Qui pourrait contester un aussi beau principe que le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » ? Ce principe aujourd'hui sacralisé par les Nations Unies est directement issu de la Révolution française. Il a trouvé une première application dans le droit international soixante-dix ans plus tard avec le traité de Turin de 1860 qui a offert aux habitants de la Savoie et du comté de Nice de se prononcer par référendum sur leur destin.
Il a encore fallu attendre près de soixante ans pour que ce principe soit à nouveau promu, cette fois par le président américain Thomas Wodrow Wilson qui l'a recommandé pour redécouper les frontières de l'Europe centrale à l'issue de la Grande Guerre.
Toutefois, ce « droit des nationalités » a souffert d'une conception très floue des concepts de « peuple » et « nationalité » . Il a surtout été appliqué au mépris des considérations géostratégiques, par exemple dans la délimitation des frontières de la Pologne et de la Tchécoslovaquie, de sorte qu'il a attisé les revendications territoriales et participé au retour de la guerre.
À la sortie du deuxième conflit mondial, le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » est inscrit dans la Charte des Nations Unies et entre de façon formelle dans le droit international. Son application va néanmoins jusqu'à nos jours se heurter à de multiples obstacles et à des contradictions généralement « résolues » par la force et les transferts de population, le dernier en date remontant à l'automne 2023 (Haut-Karabagh).
Tout compte fait, l'Histoire ne montre guère que deux cas où ce droit a été appliqué de manière régulière, avec un référendum qui a donné aux intéressés la liberté de décider de leur destin : le 22 avril 1860, à Nice et en Savoie, et le 13 janvier 1935, pour le retour de la Sarre à l'Allemagne... On pourrait encore y ajouter le référendum du 12 octobre 1947 par lequel les deux communes de Tende et La Brigue votent leur rattachement à la France.
Le droit dynastique précède le droit des peuples
Sous l'Ancien Régime, en France comme dans le reste de l'Europe et du monde, il était proprement inconcevable que l'on demande aux habitants d'un territoire de quel souverain ils souhaitaient dépendre ! L'autorité s'imposait par le droit du conquérant ou du plus fort...
Dans l'Europe issue de la féodalité, un semblant de stabilité s'était installé par le fait que, de génération en génération, chacun s'était accoutumé à obéir à son supérieur immédiat et à sa lignée, dans le respect du droit commun. La notion de « peuple » (du latin populus) était elle-même inexistante.
Au XVe siècle, dans sa lutte contre les Anglais, Jeanne d'Arc, allégorie du patriotisme, ne fait pas référence à un peuple, une patrie ou une nation mais à la fidélité que tous les Français doivent à leur souverain légitime, le « gentil Dauphin » issu de la dynastie des Valois... Au XVIIIe siècle, le roi de Prusse Frédéric II scandalise toutes les chancelleries parce qu'il annexe la Silésie de façon purement arbitraire, sans tenter de faire valoir le moindre droit dynastique !
Tout change avec la Révolution française. Les députés issus des états généraux se constituent en Assemblée « nationale » et revendiquent une autorité supérieure au roi lui-même ; c'est la Nation ou le Peuple dont ils sont les représentants. C'est ainsi que de façon naturelle, au droit de conquête et au droit dynastique va se substituer le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » même si l'expression ne sera pas utilisée avant la Première Guerre mondiale...
Avignon inaugure en 1790 le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
Le 12 novembre 1789, à la tribune de l’Assemblée nationale, un député de la Provence demande l’annexion des enclaves pontificales d’Avignon et du Comtat Venaissin (Carpentras), sur les bords du Rhône. Au début du XIVe siècle, alors situées en limite du Saint Empire (dico), elles avaient été cédées au Saint Siège.
Les habitants d’Avignon se montrent dans l’ensemble favorables à l'annexion et, le 12 mars 1790, la commune demande son rattachement à la France. Mais les notables de Carpentras, attachés à leurs privilèges et à leur autonomie, s’y opposent avec virulence.
L’année suivante, comme les rapports se tendent entre la France et le Saint-Siège, les députés de l'Assemblée constituante invitent les habitants à se prononcer par référendum sur le rattachement.
Les délégués des assemblées électorales (communes) d’Avignon et du Comtat Venaissin se réunissent le 18 août 1791 dans l’église Saint-Laurent de Bédarrides. Sans suprise, compte tenu des pressions locales et de la faible participation, les deux tiers des délégués se prononcent en faveur du rattachement.
