Référendums

De l'Appel au peuple aux « votations »

Projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Référendum le 26 juin 2016 – Source, lemonde.fr.La crise de la démocratie, palpable depuis le début du XXIe siècle, a remis à l'ordre du jour le référendum, un scrutin par lequel les citoyens sont invités à se prononcer en lieu et place de leurs députés. Il se veut l’expression d’une démocratie directe et souveraine mais il y a loin du principe à la réalité.

Depuis la Révolution, en France, le recours au référendum est très irrégulier. Napoléon Ier et son neveu Napoléon III s'en sont servis à plusieurs reprises pour légitimer leur pouvoir. Charles de Gaulle l'a aussi utilisé pour installer la Ve République. Mais lui-même a appris à ses dépens en 1969 qu'il pouvait se retourner contre son initiateur.

Depuis lors, en France et en Europe, les référendums promus par le pouvoir exécutif ont donné lieu à des  déconvenues ou des déboires plus souvent qu'il ne faudrait : votes serrés sur le traité de Maastricht (2 juin et 20 septembre 1992), rejet du traité constitutionnel européen (29 mai et 2 juin 2005), approbation du Brexit (23 juin 2016) et du projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes (26 juin 2016).

Ces échecs relatifs ont réveillé en France l'intérêt pour le référendum d'initiative citoyenne (RIC), à l'image des « votations » suisses, à la fois exemplaires et inimitables !

Jean-Pierre Bédéï

La Fête de l'Unité sur la place de la Concorde (23 thermidor, an I - 10 août 1793), Pierre-Antoine Demachy, musée Carnavalet, Paris

« Appel au peuple » républicain

C’est pendant la Révolution française que se tient en France la première consultation populaire, désignée alors par l'expression « appel au peuple ». Il s’agit de soumettre au vote des citoyens la Constitution de l'An I qui a été promulguée par la Convention le 6 Messidor An I (24 juin 1793). Venant près d'un an après la chute de la monarchie, c'est la première Constitution républicaine de la France.

Inédite, cette démarche est inspirée par le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, auquel les révolutionnaires sont très attachés. Mort deux décennies plus tôt, le philosophe se montrait en effet très méfiant à l'égard de la démocratie représentative et préconisait d'en appeler directement aux citoyens car, écrivait-il, « toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ».

Allant dans son sens, la Constitution de l'An I elle-même prévoit que les assemblées primaires chargées d'élire les députés pourraient faire appel des lois votées par ces derniers :
Article 59. - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Article 60. - S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires.

Comment se déroule in fine ce premier référendum français ?

Durant les dimanches de juillet et début août 1793 sont organisés dans les cantons des assemblées primaires au cours desquelles les citoyens actifs – uniquement des hommes - se prononcent à haute voix ou à main levée après lecture des textes qui leur sont soumis. Chaque assemblée envoie ensuite un représentant porteur du résultat de cette consultation à Paris et l’ensemble de ces mandataires vote le texte le 9 août 1793.

« Le choix des envoyés de l’été 1793 aboutira donc à rassembler dans la capitale des milliers d’élus directs des cantons de la République, une forme de représentation que la Convention aura bien du mal à maintenir sous son autorité et à laquelle aucun des régimes qui lui succèderont, jusqu’à nos jours, ne fera plus recours », note l’historien Serge Aberdam (note).

Le résultat de cet « appel au peuple » est sans ambiguïté : une très large approbation de la Constitution (1 801 918 oui contre 11 610 non, 4 300 000 abstentions, soit une participation de 40% du corps électoral). La forte abstention s’explique en grande partie par l’oralité du vote et la nécessité de se déplacer à pied au chef-lieu de canton. 

Pour la Convention, ce référendum est une victoire. Elle s’empresse de la célébrer en confiant au peintre David, le 10 août, l’organisation d’une fête marquée par des processions patriotiques réunissant tous les délégués des assemblées primaires. Mais cette liesse propagandiste est de courte durée. En raison du contexte (guerres contre les puissances étrangères et en Vendée, lutte entre les factions révolutionnaires, arrestation des Girondins, pression des sans-culottes à Paris) et de la radicalisation de la Révolution durant l’année 1793, la Constitution de l'An I ne sera jamais appliquée.

