28 octobre 1962

Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République

Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle, président de la République française, intervient solennellement à la télévision. Quatre semaines plus tôt, le 28 août 1962, il a échappé quasi-miraculeusement à l'attentat du Petit-Clamart.

Dans l'émotion du moment, il propose à ses concitoyens une révision majeure de la Constitution. Il s'agit d'instituer l'élection du président au suffrage universel direct (et non plus par un collège de grands électeurs réunissant les parlementaires et les principaux élus locaux). « Quand sera terminé mon propre septennat ou si la mort ou la maladie l’interrompait avant le terme, le président de la république sera dorénavant élu au suffrage universel », déclare-t-il.

Cette formule n'a connu qu'un précédent en France : l'élection du premier président de la République en 1851 : le prince Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier et futur Napoléon III. Par le fait qu'il a abouti à un coup d'État et à la fin de la IIe République, il enlève aux parlementaires l'envie d'y revenir !

Pour contourner l'opposition de tous les partis à l'exception du sien, le président n'hésite pas à trahir l'esprit de sa Constitution : il recourt à la procédure du référendum selon l’article 11 alors qu’une révision de la Constitution relève normalement du seul article 89. Mais celui-ci requiert au préalable un vote conforme de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce que de Gaulle n’aurait pas obtenu. Le président du Sénat Gaston Monnerville s'en indigne à juste titre et  parle de « forfaiture » !

Le 4 octobre 1962, tous les partis représentés à l’Assemblée sauf les gaullistes déposent une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou. Elle est adoptée à 280 voix sur 480, soit plus de la majorité absolue. Le Premier ministre présente comme il convient sa démission au général de Gaulle mais celui-ci la refuse et dissout immédiatement l’Assemblée nationale. Il s'agit de la première motion de censure de la Ve République et c'est aussi la seule qui ait été adoptée... sans pour autant réussir à changer le gouvernement !

Le référendum intervient le 28 octobre 1962 sans attendre les nouvelles élections législatives. À la question : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel ? », les électeurs répondent à 61,7% oui contre 38,2% de non. Trois et quatre semaines après, les 18 et 25 novembre 1962, viennent les élections législatives. Elles se soldent par un renforcement du camp gaulliste qui recueille 40% des voix et une nette majorité absolue. 

La première élection présidentielle au suffrage universel direct aura lieu en 1965. Elle reconduira le général de Gaulle à l'Élysée pour un deuxième mandat qui sera interrompu en 1969 par une démission inopinée.

André Larané
Publié ou mis à jour le : 2024-10-08 18:31:34

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