De la démocratie à l'État de droit

Le ver est toutefois dans le fruit. Les 5 et 6 octobre 1789, des manifestants parisiens (en majorité des femmes) se rendent à Versailles et contraignent le roi et la Cour à s’établir aux Tuileries, au cœur de la capitale. Les députés les suivent. Ils se placent dès lors sous la pression des agitateurs parisiens.

La politique de la France ne se fait plus à l’Assemblée, par des élus représentatifs de toutes les sensibilités françaises et provinciales, mais dans la rue et les clubs parisiens. Il s’ensuit une succession de dérapages jusqu’à la déclaration de guerre à l’Autriche et au renversement de la monarchie par une émeute populaire le 10 août 1792, suivie de peu par les massacres de septembre.

La France retrouve une forme de stabilité politique à l’issue de la révolution très parisienne des « Trois Glorieuses »  (27-29 juillet 1830). Les Chambres adoptent un nouveau texte constitutionnel par lequel elles décernent au duc d'Orléans le titre de « roi des Français » sous le nom de Louis-Philippe Ier. Le pays s’oriente dès lors vers une monarchie constitutionnelle à l’anglaise. C’est d’ailleurs le début de l’Entente cordiale entre les deux nations.

Quasiment toute l’Europe est en ce début du XIXe siècle engagée dans la même voie, l’instauration de monarchies constitutionnelles avec un suffrage censitaire, le droit de vote étant réservé aux contribuables aisés. Ces tentatives sont plus ou moins réussies, plus ou moins durables.

En France, l’usure du pouvoir et l’agitation parisienne conduisent au renversement de Louis-Philippe Ier et à l’instauration d’une Seconde République. Sans attendre l’élection d’une Assemblée constituante, le gouvernement provisoire issu de l’insurrection prend des mesures hardies comme l’abolition de l’esclavage et le suffrage universel masculin. Mais elle crée aussi des ateliers de bienfaisance pour procurer aux chômeurs un petit revenu en échange d'un travail symbolique.

Avec l’arrivée à l’Assemblée d’une majorité conservatrice issue des terroirs, la situation dérape. Le nouveau gouvernement supprime les Ateliers nationaux et il s’ensuit un soulèvement violemment réprimé. Le 10 décembre 1848, le pays élit au suffrage universel le premier président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier.

Le pays retrouve la stabilité et entre pour de bon dans la révolution industrielle. Le président, jeune, populaire et plein d’allant, se verrait bien solliciter un nouveau mandat de quatre ans mais la Constitution le lui interdit et les parlementaires refusent de réviser celle-ci. Louis-Napoléon ne voit d’autre issue que le coup d’État, le 2 décembre 1851. Il devient Napoléon III et inaugure le Second Empire.

D’accord dictatorial, le régime se libéralise peu à peu. Les élections de 1869 donnent 45% de voix à l'opposition. Napoléon III en prend acte et appelle au gouvernement Émile Ollivier, le chef du « tiers parti », qui rassemble les orléanistes et les républicains modérés. Cet empire parlementaire reçoit la caution populaire par le plébiscite du 8 mai 1870 : 7,350 millions de oui, un million et demi de non.

Tout bascule durant l’été. Le chancelier prussien Otto von Bismarck caviarde habilement un communiqué officiel de son monarque, la « dépêche d’Ems », et aussitôt, à Paris, l’opinion éclairée et les parlementaires y voient une insulte faite à la France. Les uns et les autres pressent l’empereur d’entrer en guerre. Napoléon III, malade et usé, cède à la pression. Il s’ensuit une totale défaite de la France et l’avènement d’une IIIe République.

Le 8 février 1871, les élections législatives amènent à l’assemblée une écrasante majorité monarchiste, avide de paix et de tranquillité. Cela n’est pas du goût de beaucoup de Parisiens. À peine libérés du siège par les armées allemandes, voilà qu’ils se soulèvent. C’est la Commune de Paris, sauvagement réprimée par la troupe au bout d’à peine six semaines.

