Citoyens !

La démocratie est morte. Vive « l’État de droit » !

28 mai 2025. Dans le langage de nos élus comme dans les médias, le mot « démocratie » a quasiment disparu, remplacé par l'expression « État de droit » que très peu de gens, y compris dans les classes dirigeantes, seraient capables de clairement définir en une phrase. « Défendre l'État de droit ! » est le nouveau mantra des dirigeants européens, décidés à circonscrire par tous les moyens le suffrage universel. Il traduit la mort de la démocratie représentative, du moins dans son berceau européen...

Le mal a frappé il y a moins de vingt ans, quand la classe politique valida de son propre chef un traité constitutionnel européen, rebaptisé traité de Lisbonne, moins de deux ans après que les Français et les Néerlandais l’eurent rejeté par référendum (29 mai et 2 juin 2005), au terme de débats passionnés et loyaux.

C’est à cette époque-là que l’on commença à sortir du placard un concept juridique, « l’État de droit », né au début du XIXe siècle sous le nom de Rechtsstaat (dico) et jusque-là cantonné à des débats entre constitutionnalistes allemands.

En raison de sa malléabilité, on se plut alors à l’opposer à la démocratie, une pratique dont l’Europe occidentale avait tout lieu d’être fière et qui avait l’avantage d’être aisée à définir : « Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre » (Thucydide) ; c’est « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (Lincoln).
NB : ces définitions sous-entendent que la souveraineté du peuple ne peut être déléguée à quiconque, pas plus à un autocrate qu'à une instance supranationale...

André Larané

La démocratie, une vieille dame de 2500 ans

L’invention de la démocratie est communément attribuée à la Grèce et plus précisément à la cité d’Athènes, il y a vingt-cinq siècles.

La démocratie, c’est comme l’étymologie l’indique (démos, « peuple », et kratos, « pouvoir ») un régime politique qui confère le pouvoir de légiférer et gouverner à la communauté des citoyens, chacun disposant d’une voix sans distinction de classe ou de statut.

Dans la Grèce antique, les citoyens étaient les hommes libres de la cité, à l’exclusion des femmes, des esclaves et des étrangers libres (« métèques ») :
• Les femmes étaient placées sous l’autorité de leur père et de leur mari comme il en va encore dans de nombreuses sociétés hors de la sphère occidentale ; de ce fait, elles n’étaient pas habilitées à prendre part aux assemblées civiques.
• Les esclaves, qui devaient leur condition à leur capture ou à une dette, n’étaient pas davantage habilités à débattre.
• Les métèques, qui avaient d’autres attaches, ne pouvaient non plus participer au gouvernement de la cité.

Ces restrictions, évidentes dans le contexte de la Méditerranée antique, faisaient toute la force de la citoyenneté, un privilège qui mettait le pauvre et le riche à quasi-égalité, au moins sur le plan politique.

Rome, servie par ses légions et leurs chefs (le mot « empereur » vient d’imperium, qui désigne le pouvoir militaire), eut raison de cette démocratie antique et il s’écoula près de deux mille ans avant que la démocratie réapparaisse en Europe occidentale.

Le droit de vote fut accordé progressivement à tous les hommes sans distinction de revenu ou de statut, ainsi qu’aux femmes, celles-ci ayant dès l’An Mil obtenu en Occident une quasi-égalité de droits avec les hommes. En furent exclus les étrangers et les indigènes des colonies, à moins que les uns et les autres ne manifestent leur volonté de s'assimiler à la communauté nationale.

Les Français ont régulièrement manifesté leur attachement à cette démocratie représentative qui les conduisait à faire des choix politiques clairs et déterminants par-delà les clivages sociaux.

En 1936 (Front populaire), en 1946 comme en 1958 (Constitutions), en 1981 (présidentielles), en 1986 (législatives), en 1992 (traité de Maastricht) ou encore en 1997 (législatives), chaque camp transcendait les classes sociales et rapprochait paysans, ouvriers, cadres, fonctionnaires, citadins, ruraux, bourgeois, catholiques, agnostiques, etc. Les enseignants et artistes pouvaient unir leurs votes avec ceux des ouvriers, les paysans catholiques de l’Ouest avec ceux des bourgeois de Neuilly…

Sécession des classes supérieures mondialisées

Le référendum de 2005 a brisé cette machinerie fragile. Pour la première fois en France, il a produit un affrontement de classes et non plus d’idées.

