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Justice internationale

Crime de guerre, crime contre l'humanité

L'Histoire récente et les textes anciens, dont la Bible, abondent de récits d'extermination. Faut-il pour autant tout mettre dans le même sac génocides, massacres de masse, exterminations de populations entières, atrocités des guerres coloniales, crimes de guerre, crime contre l'humanité... ?

Définir les concepts avec rigueur

Pour prévenir toute confusion, l'historien Bernard Bruneteau (Le siècle des génocides) rappelle l'importance d'une définition rigoureuse des concepts nouveaux de crime contre l'humanité et génocide.

– Le crime contre l'humanité

L'accord de Londres du 8 août 1945 introduit une distinction entre crime de guerre et « crime contre l'humanité » dans les statuts du Tribunal militaire international qui doit juger à Nuremberg les criminels nazis. C'est la première utilisation de ce concept depuis... Robespierre.

Il définit le crime contre l'humanité comme « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux » (article 4). On peut noter que cette définition est restreinte au cadre de la Seconde Guerre mondiale et de ses origines. Elle n'est pas générique.

Sa conséquence juridique fondamentale est d'être imprescriptible : ses auteurs peuvent être poursuivis jusqu'au dernier jour de leur vie. Il s'agit d'une entorse à un principe juridique immémorial qui se doit d'être maniée avec précaution.

– Le génocide

Le concept de « génocide » est quant à lui inventé en 1945 par le professeur de droit international Raphael Lemkin. Il est défini lors de la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 11 décembre 1946 comme « un déni du droit à la vie des groupes humains », que ces « groupes raciaux, religieux, politiques et autres, aient été détruits entièrement ou en partie » (résolution 96). Le génocide entre ainsi dans la catégorie des crimes contre l'humanité.

Mais l'allusion au fait politique déplaît à l'URSS qui a beaucoup à se reprocher en ce domaine. Aussi la définition est-elle édulcorée dans l'article II de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 qui définit comme génocide « des actes commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ».

L'exclusion du fait politique fait encore débat parmi les spécialistes, ainsi que le souligne Bernard Bruneteau, car elle conduit à exclure par exemple le massacre des Hutus modérés du génocide des Tutsis en 1994 et elle fait fi selon lui d'un constat évident : « les génocides commis contre des groupes raciaux, ethniques ou religieux le sont toujours à la suite de conflits et à partir de considérations idéologico-politiques ».

Bernard Bruneteau met en garde contre une double dérive :

– La première, ultra-restrictive, voit dans l'Holocauste (l'extermination des Juifs) le seul véritable génocide ; elle établit par exemple une différence entre la prétendue « rationalité » des crimes staliniens, commis au nom d'un idéal honorable, et l'absolue « irrationalité » des crimes nazis,

– La seconde, extensive, conduit à qualifier de génocide ou de crime contre l'humanité tous les méfaits d'une certaine ampleur au risque d'enlever toute pertinence à ces concepts.

Dérives juridiques

En 1973, une convention internationale étend le concept de crime contre l'humanité à l'apartheid (ségrégation raciale en Afrique du Sud). Le droit français l'intègre en 1994 à l'initiative du procureur Pierre Truche.

Coup de tonnerre le 17 juillet 1998 avec la publication du Statut de Rome qui établit la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette institution dont le siège est à La Haye se donne pour mission de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides et les agressions.

L'article 7 de son statut range parmi les crimes contre l'humanité les actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile :
– meurtre,
– extermination,
– réduction en esclavage,
– déportation ou transfert forcé de population,
– emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international,
– torture,
– viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable,
– persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour,
– apartheid,
– autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale (source : AIDH).

De l'avis de certains juristes, cette énumération – en particulier son dernier terme - rend la notion de crime contre l'humanité extensible à presque tous les crimes, avec, par voie de conséquence, le risque de rendre obsolète le principe de prescription.

André Larané
Publié ou mis à jour le : 2015-04-15 18:51:51

 
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