Le droit international (877-2003)

Tous les empires ont vocation à l’universalité et ne se voient pas de frontières. Ils sont naturellement portés à la guerre de conquête et s’effondrent lorsqu’ils ne peuvent plus s’étendre et se heurtent à leur périphérie à des « barbares » plus coriaces que leurs propres troupes. Ainsi en alla-t-il des Perses assaillis par les Macédoniens d’Alexandre le Grand, des Abbassides (Bagdad) et des Song (Chine) confrontés aux Mongols, ou encore des Aztèques attaqués par les Espagnols de Cortès !

Dans cet univers impitoyable, il n’est pas question de tempérance ni de conventions. La guerre va jusqu’à la défaite totale de l’ennemi et si les adversaires s’épuisent l’un et l’autre, ils peuvent tout au plus signer une trêve ou un traité éphémère. Ainsi des Romains qui tentent d’apaiser les Germains en les établissant dans leurs régions frontalières.

Une exception émerge dans l’espace ouest-européen aux alentours de l’An Mil. Elle résulte de l’installation de la féodalité (dico) sur les ruines de l’empire d’Occident ainsi qu’en Germanie.

Dans le Regnum francorum fondé par Clovis, la disparition progressive des villes et de l’administration léguées par Rome conduisit les communautés rurales à vivre en circuit fermé, la société n’étant plus structurée que par l’Église, ses évêques et ses abbés.

Au sommet, sous l’autorité spirituelle du Saint-Siège, le roi ou l’empereur n’avait d’autre revenu que celui de ses domaines. Faute de ressources fiscales, il délégua le maintien de l’ordre à ses compagnons d’armes (comtes ou barons) en confiant à chacun d’eux un territoire ou fief dont il devait assurer la protection et duquel il tirait ses revenus. Ces vassaux de rang 1 s’appuyaient à leur tour sur leurs propres fidèles ou vassaux en sous-traitant à chacun d’eux l’administration d’une partie de leur territoire, et ainsi de suite jusqu’à la châtellenie de base.

Par le capitulaire de Quierzy, en 877, l’empereur carolingien accorda à ses compagnons et à leurs vassaux le droit de léguer leur fief à leur héritier légitime. Dès lors, les tenanciers d’un fief héréditaire se firent un devoir de respecter les possessions d’autrui afin que les leurs propres ne soient pas un jour contestées à leur tour.

Si d’aventure, un malappris tentait sans motif légitime de s’emparer du territoire de son voisin, celui-ci put réclamer l’arbitrage de leur suzerain commun. Dans les cas les plus importants, l’affaire pouvait remonter jusqu’au roi, voire jusqu’au pape... C’est ce que l’on vit en 1213, quand le roi d’Angleterre Jean sans Terre, menacé d’être détrôné par le roi de France Philippe Auguste, se déclara vassal du pape Innocent III pour se mettre hors d’atteinte de son rival.

L’Église n’en resta pas là.  Elle s’immisca dans le rituel de l’adoubement (dico) par lequel un jeune seigneur était appelé à entrer dans la chevalerie : elle inculqua aux futurs combattants un certain code de l'honneur en les invitant à respecter les non-combattants et défendre « la veuve et l'orphelin ».

Elle encouragea aussi et surtout les « paix de Dieu », c'est-à-dire les pauses dans les guerres privées qui mettaient régulièrement à feu et à sang les campagnes.

La première « paix de Dieu » relatée par les chroniques se tint au sud de Poitiers le 1^er juin 989, dans une prairie proche du village de Charroux, connu pour sa relique de la Vraie Croix. Devant la foule assemblée, en présence du duc d’Aquitaine et sous l’invocation de la précieuse relique, l’évêque de Clermont lança trois anathèmes, autrement dit trois menaces d’excommunication à l’encontre des « violateurs d’églises », des « voleurs des biens des pauvres » et de « ceux qui brutalisent les clercs », au total beaucoup de monde en perspective ! Par ces anathèmes, l’évêque visait à garantir « la paix qui vaut mieux que tout ». Et pour que le message soit bien enregistré, les chevaliers présents prêtèrent le serment de la paix, la main sur la relique.

Cependant que se multipliaient les assemblées similaires, le concile d’Arles (1037-1041) en rajouta avec la « trêve de Dieu ». Celle-ci suspendit l’activité guerrière certains jours et certaines périodes de l’année, pendant les périodes les plus saintes du calendrier liturgique, sous peine d’excommunication.

Ces « trêves de Dieu » peuvaient en fait être relativement étendues. Le moine bourguignon Raoul Glaber (985-1047), chroniqueur précieux de cette époque, rapporte le cas d’une trêve qui courait du mercredi soir à l’aube du lundi matin : il ne restait plus beaucoup de temps aux guerriers pour régler leurs différends !