Le premier référendum français n’aura donc servi à rien. Sauf à ouvrir une voie démocratique directe qui jalonnera de manière inconstante la vie politique française jusqu’à nos jours (et inspirera le principe suisse des « votations » mis en place par la Constitution de 1848).

Bonaparte : du référendum au plébiscite

Devenus méfiants à l'égard du peuple et notamment des provinciaux, les révolutionnaires parisiens vont bien se garder après cela de recourir à la démocratie directe. Tout au plus soumettront-ils au vote populaire la Constitution de l'An III qui met en place un nouveau régime républicain, le Directoire, le 20 Fructidor An III (6 septembre 1795).

Porté par l'échec du Directoire, le général Bonaparte va introduire le mot référendum dans le vocabulaire et la pratique politiques en remplacement de l'« appel au peuple ». Forgé à partir du latin referre (« faire un rapport »« soumettre »), le mot était apparu en 1781 pour désigner une demande de consultation à propos de procédures judiciaires. Bonaparte (Napoléon Ier) va en user et en abuser afin d'asseoir son pouvoir personnel.

C'est ainsi qu'après le coup d’État du 18 Brumaire, une nouvelle constitution inspirée par Bonaparte attribue le pouvoir à trois consuls (Bonaparte, Cambacérès et Lebrun) avec des pouvoirs quasiment illimités pour le Premier, indéfiniment rééligible.

Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) – Archives Nationales - AE-I-29-4Promulguée le 13 décembre 1799, la Constitution de l’an VIII est plébiscitée en février 1800 par trois millions de voix contre 1562 opposants. Plébiscitée vraiment ? On peut en douter car ce référendum a été impunément truqué.

Afin qu’une large abstention ne vienne pas affaiblir la victoire et la popularité de Bonaparte, Lucien Bonaparte, frère du Premier consul et ministre de l’Intérieur, n’a pas hésité à manipuler et gonfler les chiffres.

En réalité, il n’y aurait eu qu’un million et demi de « oui » exprimés. Mais les chiffres des départements ont été arrondis, ce qui a permis de glaner 900 000 voix supplémentaires auxquelles on en a ajouté 500 000 censées représenter le vote de l’armée… qui n’a pourtant pas participé à cette consultation.

Par ce tripatouillage du ministère de l’Intérieur, on aboutit ainsi à trois millions de voix, ce qui représente un résultat honorable par rapport à un corps électoral de cinq millions de personnes. Et voilà comment la procédure référendaire, en théorie la plus démocratique qui soit, est devenue une tricherie électorale.

Deux ans plus tard, le 2 août 1802, Bonaparte franchit une nouvelle étape dans la reconnaissance de son pouvoir personnel. Le peuple est invité à répondre à la question suivante : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? ». Sans surprise, la Nation répond oui (3 500 000) contre 8 374 non.

Ce résultat correspond certes à un sentiment national, mais les modalités du vote limitent sa portée démocratique. Car le scrutin n’est pas secret, les électeurs signant au choix sur un registre dédié au oui ou un registre réservé au non. Dans ces conditions, la peur de représailles a découragé ceux qui auraient voulu s’opposer à Bonaparte.

Machiavélisme de la politique, c’est un référendum qui institue un pouvoir personnel à vie !

Portrait de Georges Cadoudal, général chouan guillotiné le 25 juin 1804 à Paris – Peinture de Louis Léopold Boilly, XIXème siècle – Musée Carnavalet – DREn 1804, Bonaparte profite de la conspiration dirigée par Georges Cadoudal pour renforcer encore les bases de son pouvoir. Une réforme constitutionnelle fonde l’Empire avec à sa tête Napoléon Bonaparte. Elle prévoit « que la dignité impériale fût déclarée héréditaire dans sa famille ».

Un nouveau référendum est organisé pour consacrer ce principe héréditaire qui ouvre la voie à une véritable dynastie. Le 6 novembre 1804, nouvelle écrasante victoire du « oui » (3 572 329) contre 2569 « non ».

Durant l’épisode des Cent-Jours, la chute de l’Empire ne se traduit pas seulement sur le plan militaire mais aussi sur le plan politique et électoral.

Le référendum organisé par Napoléon Ier pour approuver l’Acte additionnel, plus libéral que la Charte précédemment proposée par le prétendant au trône Louis XVIII, est un échec.