D’un côté les classes laborieuses, rétives à des choix économiques et sociaux qui, sous prétexte d’ouverture et de bons sentiments, conduisaient à la désindustrialisation et au démantèlement de l’État-Providence. De l’autre la bourgeoisie des métropoles : elle bénéficie du soutien massif des médias, se présente comme « le cercle de la raison » (Alain Minc) et affiche un mépris sans limite pour « la France moisie » (Philippe Sollers), réputée provinciale, raciste et aveugle aux beautés du vaste monde. Cette fracture a traversé la gauche aussi bien que la droite.

Cette forme de « sécession sociale » se retrouve aussi dans la plupart des autres pays européens, de la Hongrie au Royaume-Uni en passant par la Pologne, l'Allemagne, l'Italie, etc. ainsi qu'aux États-Unis avec le vote protestataire des « petits Blancs » délaissés du Middle West en faveur de Donald Trump.

On peut y voir la conséquence d'un basculement social de grande ampleur qui tient à la disparition du petit patron indépendant et à la généralisation du salariat :
• Aux origine de la démocratie grecque se rencontrait une communauté d'hommes libres dans tous les sens du terme : ils bénéficiaient de droits civiques et par ailleurs, ne dépendaient d'aucun patron pour leur gagne-pain, qu'ils soient paysans, artisans, marchands ou autres. Tous étaient propriétaires de leur outil de travail ou en tout cas autonomes ; leur écarts de richesse se mesuraient essentiellement au nombre d'esclaves à leur disposition. Tous pouvaient par leur habileté et leur travail s'élever dans l'échelle des revenus et l'échelle sociale.
• C'est aussi dans une société du même type qu'émerge aux Temps modernes en Occident la démocratie représentative. En Angleterre comme en France, au XVIIe siècle, les paysans sont dans leur immense majorité autonomes, propriétaires ou locataires de leur terre. De même sont indépendants les artisans et les négociants (font exception les esclaves du Sud étasunien et les indigènes des empires coloniaux, relégués en-dehors de la communauté nationale).

Quand éclatent en Angleterre en 1688 puis en France en 1789 les révolutions démocratiques, elles mobilisent comme dans la Grèce antique des citoyens de différents niveaux de fortunes mais tous sont formellement libres et indépendants. Ce ne sont en aucune façon des « prolétaires » au sens marxiste du terme, asservis à un patron lointain.

Les premiers industriels, artisans devenus grands du fait de leur efficacité et de leur esprit d'entreprise, furent conduits à recruter des ouvriers. Au début, ils les rémunérèrent à la tâche pour des travaux souvent effectués à domicile. Puis, le succès aidant, ils les regroupèrent dans des usines distinctes et leur octroyèrent un salaire plus ou moins fixe. Le salariat est une quasi-invention de la révolution industrielle. Précédemment, seuls les agents de l'État, militaires et officiers ou fonctionnaires, recevaient une solde ou une rétribution fixe... 

Beaucoup de ces patrons d'industrie, jusqu'au milieu du XXe siècle, vivaient encore dans la même ville ou le même village que leurs ouvriers. Ils partagaient leur cadre de vie et leurs idéaux. Les ouvriers eux-mêmes avaient l'espoir raisonnable de devenir à leur tour indépendants et, s'ils le voulaient, de fonder leur propre entreprise. Des écosystèmes industriels comme l'Alsace, le Jura, la Vendée, la Ruhr, la vallée du Pô, etc. témoignent de cette mobilité professionnelle.

Nous n'en sommes plus là. Dans le dernier demi-siècle, la concentration financière a plongé la quasi-totalité des travailleurs de l'industrie, du commerce et même de l'agriculture dans une étroite subordination à l'égard de grandes holdings capitalistes dont la raison d'être est la pressuration des coûts (salaires et achats) en vue de faire remonter un maximum de profits vers le sommet (technostructure et actionnariat).