Le 14 septembre 1791, l’Assemblée nationale l'entérine en ayant soin de souligner qu’il n’est pas le résultat d’une conquête mais du choix librement exprimé de leurs habitants :
« Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’État, Roi des français, à tous présents et à venir, salut…
L’Assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit. En vertu des droits de la France sur les états d’Avignon et du Comtat Venaissin et conformément au vœu des communes et des citoyens pour être incorporés à la France lesdits états font maintenant partie intégrante de l’empire français…
Décret de l’Assemblée nationale du 14 septembre 1791 ».
Réunies à la principauté d'Orange et à quelques seigneuries du comté de Provence, les deux enclaves pontificales forment deux ans plus tard le département du Vaucluse.
Pour la première fois dans l’Histoire de l’humanité, le vote de Bédarrides a exprimé le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Mais le pape Pie VI, auquel on n'a pas demandé son avis, proteste et frappe d'anathème (d'un mot grec qui désigne une immolation sacrée) ce principe qu'il qualifie de « droit à renverser les empires ». C'est finalement par ses victoires sur les armées de la Ière coalition que la France va obtenir une reconnaissance internationale de la cession d'Avignon et Carpentras...
Dès la Révolution émerge le « droit des nationalités » mais aussi le constat que, sans accord international, il est voué à rester lettre morte.
Le Congrès de Vienne qui redécoupe l'Europe à la chute de Napoléon revient au droit dynastique et au droit de conquête. Il ne fait aucun cas des aspirations des populations.
Quinze ans après, c'est donc par des soulèvements armés que les peuples assujettis vont tenter de secouer l'ordre international. Les Belges, les Serbes et les Grecs vont y réussir avec le concours des grandes puissances. Les Polonais vont tristement échouer.
À Nice, en 1860, l'autodétermination entre dans le droit international
Soixante-dix après le vote de Bédarrides, le 22 avril 1860, le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » va ressurgir contre toute attente et même entrer dans le droit international. C'est une nouvelle fois à l’initiative de la France, par la volonté de l'empereur Napoléon III. Quoique disposant d'un pouvoir absolu, ce dernier se montre sensible aux idéaux progressistes et démocratiques venus du Siècle des Lumières et de la Révolution.
En juillet 1858, l'empereur des Français invite à Plombières, station thermale des Vosges, Camilo Cavour, Premier ministre du roi de Piémont-Sardaigne Victor-Emmanuel II. Il promet à son interlocuteur de l’aider à chasser l’Autriche d’Italie. Par le traité de Turin du 24 mars 1860, il demande la Savoie et le comté de Nice en récompense mais s’engage à consulter au préalable les populations.
C’est chose faite avec un référendum organisé le 22 avril 1860 organisé conjointement dans ces territoires par les deux puissances concernées, l'Italie et la France. Il donne une majorité écrasante pour la réunion à la France.
Mais par la suite, jusqu'à la Première Guerre mondiale, cette formalité démocratique retombera dans l'oubli. Comme dans les temps passés, c'est par la voie militaire et par la force que des territoires passeront d'un souverain à un autre. Ce sera le cas avec l'annexion du Schleswig-Holstein et de l'Alsace-Lorraine par l'Allemagne de Bismarck. Quant aux États-Unis et à la Russie, ils ne se soucieront pas de demander leur avis aux autochtones et aux colons de l'Alaska quand ce territoire sera vendu aux États-Unis en 1867.
En 1914, un quasi-inconnu du nom de Lénine publie un opuscule intitulé Du droit des nations à disposer d'elles-mêmes. Il revendique pour les peuples assujettis au tsar le droit à l'autodétermination. La portée de ce manifeste demeure cantonnée à l'extrême-gauche russe et l'on ne saurait exagérer sa portée. Disons seulement qu'apparaît pour la première fois l'expression « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».
En 1918, le « droit des peuples » nourrit la confusion en Europe centrale
Tout change le 8 janvier 1918 avec le discours du président américain, le démocrate Thomas W. Wilson, devant le Sénat de Washington. Ce discours-là va avoir un retentissement international et demeurer dans les annales diplomatiques car le président énonce un programme en Quatorze Points pour mettre fin à la Grande Guerre qui ravage l’Europe.
