1er juillet 1867

Fondation de la Confédération canadienne

Le 1er juillet 1867, la reine Victoria promulgue l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB). Ce texte donne naissance au Canada moderne avec un Parlement fédéral et un gouvernement central à Ottawa.

Désormais qualifié de Dominion (note), le pays accède à une très large autonomie tout en conservant une allégeance à la Couronne britannique.

Les colonies britanniques d'Amérique du Nord en 1791-1841Visibles sur la carte ci-contre, les deux anciennes provinces du Haut-Canada (anglophone) et du Bas-Canada (francophone) avaient fusionné avec l'Acte d'Union du 23 juillet 1840. Voici qu'elles réapparaissent sous la dénomination respective d'Ontario et de Province de Québec. Au sein de cette dernière, les Canadiens francophones, très largement majoritaires, retrouvent une forme de liberté.

Deux autres colonies britanniques sont par ailleurs adjointes à la fédération : le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse...

Le Manitoba deviendra en 1870 la cinquième province du Canada. S'y ajouteront encore la Colombie britannique (1871), l'Île-du-Prince-Édouard (1873), le Saskatchewan et l'Alberta (1905)... Terre-Neuve, en 1949, deviendra la dixième et dernière province canadienne.

Fête de la (con)fédération canadienne

En souvenir de l'acte fondateur du Canada, le 1er juillet est devenu la fête de la Fédération canadienne, ou plus précisément fête de la Confédération canadienne selon la terminologie officielle du gouvernement fédéral (et non « confédéral ! »)...

D'aucuns jugent fallacieuse cette référence à une confédération, autrement dit à une « union d'États souverains » régie par des traités internationaux.

Le Canada en 2017 (source : Atlas Historica), DR

La revanche des Québécois

L'« Acte d’Union » a été imposé en 1841 à titre de mesure punitive suite aux révoltes de paysans et Patriotes francophones. Selon les termes du gouverneur Lord Durham, dans son rapport transmis à Londres, « les Français, une fois placés en minorité par suite du cours naturel des événements abandonneraient leurs vaines espérances de nationalité. »

Mais par un curieux retournement de situation, la Constitution punitive de 1841 ne tarde pas à perdre ses épines les plus aiguisées. Solidaires dans les assemblées et les institutions, les Canadiens français, loin de devenir des Anglo-Saxons, prennent confiance en eux et en viennent à dominer l'action politique.

Ils imposent la responsabilité des ministres devant les députés, comme dans toute démocratie qui se respecte. Ils obtiennent le retour de la langue française au Parlement.

George Brown (29 novembre 1818 - 9 mai 1880), l’un des « Pères de la Confédération », Bibliothèque et Archives nationales du Canada.Et ils trouvent finalement avantage à ce que leur région du Canada-Est ait le même nombre de députés que le Canada-Ouest anglophone, alors que la population de celui-ci croît beaucoup plus vite du fait de l'immigration...

Ainsi font-ils échouer l'objectif principal de l'union : leur assimilation !

Dans les rangs anglophones, on s'en inquiète. N'est-il pas humiliant que des « conquis gouvernassent ainsi des gouvernants » ?

Parmi ces voix qui crient à l’injustice, il y a George Brown, député au parlement du Canada-Uni, propriétaire du journal The Globe de Toronto et chef des réformistes radicaux du Haut-Canada, les Clear Grits. Son mouvement réclame la fin de la French domination et le rep by pop, un mode de scrutin qui reflète le poids démographique de chaque groupe. 

Parlant des Canadiens français, il écrit : « L’Union législative ne nous a pas permis de les assimiler, toutefois, une confédération des provinces nous permettrait au moins de leur couper les griffes et de leur arracher les dents. »

D'un point de vue plus pragmatique, la diversité du territoire complique la tâche des gouvernants.

Les régions de Montréal et Toronto, en voie d'industrialisation, réclament des mesures protectionnistes alors que l'Angleterre elle-même, au summum de la puissance, s'offre le luxe de préconiser le libre-échange pour mieux asseoir sa domination planétaire. Les hommes d'affaires canadiens s'inquiètent des menaces qui pèsent sur leurs principaux produits d'exportation vers l'Angleterre, le bois et le blé. D'aucuns songent à une union de rechange avec les États-Unis. 