L'innovation technique qui prévalait précédemment fut délaissée au profit de la délocalisation vers les pays à bas salaires. Tant pis pour les travailleurs que rien ne rattache plus au patronat. Ce dernier vit dans sa bulle - les métropoles mondialisées - et bénéficie de l'assistance d'une cohorte innombrable de valets : communicants, soignants, amuseurs culturels, livreurs et domestiques, etc. Cette société nouvelle, très inégalitaire et surtout étanche, n'est pas sans rappeler l'empire romain qui a succédé à la cité démocratique et a réduit la citoyenneté à un concept vide de sens. 

L'adieu à la « démocratie des égaux »

La France du XXIe siècle témoigne de cette révolution sociale, économique... et électorale.

Les présidentielles de 2007 (Sarkozy-Royal) et 2012 (Sarkozy-Hollande) se sont encore conformées à l’affrontement droite-gauche classique mais tout a basculé aux présidentielles suivantes, en 2017. Celles-ci ont permis l’élection d’un jeune candidat sans passé politique, Emmanuel Macron, qui a bénéficié de la qualification au second tour de la candidate d’extrême-droite et donc d’un nouveau « front républicain » de l’extrême-gauche à la droite classique.

Rebelotte aux présidentielles de 2022 et plus encore aux européennes et aux législatives de 2024. Cette fois, la fracture de 2005 est devenue une rupture béante comme le montre le graphique ci-joint (source : Challenges, 13 juin 2024).

Révulsées par l’avenir qui leur était promis et n’étant plus entendues par la gauche traditionnelle, les classes populaires (ouvriers, employés, paysans) se sont déportées massivement vers le Rassemblement national (RN).

Ces électeurs ont fait fi de l’ostracisme dans lequel est tenu ce parti par tous les autres ainsi que par les médias. Ils ont fait fi de l’incompétence de sa fondatrice (on songe bien sûr au calamiteux débat de l’entre-deux-tours de 2017). Ils ont fait fi de l’inexpérience de son jeune président, du flou de son programme et du pedigree douteux de beaucoup de ses candidats à la députation. C’est dire leur détermination à rompre avec la classe politique traditionnelle (note).

Cette rupture sans précédent se retrouve aussi dans les autres démocraties du continent, du Royaume-Uni à la Hongrie en passant par l’Italie, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède, la Finlande, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, etc.

Elle se retrouve aussi aux États-Unis où l'historien Christopher Lasch a publié dès 1994 un essai, La Révolte des élites, dans lequel il diagnostiquait la sécession d'une classe supérieure mondialisée, déterritorialisée, dont les intérêts objectifs n'avaient plus rien de commun avec ceux des classes sociales inférieures.

L’État de droit, arme antidémocratique

C’est là que les classes dirigeantes européennes ont exhumé « l’État de droit », quitte à le dénaturer et à lui faire dire le contraire de ce qu’il signifie.

L’État de droit (Rechtstaat en allemand) est un concept apparu discrètement il y a deux siècles dans le droit allemand. Il a été théorisé en 1934 par un juriste autrichien, Hans Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit.

Kelsen définit l’État de droit comme une pyramide de normes au sommet de laquelle trône la Constitution. Celle-ci est l'expression du Peuple Souverain et il en découle tout naturellement la validité de toutes les règles inférieures. À la base de la pyramide, les règlements et arrêtés des autorités doivent se conformer aux décrets du gouvernement, lesquels doivent se conformer aux lois votées par les représentants du peuple, lesquelles lois doivent enfin se conformer à la Constitution. Qui pourrait s’opposer à cette évidence ?

Mais à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, les Allemands ne se sont pas contentés de ces principes...

Convaincus que Hitler avait été porté au pouvoir par le suffrage universel (ce qui est historiquement faux) et obsédés par l’idée de protéger la démocratie contre le retour de l’hydre totalitaire, ils ont proclamé à l’article 1 de la Loi fondamentale sur la République fédérale allemande du 23 mai 1949 : « La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger. » Et à l’article 2 : « Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel ou la loi morale. »

Rien à redire à ces belles sentences d'ordre philosophique et moral si ce n'est qu'elles ne relèvent pas du droit constitutionnel, lequel doit être inflexible. Avec des formules aussi floues que « le droit de chacun au libre épanouissement de sa personnalité », on donne en effet aux magistrats en charge de faire respecter la Constitution un pouvoir d'interprétation de la loi qui interfère très largement sur le pouvoir législatif...

