Devenir citoyen

Au fil du Moyen Âge, l'Europe commença à se structurer autour de quelques grandes familles dynastiques qui avaient autorité sur les seigneuries du territoire et leurs habitants  (France, Angleterre, Savoie, Castille, Portugal, etc.). Nul ne se posait alors de question sur son statut et son appartenance, d'autant que les mouvements migratoires étaient limités.

À partir du XVIe siècle, les souverains européens se soucient peu du lieu de naissance de leurs sujets pourvu qu’ils leur fassent allégeance, paient l’impôt et servent si besoin dans la milice, toutes choses qui exigent l’attachement au territoire. Ils préfèrent sans équivoque un étranger qui vit chez eux en bon et loyal sujet - autrement dit un « aubain » (dico) - à un sujet qui vit au-delà des frontières et sert un rival.

Ainsi, lorsqu'un enfant né à l'étranger de parents français décide de s’établir en France, il doit demander au roi une « lettre de naturalité » pour confirmer sa qualité de « régnicole » (sujet du roi de France), ce dont n’a pas besoin l'enfant né en France d'un parent étranger ! Cela vaut pour tous les royaumes et principautés de la chrétienté médiévale.

Les « aubains » établis durablement dans une seigneurie différente de leur terre d'origine peuvent aussi demander une « lettre de naturalité » ou « lettre de bourgeoisie » (Peter Sahlins note que le mot « naturalisation » émerge quant à lui en 1566).

Même s'ils vivent en hommes pleinement libres, les aubains ou étrangers ne peuvent accéder à certaines fonctions administratives ou ecclésiastiques. Surtout, ils ne peuvent léguer leurs biens à leur mort comme ils l'entendent.  « Le plus notable privilège que le citoyen a par-dessus l'étranger est qu'il a pouvoir de faire testament et disposer de ses biens selon les coutumes, » écrit le  juriconsulte Jean Bodin (1530-1596). « L'étranger n'a ni l'un ni l'autre, et ses biens sont acquis au seigneur du lieu où il est mort ». 

À la fin du Moyen Âge, les souverains dessaisissent les seigneurs de ce « droit d'aubaine ». Il devient un privilège royal mais ne tarde pas à être aménagé sous l'effet du développement des échanges. Les États sont conduits à des compromis afin de ne pas faire fuir les marchands avec la menace par trop dissuasive de ne pouvoir léguer leurs biens à qui bon leur semble. 

C'est ainsi que le Recueil d'arrests notables des cours souveraines de France (document) publié par un juriste dénommé Jean Papon (1505-1590) fait état d'un arrêt du parlement de Paris en date du 23 février 1515 par lequel les magistrats, saisis par une personne née en France de parents étrangers, lui reconnaissent la qualité de « sujet du roi de France », avec les droits conséquents en matière de succession. Le juriste écrit que « les enfants legitimes et descendans en droite ligne, nays et demeurans en France succedent a leur pere, ayeul ou autre ascendant en droite ligne estranger non naturalisé, mais les collateraux, point. Et ainsi fut jugé par arrêt de Paris du 23 e jour de février 1515 » (transcription complète, page 243).

L'historien Patrick Weil a ressorti de l'oubli cette phrase. Il y voit les prémices du « droit du sol » à la française qui donne la citoyenneté à une personne née sur le territoire national. Mais le 7 septembre 1579, un autre arrêt du parlement de Paris cité par le même Patrick Weil accorde la « qualité de français » à une jeune femme née en Angleterre de deux parents français, avec le droit d’hériter qui s’ensuit, simplement à la condition de résider de façon permanente en France. On pourrait y voir en sens contraire la première expression officielle du « droit du sang » qui lie la citoyenneté à la filiation et l'étend même à des personnes nées hors du territoire national, en contradiction absolue avec le « droit du sol ».

L'arrêt de 1515 comme celui de 1579 se rapportent à des situations singulières qui ne sont pas spécifiques à la France. Sans doute en trouverions-nous de semblables en Angleterre comme en Espagne ou ailleurs. Ils attestent que dans les États en gestation, dès le XVe siècle, on reconnaissait sans trop de difficulté la qualité de « régnicoles » aux enfants nés dans le pays dès lors qu'ils manifestaient la volonté de s'y établir durablement.

En France comme dans le reste de l'Europe, à partir de la Renaissance, le « droit d'aubaine » a fait l'objet de diverses exemptions ou bien été remplacé par une taxe sur tous les étrangers. Louis XIV, en manque de ressources, s'y est essayé en 1697 en taxant tous les étrangers établis depuis 1600. Le « droit d'aubaine » est finalement tombé en désuétude à la fin du XVIIIe siècle. 

Tout change au temps des Révolutions, la Révolution américaine puis la Révolution française qui adoptent l'une et l'autre les concepts inédits de Peuple souverain, Nation et Citoyen... Étasuniens et Français vont introduire pour de bon de nouvelles procédures de naturalisation fondées qui sur le « droit de la race » (!), qui sur le « droit du sol »...