Le nouveau président de la République, Adolphe Thiers, est un conservateur dont les aspirations rejoignent celles de la bourgeoisie provinciale. Il conclut le traité de paix de Francfort avec l’Allemagne et redresse le pays tant et si bien que, d’un scrutin à l’autre, la majorité monarchiste s’érode au profit des républicains. Cette fois enfin, la démocratie est bien installée pour près de soixante-dix ans, jusqu’à l’invasion allemande de mai 1940. Comme en Angleterre, comme aux États-Unis, les alternances politiques s’enchaînent sans heurts.

La principale différence entre la France et les démocraties anglo-saxonnes vient du poids particulier de la capitale, de son peuple des faubourgs et de ses intellectuels de salon. C’est elle qui a fait déraper la Révolution en 1792, c’est elle qui a péché par démagogie en 1848 avec les ateliers nationaux, elle encore qui a poussé à la guerre en juillet 1870…

La Grande Guerre est déclenchée en 1914 par les rivalités entre les empires plus ou moins autoritaires que sont la Russie, l’Autriche-Hongrie et la Russie. La France et l’Angleterre sont entraînées dans le conflit par le jeu des alliances. « Tous les gouvernements, y compris les Russes, et la majorité des peuples sont en leur for intérieur pacifiques mais ils ont perdu le cap et la machine s'est emballée, » dit le chancelier allemand Bethmann-Hollweg le 30 juillet 1914. Les peuples ne veulent pas de la guerre mais une fois qu’ils y seront entraînés, ils la feront avec loyauté et patriotisme.

La guerre laisse l’Europe meurtrie et dévastée. Dans les États les plus fragiles d’Europe continentale, les régimes parlementaires sont renversés au profit de dictatures d’un genre inédit, qui n’ambitionnent rien moins que de forger un « Homme nouveau » sous l’égide d’un chef ou d’un guide omniscient.

Ce courant totalitaire naît en Russie avec Lénine et Trotsky qui renversent la démocratie issue de la Révolution de Février. Il se répand ensuite à presque toute l’Europe, de l’Italie à l’Allemagne en passant par l’Espagne, le Portugal, la Hongrie, etc. Il est porté par quelques poignées de militants révolutionnaires déterminés ou par des militaires, les uns et les autres hostiles aux principes démocratiques (note).

En Italie, pas de coup d’État mais une prise de pouvoir par la bande : en octobre 1922, le roi Victor-Emmanuel III prend le risque d’appeler le trublion Benito Mussolini à la tête du gouvernement avec l’espoir que cela mettra fin aux violences provoquées par les miliciens fascistes, les Chemises noires. Le Duce en profite pour très vite installer un pouvoir dictatorial.

Même chose en Allemagne dix ans plus tard. En janvier 1933, Franz von Papen appelle Hitler à la chancellerie avec l’illusion là aussi, d’en finir avec les violences de rues. Le parti nazi a certes obtenu 37,2% des suffrages au scrutin du 31 juillet 1932, ce qui a fait de lui le premier parti allemand, mais il est ensuite retombé à 33% en novembre 1932, preuve que les citoyens, dans leur grande majorité, ne voulaient pas l’amener au pouvoir.

En Allemagne comme en Italie, les citoyens se sont montrés plus judicieux et plus responsable que les élites du « bloc central », malgré une propagande intense de l’extrême-droite à l’adresse des salariés pauvres et des déclassés en tous genres. Cela s’entend avant la prise de pouvoir par Mussolini et Hitler. Ensuite, les scrutins ont été trop fortement orientés pour que leurs résultats puissent être considérés comme objectifs.

L’exception est le plébiscite pour le rattachement de la Sarre à l’Allemagne. Dans ce territoire minier, proche de la France et placé sous contrôle international par le traité de Versailles de 1919, les habitants ont librement décidé le 13 janvier 1935, à une écrasante majorité, de redevenir pleinement allemands. À cette date, il est vrai, le IIIe Reich faisait encore bonne figure et la France n’a pas essayé de retenir les Sarrois.