Certes, cette réforme est ratifiée le 1er juin 1815 mais elle ne recueille que 1 532 527 « oui » contre 4802 « non » sur un total de 5 millions d’électeurs. C’est dans la masse des abstentionnistes que se lit le fiasco de ce référendum. Cette fois, le pays ne veut plus de celui qu’il a longtemps considéré comme son sauveur.

L'expérience napoléonienne va conduire à une distinction sémantique entre le référendum authentique, par lequel on demande aux citoyens leur avis sur une mesure constitutionnelle ou législative et le plébiscite,  une consultation très peu démocratique par laquelle les citoyens expriment leur confiance envers le chef de l'exécutif. Le mot vient du latin plebiscitum (« décret du peuple »). Il désignait dans la Rome antique des votes de l'assemblée de la plèbe qui n'avaient de valeur que pour les plébéiens.

Coup d’ Etat 1851 / Cavalerie de d’Allonville dans les rues de Paris, le 2 décembre 1851 – Gravure ancienne - Anonyme, 1851 ou 1852.

Napoléon III : des plébiscites, en veux-tu, en voilà

Quatre décennies plus tard, le neveu de Bonaparte, Louis-Napoléon, usera lui aussi de l’arme du référendum à des fins personnelles et plébiscitaires. Le 20 décembre 1851, soit après le coup d’État du 2 décembre 1851 et la répression qui s’en est suivie, il interroge ses compatriotes  afin de légitimer son pouvoir : « Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre 1851 ».

Comme seule la presse favorable au chef de l’État est autorisée et que les opposants sont emprisonnés ou exilés, le résultat est acquis d’avance même si le vote se déroule au scrutin secret : 7 471 431 « oui » contre 641 351 « non ». Quant aux abstentions, elles ne sont pas comptabilisées, mais se chiffrent environ à 1 400 000.

Un an plus tard, Louis-Napoléon lance un nouvel « appel au peuple ». Objectif : rétablir l’Empire et inscrire à nouveau dans le marbre le principe de l’hérédité dans un double mimétisme historique et familial.

Les Français sont invités à approuver l’affirmation suivante : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ».

Le 21 novembre 1852, le « oui » triomphe avec 7 824 000 voix contre 253 000 « non » et 2 millions d’abstentions. Louis-Napoléon Bonaparte est nommé Empereur des Français sous le nom de Napoléon III.

En 1870, il tient à assurer la pérennité du régime qui se veut plus libéral. Les Français sont à nouveau consultés le 8 mai afin de se prononcer sur cette phrase : « Le Peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, par l'empereur, avec le concours des grands corps de l'État, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870 ».

Mais une proclamation impériale oriente le vote : « En apportant au scrutin un vote affirmatif, vous conjurez les menaces de la révolution ; vous assoirez sur des bases solides l’ordre et la liberté, et vous rendrez plus facile, dans l’avenir, la transmission de la couronne à mon fils. Vous avez été presque unanimes, il y a dix-huit ans, pour me confier les pouvoirs les plus étendus ; soyez aussi nombreux aujourd’hui ».

En réalité, derrière la recherche de l’approbation des réformes, l’enjeu de ce référendum réside surtout dans l’approbation de la succession filiale. Preuve que dans un référendum une question ou un sujet peut en cacher un autre. Cette démarche démocratique peut se révéler être un piège.

En ce 8 mai 1870, il fonctionne efficacement puisque le « oui » l’emporte avec 7 350 000 voix contre 1 538 000 « non » et des abstentions estimées à 1 900 000. Las, deux mois éclate la guerre franco-prussienne. Elle va emporter le régime en six semaines. Oublieux de leur « oui » - massif à défaut d'être franc, les Français proclament la République, troisième du nom.

La foule devant le Corps législatif au matin du 4 septembre 1870 (Jacques Guiaud, 1870, musée Carnavalet, Paris)

Une longue éclipse

Le référendum connaît une longue éclipse sous la IIIe République, un régime parlementaire dans lequel les députés s'estiment suffisamment sûrs de leur légitimité pour n'avoir pas besoin de consulter les citoyens... Il ne resurgit que le 21 octobre 1945, lorsque le général de Gaulle, qui préside le gouvernement provisoire, l’exhume afin de redonner une légitimité démocratique à la refondation constitutionnelle du pays.

Organisé le même jour que des élections législatives, il comporte deux questions : « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? » et « Si le corps électoral a répondu “Oui” à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? ».