Ainsi vit-on émerger un premier « droit de la guerre et de la paix » au cœur de la chrétienté médiévale. Il entraîna au XIe siècle la fin des guerres privées tant par la menace de l’excommunication que par la mise au pas des seigneurs pillards par le roi capétien et ses principaux barons.

Ne nous faisons pas d’illusions pour autant. La guerre ne disparut pas après l’An Mil, au « beau Moyen Âge » (dico). On constate seulement la disparition des guerres de conquête qui sont, on l’a vu, le lot de toutes les autres régions du monde civilisé ! Il s’ensuit que pratiquement toutes les guerres de cette époque – et elles étaient nombreuses – furent déclenchées sur des motifs juridiques, successoraux ou matrimonniaux.

Ces guerres médiévales n’avaient rien à voir avec des agressions arbitraires et immotivées. Elles étaient à la fois la conséquence de l’ordre féodal, avec ses liens de vassalité héréditaires, et de l’autorité spirituelle de l’Église et de son bras armé : les moines et abbés de Cluny.

L’Église, en effet, ne s’est pas seulement occupée de christianiser les mœurs chevaleresques. Elle a aussi, comme l’on sait, légiféré sur le mariage. Elle a imposé le libre consentement des époux et l’indissolubilité du mariage (même en cas d’adultère féminin !), sans compter un égal accès à l’héritage des garçons et des filles à l’héritage (à la différence notamment de ce que l’on observe dans les sociétés islamiques). Elle a ainsi pu tenir en laisse les puissants de ce monde en interdisant sous peine d’excommunication la polygamie et le mariage consanguin (jusqu’au septième degré de cousinage !).

La femme avait au Moyen Âge obtenu les mêmes droits que l’homme (à la seule exception de l’accès à la prêtrise). Il s’en est suivi en matière politique de nombreuses revendications territoriales induites par des querelles d’héritage : c’est un frère et une sœur qui se disputaient la seigneurie paternelle ; c’est un homme qui revendiquait l’héritage de son épouse, ce sont des cousins qui se disputaient une couronne en vertu d’une filiation aussi bien féminine que masculine, etc.

De fait, aucune annexion ni aucun transfert de souveraineté n’eut lieu aux XIe-XVIe siècles sans que les auteurs ne fissent état d’une revendication de ce type, liée à un mariage ou un héritage.

Ainsi en alla-t-il de la « conquête » de l’Angleterre par le duc de Normandie Guillaume le Bâtard. Celui-ci invoqua le testament de son oncle, le feu roi Édouard le Confesseur, mort sans descendance. Pareil avec la première guerre entre Capétiens (Français) et Plantagenet (Anglais), conséquence de l’héritage d’une femme, Aliénor d’Aquitaine, et de son remariage. C’est aussi une dispute entre les héritiers du dernier Capétien direct, mort sans descendance, qui fut à l’origine de la seconde, la guerre de Cent Ans. Les guerres d’Italie résultèrent de ce que Charles VIII, Louis XII et François Ier prétendirent récupérer l’héritage qu’ils estimaient leur être dû.

Jusqu'à la fin du Moyen Âge, toutes les acquisitions furnt légitimées par un héritage ou un mariage, au besoin forcé par une guerre. C'est de cette façon que la France annexa le Languedoc, la Provence ou encore la Bretagne (c'est aussi de cette façon que, bien plus tardivement, en 1603, à la mort d'Elizabeth Ière, l'Écosse et l'Angleterre furent réunies sous la même couronne).

Le plus spectaculaire est évidemment le cas de la famille des Habsbourg qui, de mariage en héritage, devint souveraine de la moitié de l'Europe (non comprises les possessions américaines). Retenons à ce propos l'aimable distique de Maximilien Ier : « Que les autres fassent la guerre, toi, heureuse Autriche, contracte des mariages, Car les royaumes que Mars donne aux autres, c'est Vénus qui te les assure. »

Font naturellement exception les guerres menées en territoires païens ou musulmans, où il n’y avait pas d’héritage ou de dot qui tienne. On en revint là à l’universel droit de conquête. Ainsi en alla-t-il de la conquête de l’Andalousie musulmane comme de la Prusse païenne, de la création des États francs de Terre Sainte et de la constitution d’un royaume normand en Sicile par une poignée d’aventuriers.

Dans la chrétienté elle-même, les guerres les plus brutales furent le fait des communautés rurales des Alpes suisses qui se battaient pour leur survie, sans se soucier du code chevaleresque. Les cités marchandes italiennes, qui achetèrent leur indépendance dès le XIIIe siècle, se battirent aussi à l’occasion, quoique de façon moins brutale et au nom de revendications bêtement pécuniaires.