En définitive, les États européens restés fidèles à la démocratie dans les deux décennies de l’entre-deux-guerres se comptent sur les doigts : la Suède, la Norvège et le Danemark, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France…

Après la Seconde Guerre mondiale, les démocraties occidentales, adossées aux États-Unis, paraissent cette fois plus confiantes que jamais en leurs valeurs. Elles mesurent les méfaits du régime nazi et de ses alliés. Malgré ses crimes de masse, le régime communiste, quant à lui, bénéficie d’un préjugé favorable du fait du rôle primordial de l’Armée rouge dans la chute du nazisme. Dans plusieurs pays démocratiques tels que l’Italie, la France, la Grèce ou la Tchécoslovaquie (avant le « coup de Prague » de 1948), un quart à un cinquième des électeurs votent communiste.

En France, à l’Assemblée, les députés communistes pratiquent une opposition systématique, de concert avec les gaullistes, et le scrutin à la proportionnelle sur des listes départementales empêche la formation d’une majorité stable. La IVe République n’en fonctionne pas moins de façon satisfaisante avec une coalition de circonstance chaque fois que surgit un problème. Mais le régime sombre sur la question algérienne, du fait de l’hostilité des « pieds-noirs » d’Alger au gouvernement de Pierre Pflimlin, soupçonné de négocier un cessez-le-feu avec les indépendantistes…

La Ve République, au contraire de la précédente, place le chef de l’exécutif au centre du jeu politique.  Son fondateur, le général de Gaulle, fait en sorte aussi de renforcer le lien entre le chef de l’État et le peuple. En 1962, il ne craint pas de défier le Conseil constitutionnel et le Sénat qui s’opposent à un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel et non plus par un collège électoral restreint.

En 1969, un an après les « événements de Mai-68 » qui ont creusé le fossé entre le pouvoir et les nouvelles générations, il sollicite à nouveau et sans grande illusion la confiance du peuple en lançant un référendum sur la régionalisation. Le véritable enjeu n’est pas la « régionalisation » dont tout le monde ou presque se moque mais la personne même du président. Le soir même du scrutin, le président annonce avec panache sa démission avec effet immédiat.

En votant non à 52,41% au référendum, le peuple a ainsi permis au général de Gaulle de se retirer la tête haute, à près de 79 ans, et de laisser ainsi ses partisans poursuivre son œuvre de modernisation.

L’Occident sort dans les années 1970 des « Trente Glorieuses » : première chute de la fécondité, premiers chocs pétroliers, montée du terrorisme en Allemagne, en Italie et ailleurs (extrême-gauche, extrême-droite, Palestiniens, etc.), crise économique.

Personne ne conteste pour autant la démocratie. En 1979, à l’instigation du président Valéry Giscard d’Estaing, son champ s’étend même à l’Europe avec, pour la première fois, l’élection au suffrage universel des députés du Parlement européen qui siège à Strasbourg. Mais ces députés sont élus à la proportionnelle sur des listes nationales, de sorte qu’ils sont dépendants des appareils des partis et non pas des électeurs. Qui plus est, ils n’ont pas le droit d’initiative des lois et se contentent d’avaliser ou rejeter les textes présentés par la Commission européenne de Bruxelles. On est ici très loin de la définition de la démocratie par Abraham Lincoln : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Les premières failles apparaissent dans les années 1990, après la chute du Mur de Berlin. Le président François Mitterrand craint que l’Allemagne, désormais réunifiée, ne veuille faire cavalier seul. Il propose donc au chancelier allemand Helmut Kohl de créer une monnaie unique afin de resserrer les liens entre les États de l’Union européenne.

Un traité est signé à cette fin à Maastricht. Il est soumis à référendum au Danemark puis en France, où il donne lieu à un débat ardent : pour la première fois affleure une fracture sociale et une méfiance à l’égard de la démocratie.