Les Français répondent de manière favorable à ces deux questions respectivement par 18 584 746 voix pour, 699 136 contre, et 12 795 213 voix pour et 6 449 206 contre. Ce résultat est un succès pour de Gaulle.

L’année suivante, dans une IVe République qui se cherche sur fond scrutin à la proportionnelle et de tripartisme (coalition gouvernementale entre la SFIO, le PC et le MRP), deux autres référendums interviennent.

Le projet de Constitution du 19 avril 1946 est le texte rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Il est voté par les députés et soumis au référendum le 5 mai1946. Mais les Français le repoussent à 53% des votants (10 584 359 voix contre le projet ; 9 454 034 en faveur du projet). Ils le jugent trop orienté à gauche.

Une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Elle rédige un nouveau projet de Constitution qui, soumis lui aussi au référendum, est adopté malgré une très forte abstention.

Douze ans après, le référendum d'initiative gouvernementale, qui avait fait les beaux jours de Napoléon Ier et Napoléon III, revient par la grande porte. Il est inscrit dans la Constitution de la Ve République, dont l'adoption, le 28 septembre 1958 (82,60% des suffrages exprimés), consacre le retour du général de Gaulle au pouvoir.

Référendum du 21 octobre 1945 sur le maintien ou le rejet des institutions de la IIIe République,  Les Actualités Françaises – Source ina.fr.

Article 11 (Constitution française de 1958)

§ 1 « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

La marque de De Gaulle

Neuf référendums seront organisés sous la Ve République en un demi-siècle. Entre janvier 1961 et avril 1962, trois sont consacrés à la politique algérienne du chef de l’État ; ils sont tous trois largement approuvés, les Français se montrant désireux d’en finir avec cette interminable guerre d’Algérie. De Gaulle peut alors se tourner vers la politique intérieure.

Association nationale pour le soutien de l’action du Général de Gaulle lors de la campagne du référendum du 28 octobre 1962 – Affiche de l’époque, Fondation Charles de Gaulle – DRLe 28 octobre 1962, le pays doit se prononcer sur une révision constitutionnelle majeure : l’élection du président de la République au suffrage universel direct, une innovation qui structurera la vie politique française et renforcera la légitimité du chef de l’État, au point qu’aujourd’hui, ce mode de désignation ne semble plus pouvoir être remis en cause.

La campagne est extrêmement acharnée. En raison d’une forte mobilisation des différents partis en présence, le taux d’abstention est peu élevé (23,03%). Les « oui » l’emportent avec 62,25% des suffrages exprimés.

Sept ans plus tard, le gaullisme est à bout de souffle.

Le général de Gaulle joue son maintien au pouvoir à travers le référendum du 27 avril 1969 qui porte sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Le « non » l’emporte avec 52,41% des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Cinquième République : seulement 19,87%.

Battu, Charles de Gaulle démissionne dès le lendemain. Une page de l’histoire de France se tourne.

Traité sur l’Union européenne, 20 septembre 1992. Image Etaves et Bocquiaux – Source dealry.fr.

Les Français et l’Europe

En 1972, c’est l’Europe qui est à l’ordre du jour. Le 23 avril, un référendum est organisé afin de procéder à la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne au Danemark, à la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne. Le résultat est favorable à l’adhésion dans une proportion de 68,31% des suffrages exprimés.

Mais le taux d’abstention est très élevé (39,76%) du fait notamment de l’absence d’engagement déterminant du président Georges Pompidou, du faible intérêt des Français pour la question posée et de la décision du Parti socialiste d’appeler à l’abstention.

Il faut attendre le 6 novembre 1988 pour que les électeurs renouent avec le référendum. Il s’agit d’adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie dans le prolongement des « accords de Matignon » entre l’État, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) et le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste).

Les résultats du vote sont largement favorables au nouveau statut (79,99% des suffrages exprimés). Mais le taux d’abstention, une fois encore, est particulièrement élevé (63,11%) à cause du manque d’intérêt des Français pour cette consultation concernant un territoire lointain, et de la consigne d’abstention donnée par le RPR.

Retour à l’Europe le 20 septembre 1992. Le référendum vise à ratifier le Traité sur l’Union européenne (« traité de Maastricht »). De manière surprenante, la campagne électorale autour de ce texte aride passionne les Français. Conséquence : le taux d’abstention s’avère relativement faible (30,30%) par rapport à ceux des deux référendums précédents. Le « oui » l’emporte de justesse avec 51,04% des suffrages exprimés.

