juges ». De fait, les magistrats de certains pays dont la France tendent à l'occasion à surinterpréter la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est en particulier le cas avec l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale), exploité à satiété par les cours françaises (tribunaux et Conseil d'État) pour assouplir les jugements, lois et décrets en rapport avec l'immigration illégale. 

André Larané

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La crise européenne
Publié ou mis à jour le : 2023-05-12 15:40:44

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