Le socialiste Jacques Delors dit des partisans du Non que ce sont des « apprentis sorciers ». La philosophe Élisabeth Badinter, d’ordinaire plus mesurée, écrit dans Vu de gauche en septembre 1992 : « Le traité de Maastricht fait la quasi-unanimité de l’ensemble de la classe politique. Les hommes politiques que nous avons élus sont tout de même mieux avertis que le commun des mortels ! » Un peu plus tard, le 6 novembre 1994, à L’Heure de vérité, l’essayiste Alain Minc opposera ces mortels si peu avertis au « cercle du réel et du possible. »

En attendant, dans le camp d’en face, le député des Vosges Philippe Séguin mène l’offensive du Non. À la tribune de l’Assemblée nationale, le 5 mai 1992, il avertit, visionnaire : « La logique du processus de l’engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d’un fédéralisme au rabais fondamentalement antidémocratique, faussement libéral et résolument technocratique. »

En définitive, le traité est adopté à une très courte majorité (Oui à 51,04%) et l’on peut penser que s’il avait été rejeté, on eut proposé aux Français, comme aux Danois, quelques menus arrangements destinés à le faire passer malgré tout.

C’est en tout cas ce qui se passa une décennie plus tard avec le référendum sur le traité constitutionnel européen. Le texte a été concocté par une « Convention » d’une centaine de personnes cooptées par les élites européennes. Il vise à approfondir la construction européenne et semble a priori bien perçu par l’opinion. Les partis, les médias et les personnes présumées averties lui sont résolument favorables et mettent tout en œuvre pour le faire valider par les référendums du 29 mai et du 2 juin 2005 en France et aux Pays-Bas.

Mais insensiblement, l’opinion publique se prend de passion pour l’enjeu. Lentement, contre l’avis ultra-majoritaire des médias et de la classe politique, elle bascule vers le camp du Non. Celui-ci l’emporte très nettement avec 55% des voix (74% des ouvriers, 62% des employés et… 38% pour les cadres supérieurs et les professions libérales).

C’est la stupeur mais la classe politique et les députés, massivement désavoués par le corps électoral, se tiennent coi. Le 13 décembre 2007, les gouvernants européens signent à Lisbonne un traité qui est la copie quasi-conforme du texte rejeté par les Français et les Néerlandais. Premier et cinglant désaveu de la démocratie.

Les citoyens se seraient-ils trompés dans leur masse et au terme d’un débat contradictoire loyal et d’une vive intensité, comme le disent ouvertement de nombreuses personnalités ? La chose reste à démontrer, les effets bénéfiques du traité de Lisbonne tardant à se manifester.

En Angleterre, berceau de la démocratie parlementaire, les institutions européennes font l’effet d’un monstre sourd et aveugle aux attentes des citoyens. Il s’ensuit le vote retentissant en faveur du Brexit le 23 juin 2016, par lequel les Britanniques choisissent de sortir de l’Union européenne. L'essayiste Alain Minc a alors ce mot qui en dit long sur la conception que les « élites méritocratiques » se font de la démocratie : « Ce référendum n'est pas la victoire des peuples sur les élites, mais des gens peu formés sur les gens éduqués. »

En attendant, les institutions de l’Union européenne se mettent à fonctionner en roue libre sans se soucier des scrutins nationaux et même européens. Quand, le 21 janvier 2026, le Parlement européen vote pour une vérification de la légalité de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen n’en a cure et annonce l’application du traité au plus tôt.

Signe du basculement en cours, le vocabulaire change. Dans les discours et les débats, le mot « démocratie » (du grec : « pouvoir du peuple ») se voit remplacer par un mot neutre : « République » (du latin : « chose publique ») ou par une expression confinée jusqu’à la fin du XXe siècle dans les manuels juridiques : l’« État de droit », pour simplement dire qu’un État doit respecter la hiérarchie des normes avec la Constitution à son sommet.

Laissons la conclusion à Philippe Séguin : « Qu’on y prenne garde : c’est lorsque le sentiment national est bafoué que la voie s’ouvre aux dérives nationalistes et à tous les extrémismes » (discours du 5 mai 1992, à la tribune de l’Assemblée nationale).