Le 24 septembre 2000, la cohabitation Chirac-Jospin touche à une pièce maîtresse de nos institutions : la réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Le « oui » l’emporte avec 73,21% des suffrages exprimés. Mais l’abstention remonte à 69,81%. Ce très faible taux de participation s’explique par la quasi-certitude qu’avaient les électeurs d’une réponse positive, par l’absence d’engagement personnel de Jacques Chirac, alors président de la République, en faveur du « oui ».

Enfin, le dernier référendum date du 29 mai 2005. Il concerne la ratification du traité établissant une constitution européenne. Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le « non » l’emporte à un référendum avec 54,67% des suffrages exprimés. Le taux de participation s’élève à 69,37%.

La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel. Trois jours plus tard, le 2 juin 2005, les citoyens des Pays-Bas, également consultés par référendum, rejettent à leur tour le traité. Ces résultats qui surprennent la classe politique font suite à un débat intense et d'une haute tenue démocratique parmi les électeurs. À preuve le succès de librairie du texte constitutionnel (plus de 300 pages serrées) que beaucoup d'électeurs se font un devoir de consulter avant de voter.

Illustration du référendum 29 mai 2005 - Traité établissant une Constitution pour l’Europe - Source, conseil-constitutionnel.fr – DRLa victoire du « non » tient essentiellement à la mobilisation d’une partie de la gauche à la suite de Laurent Fabius.

Elle a pour seule conséquence le remplacement à Matignon du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin par Dominique de Villepin.

Bien que désavoué, Jacques Chirac reste à l’Élysée, contrairement au général de Gaulle en 1969, mais il termine son mandat politiquement très affaibli. Les députés, qui ont eux-mêmes approuvé à une écrasante majorité le traité constitutionnel, ne voient pas leur siège remis en cause malgré leur perte de légitimité.

Finalement le bilan du référendum national reste relativement modeste sous la Ve République.

« Ce sont donc sept lois référendaires seulement qui ont été promulguées depuis le 4 octobre 1958. À titre de comparaison, on rappellera que le Parlement vote une centaine de lois chaque année. Si plusieurs caps majeurs de la vie nationale ont été franchis en en appelant directement au peuple (la décolonisation, la révision constitutionnelle et la construction européenne), et dans une circonstance au moins (le mode d'élection du chef de l'État) contre la volonté manifeste des assemblées, de nombreuses lois qui auraient pu être adoptées par le peuple, comme les lois de décentralisation, l'ont été par le Parlement selon la procédure législative ordinaire », conclut le constitutionnaliste Michel de Villiers (« La Constitution en 20 questions »).

Feuille commémorative. Vote sur la Constitution fédérale de la Suisse, 19 avril 1874 – E. Conrad, Bibliothèque centrale de Zürich.

Le référendum dans le reste du monde

C’est la Suisse qui est la championne toutes catégories des référendums, aussi appelés votations dans la Confédération. On en dénombre 600 depuis 1848 sur toutes sortes de sujets, au niveau fédéral, cantonal ou local. Même si elles aboutissent rarement à une réponse positive, les « initiatives populaires fédérales » ont le mérite de déclencher un débat démocratique.

Le problème est qu'aujourd'hui comme hier, elles peuvent être déclenchées à la demande de 100 000 citoyens. Or, il est devenu très facile d'atteindre ce quorum avec le vote électronique par internet. Aussi les votations tendent-elles à se multiplier ces dernières années au risque de lasser les citoyens. Une réforme est à l'étude.  

- Le Nouveau Monde :

Le Canada s'est emparé du référendum dès 1898 au sujet de la prohibition de l'alcool puis sur la conscription. Le Québec en organisa deux sur sa souveraineté qui se soldèrent par des échecs, le dernier en 1995. L'Australie s'autorise aussi le recours au référendum pour modifier sa Constitution.

Aux États-Unis, plusieurs États se sont dotés de procédures de législation directe telles que le référendum, l'initiative populaire et la procédure référendaire de destitution. La première date de 1904 dans l'Oregon. À noter que ce sont surtout les États de la côte Ouest qui pratiquent le plus ce type d'initiatives.