Les magistrats allemands n'ont jamais fait usage de cette fenêtre d'opportunité. Il en va autrement des magistrats français. Dès 1971, le Conseil constitutionnel a insidieusement étendu son droit de regard à un « bloc de constitutionnalité » qui va très au-delà de la Constitution proprement dite, sans que jamais les citoyens aient été consultés. Pour ne rien arranger, il a placé au-dessus de la Constitution les traités européens et les arrêts de la Cour européenne de justice.

Autrement dit, de son propre chef, les  « neuf Sages » du Conseil (!) ont délégué la souveraineté du peuple à des magistrats supranationaux pas plus représentatifs qu'eux-mêmes. Les uns et les autres doivent leur nomination à des cooptations en cercle restreint et des tractations de couloir sans rien de démocratique.  

Dès lors, le Conseil constitutionnel peut faire dire n'importe quoi aux textes de lois. Démonstration en a été faite le 6 juillet 2018 avec l’arrêt Cédric Herrou qui dépénalise le délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en vertu d’un « principe de fraternité » inscrit dans la devise de la République française (note).

- Garde-fous britannique :

Les Anglais, qui ont inventé la démocratie parlementaire, récusent l’État de droit (eux-mêmes n’ont pas de Constitution écrite). Ils lui préfèrent le concept de rule of law (« règne de la loi »), qui est le fondement de la démocratie anglaise depuis la Grande Charte de 1215. Dans son article 49, celle-ci proclame : « Aucun homme libre ne sera arrêté sans un jugement légal de ses pairs conforme à la loi ».

En d’autres termes, les limites à l’omnipotence des députés britanniques viennent non pas d’une quelconque instance supérieure mais des coutumes et des droits individuels sacralisés par le temps. La permanence de ces droits et de ces coutumes fait le charme de la société britannique tout en la protégeant contre les dérives autoritaires. Les magistrats veillent à la bonne exécution des lois mais se gardent de les interpréter, laissant cette charge aux élus du Parlement (note).

- Dérives continentales :

Depuis que les Britanniques ont quitté l’Union européenne, l’État de droit revient comme un leitmotiv dans le discours des gouvernants européens confrontés à la grogne des peuples. Il permet aux instances supranationales, noyautées par des entreprises ou des associations non représentatives, de promouvoir des « principes » et des « droits individuels » qui étaient encore ignorés ou honnis il y a vingt ans, comme le port du voile islamique, l'« aide au suicide » ou le droit pour des adolescents mal dans leur peau d’exiger un traitement hormonal en vue de préparer leur changement de sexe (note) !

L’État de droit a de la sorte vidé de leur contenu les démocraties européennes en enlevant aux citoyens le libre choix de leur avenir. Désabusés ou révoltés, faut-il s’étonner que ceux-ci se réfugient dans l’abstention ou le vote de protestation ?...

Cette référence mortifère à l'État de droit, soulignons-le, reste cantonnée paradoxalement à l'Europe, berceau de la démocratie. Les autres grandes démocraties de la planète, du Japon aux États-Unis en passant par l’Inde, demeurent formellement indifférentes à ce concept et s’en tiennent à un seul impératif : la défense de la démocratie.

Publié ou mis à jour le : 2025-05-28 10:04:51

Voir les 28 commentaires sur cet article

Alban (12-06-2025 17:48:19)

Désolé, R. Renay, mais c'est bien votre commentaire qui est d'une médiocrité sans nom. Vous ne semblez pas savoir ce qu'est l'État de droit (Rechtstaat) alors que c'est bien expliqué dans l'arti... Lire la suite

R. Renay (12-06-2025 15:33:57)

Cet article est d'une médiocrité sans nom. Tout simplement. L'État de droit, c'est précisément le cadre qui permet de garantir le bon exercice de la démocratie (à travers le droit aux élec... Lire la suite

Bernard (29-05-2025 18:01:00)

Je crois que l'essentiel de ce débat tourne autour de la signification du mot 'Démocratie' : On ne peut le réduire aux élections : la plupart des dictatures organisent des élections et, souvent,... Lire la suite

Respectez l'orthographe et la bienséance. Les commentaires sont affichés après validation mais n'engagent que leurs auteurs.

Actualités de l'Histoire

Histoire & multimédia

Nos livres d'Histoire

Récits et synthèses

Jouer et apprendre

Frise des personnages