Sans citer explicitement le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », il plaide pour le respect des nationalités dans le redécoupage des empires centraux, Allemagne et Autriche-Hongrie, ainsi que dans les colonies :
• Le point V met en avant la prise en compte des revendications coloniales etles intérêts des populations concernées. »
• Le point X exige que « les peuples d'Autriche-Hongrie [...] bénéficient de la plus grande liberté de développement autonome. »
• Le point XII sur l'empire ottoman déclare que « les nationalités qui sont actuellement sous domination turque doivent être assurées d'une sécurité de vie incontestable et d'une opportunité absolument sans entrave de développement autonome. »
• Le point XIII s'adresse aux Polonais, alors écartelés entre Russie, Allemagne et Autriche : « Un État polonais indépendant devrait être érigé, qui devrait inclure les territoires habités par des populations incontestablement polonaises, qui devraient être assurés d'un accès libre et sûr à la mer. »
Mais déjà perce dans le dernier point une contradiction cruciale entre le « droit des peuples » et les réalités géostratégiques : pour assurer à l'État polonais un libre accès à la mer, le traité de Versailles du 28 juin 1919 conduira à couper l'Allemagne en deux en établissant le fameux « corridor de Dantzig », l'une des causes majeures de la Seconde Guerre mondiale.
Le président Wilson va ensuite préciser sa pensée lors de la conférence de Paris qui préparera le traité de Versailles. C'est ainsi qu'il aurait déclaré selon l'historien canadien Jacques Brossard : « Les aspirations nationales doivent être respectées, les peuples ne peuvent être dominés et gouvernés que par leur propre consentement. L’auto-détermination n’est pas simplement un mot, c’est un principe d’action impératif. »
Quoi qu'il en soit, le traité de Versailles va promouvoir ce principe d'auto-détermination, lequel va recevoir une mise en oeuvre en bonne et due forme en Sarre, un Land allemand frontalier de la France et confié à celle-ci au titre des réparations de guerre pour une durée de quinze ans. À l'issue de celle-ci, les habitants du Land ont donc été invités à se prononcer sur leur rattachement définitif soit à la France soit... au IIIe Reich. Et en connaissance de cause, ils ont choisi ce dernier à une écrasante majorité.
Le Führer a eu beau jeu ensuite de se prévaloir du « droit des peuples » et du voeu des populations pour annexer l'Autriche puis les Sudètes germanophones en Tchécoslovaquie...
1945-1964 : « droit des peuples » ou « intangibilité des frontières » ?
Après l'effondrement du nazisme, en 1945, le principe permettant à un pays de se libérer d'une domination étrangère est inscrit dans l'article I de la Charte des Nations Unies :
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :
Maintenir la paix et la sécurité internationales [...]
Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, [...]
Mais l'organisation se voit dans l'obligation de préciser le sens de ces articles très généraux. Le 14 décembre 1960, l'Assemblée générale des Nations Unie vote la résolution 1514 (XV) sous lintitulé : Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. L'article 6 énonce : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».
Ce principe est réaffirmé le 21 juillet 1964, au terme de débats houleux, par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) réunie au Caire. Elle proclame l’intangibilité des frontières issues de la décolonisation et déclare solennellement que « tous les États membres s’engagent à respecter les frontières existant au moment où ils ont accédé à l’indépendance ».
Sitôt après, cette restriction au « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » a trouvé une première et dramatique application avec la guerre du Biafra, une province chrétienne du Nigéria désireuse de s'émanciper de la tutelle de la majorité nordiste et musulmane. Vint ensuite en 1974 l'invasion de Chypre par la Turquie au prétexte de défendre les droits de la minorité turcophone de l'île...
Dans le même temps, l'Algérie a prétexté de l'existence d'un « peuple sahraoui » pour contester l'annexion par le Maroc du Sahara espagnol, un quadrilatère désertique peuplé de quelques nomades en tous points semblables aux nomades de l'autre côté du trait frontalier. De son côté, la France a prétexté de l'existence d'un « peuple mahorais » distinct de ses frères et cousins des îles voisines pour justifier de détacher Mayotte des Comores.
Plus près de nous, le cas de la Crimée illustre encore les limites du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». La péninsule a été pour des motifs obscurs rattachée administrativement à l'Ukraine soviétique en 1954. En 2014, la Crimée a été occupée par les troupes russes et ses habitants se sont exprimés pour leur retour à la Russie. Mais en l'absence d'une convention internationale, ce référendum est nié par les pays occidentaux.
• Le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes »
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Voir les 11 commentaires sur cet article
Coche (16-12-2025 17:30:17)
En réalité, il n'existe pas de définition scientifiquement convaincante pour déterminer des peuples. L'application la plus honnête, du moins la plus sensée, exigerait le référendum à bulletin... Lire la suite
Christian (25-02-2025 09:53:48)
On pourrait dire que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est le pire des systèmes, à l'exception de tous les autres, comme le disait Churchill à propos de la démocratie. Le problème est... Lire la suite
Christian (20-02-2025 06:14:19)
En ce qui concerne l’Afrique, la déclaration de l’OUA sur l’intangibilité des frontières, adoptée en 1964, n’a pas empêché de nombreux conflits, du fait que la plupart de ces frontières... Lire la suite