Il existe six procédures de référendum aux États-Unis :

1 - L'amendement constitutionnel d'initiative parlementaire : il s'agit de modifications à la Constitution de l'État que le législateur soumet à la décision du peuple sur des sujets très variés.

2 - L'amendement constitutionnel d'initiative populaire : Il a le même objet que celui d'initiative parlementaire, mais c'est le pouvoir de proposer qui est différent. Au lieu d'appartenir au législateur, il appartient au peuple par le biais d'une pétition ayant été signée par un nombre de personnes fixée par la Constitution.

3 - La loi d'initiative parlementaire : Il est demandé au peuple se prononcer sur une simple loi. Mais si le peuple approuve la loi, celle-ci ne sera pas appliquée si elle est déclarée anticonstitutionnelle.

4 - La loi d'initiative populaire : l'objet est le même que pour la procédure 3 et le pouvoir de proposer le même que pour la procédure 2. Elle est permise dans vingt-deux États.

5 - Le référendum abrogatif est une forme restreinte de loi d'initiative populaire. Son objet ne peut être que l'abrogation d'une loi existante, et non l'adoption d'une loi nouvelle.

6 - Le recall est une procédure de démission forcée d'une personne soumise à un poste éligible avant l'expiration de son mandat. À cet effet, il est nécessaire de rassembler un certain nombre de signatures d'électeurs, ce qui déclenche un vote sur la révocation de l'élu ou du fonctionnaire désigné, doublé en général à une nouvelle élection.

Il faut signaler que le référendum sous toutes ses formes est exclu au niveau fédéral.

- L’Europe :

En Allemagne, où l'on garde un mauvais souvenir de l'usage que le nazisme a fait du référendum, la Loi fondamentale ne l'autorise que pour le changement de tracé de frontières des Länder, leur fusion ou leur scission. Le référendum a lieu dans les territoires concernés. Cependant, en fonction des législations des différents Länder et communes, des référendums locaux sont autorisés, de même que l’initiative populaire.

Des pays européens ont utilisé le référendum en matière de construction européenne comme l'Autriche, le Danemark, l'Estonie, la France, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, l'Irlande (où il existe aussi pour modifier la Constitution), la Hongrie, la Norvège (qui a voté non à l'adhésion à l'Union européenne), les Pays- Bas, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Slovénie qui prévoit aussi un recours possible au référendum pour les révisions constitutionnelles, la promulgation d'une loi ou l'adhésion à une organisation internationale.
Le 5 juin 2011 un référendum législatif sur le recul de l'âge de départ à la retraite a eu lieu. Ce projet à été rejeté.

En Espagne un référendum peut être organisé à condition qu'il soit autorisé par le Congrès des députés. En 1986, Felipe González fit approuver ainsi le maintien de son pays dans l'organisation militaire atlantique, et en 2005, José Luis Rodríguez Zapatero procéda de même pour la constitution européenne.

En Italie, la Constitution précise qu’« un référendum populaire est fixé pour décider de l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi, quand le demandent cinq cents mille électeurs ou cinq Conseils régionaux. Le référendum n’est pas autorisé pour les lois fiscales et budgétaires, d’amnistie et de remise de peine, d’autorisation de ratifier les traités internationaux ».

En Belgique, la constitution ne prévoit pas la possibilité d'un référendum. Mais dans les domaines ne relevant pas de la Constitution, des pouvoirs locaux comme les communes, par exemple, peuvent organiser des « consultations populaires », purement consultatives, sur des sujets d'intérêt local.

Référendum sur le « Brexit » (« British Exit » ou sortie du Royaume-Uni de l’UE), le 23 juin 2016 - Source, union républicaine.frAu Portugal, un référendum sur l'interruption volontaire de grossesse a donné la victoire en 2007 aux partisans de cette réforme (59%), mais plus de la moitié des électeurs se sont abstenus.

Le référendum existe au Royaume-Uni sous forme locale ou nationale, comme le rappelle la consultation du 23 juin 2016 sur le Brexit (maintien ou non du Royaume-Uni de l'Union européenne). Le pays a connu d'autres référendums sur le mode de scrutin ou sur l'Europe depuis 1975.

Bibliographie

Serge Aberdam, « 1793 : Envoyés des cantons et vœux des citoyens dans le premier référendum », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 20 | 2010, 211-219.


Publié ou mis à jour le : 2019-04-30 06:17:47

 
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