Les Pères de la Fédération : Sir John A. Macdonald, Premier ministre du CanadaPour surmonter ces forces centrifuges, les réformistes modérés et les conservateurs, regroupés en 1854 au sein du Parti libéral-conservateur, ressentent la nécessité d'une union plus solidaire, sous la forme d'une « confédération », avec une « souveraineté générale » autour des sujets d’intérêt commun et une « souveraineté provinciale » pour toutes les affaires locales.

De nouvelles difficultés surgissent quand les États-Unis eux-mêmes entrent dans la guerre de Sécession en 1861 : il s'ensuit des tensions entre le gouvernement américain (nordiste) et le gouvernement anglais, accusé de soutenir les sécessionnistes du Sud !

Londres prend alors conscience de la faiblesse de ses colonies maritimes (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), face à une hypothétique attaque américaine. Le gouvernement envisage leur fusion afin de les renforcer et aussi de réduire le coût de leur administration...

Ce qu'en dit la presse française

Voici un article publié le 24 juillet 1867 dans le quotidien français La Presse. Il fait état de la création de la nouvelle fédération dans un article documenté et clair, très bien enlevé : Un nouvel État en Amérique (source : BNF, Retronews).

Journal à la Une (source : Bibliothèque nationale de France

Une réforme obligée

Les Pères de la Fédération : Sir Georges-Étienne CartierLe 14 juin 1864, quand le gouvernement du Canada-Uni tombe sous le coup d’une motion de censure, George Brown juge le moment venu pour promouvoir une fédération.

La semaine suivante, une coalition gouvernementale conduite par les libéraux-conservateurs John A. MacDonald et Georges-Étienne Cartier accueille dans ses rangs George Brown et quatre de ses députés.

Elle s’engage – sans mandat de la population ni autorisation de la métropole – à procéder à des changements constitutionnels majeurs. L’annonce prend de court les représentants francophones du Canada-Est qui s'accommodent en définitive assez bien des institutions.

Du coup, de manière impromptue, les délégués canadiens rejoignent à Charlottetown, sur l'île du Prince-Édouard, une conférence qui réunit du 1er au 9 septembre 1864 les représentants des colonies maritimes (ceux de Terre-Neuve, prévenus trop tard, n'ont pu se joindre à la conférence). 

Les « Pères de la Confédération » à la Conférence de Charlottetown, 1864, Bibliothèque et Archives du Canada.Les délégués s'accordent sur le principe d'une nouvelle conférence, plus formelle, à Québec du 10 au 27 octobre 1864.

La Conférence de Québec comprend trente-trois membres, ministres ou membres influents de l’opposition. Vingt-neuf sont Britanniques, quatre Canadiens français.

Les travaux se déroulent à huis clos. À la clôture de la conférence, Brown pavoise. Dans une lettre à sa femme datée de ce 27 octobre, il lui témoigne, avec une formule de son cru, le sentiment du devoir accompli : « Is it not wonderful ? French-canadianism entirely extinguished ! » (« N'est-ce pas merveilleux ? Le canadianisme-français est définitivement éradiqué ! »)

« Les Pères de la Confédération » lors de la Conférence  internationale à Québec des délégués des législatures du Canada : Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve, 27 octobre 1864, Jules I. Livernois, Bibliothèque et Archives du Canada.

La vidéo ci-après (note) raconte comment les « Anglais » et les « Canadiens » (francophones) sont arrivés à un accord qui est le socle institutionnel et politique du Canada actuel :

Gagnants et perdants

« Les Pères de la Confédération » à la Conférence de Londres au Westminster Palace en 1866, John David Kelly, vers 1889, Alberta, Bibliothèque et Archives du Canada.Une dernière conférence se déroule à Londres en décembre 1866 afin de rédiger le texte final du projet de loi qui sera soumis au vote du Parlement de Westminster. Les délégués sont cette fois au nombre de seize, dont seulement deux Canadiens français. Le texte est voté le 8 mars et sanctionné par la reine Victoria le 29 du même mois.

La Confédération entre en vigueur trois mois plus tard, le 1er juillet 1867. Le représentant de la reine, Lord Monk, en fait l'annonce dans la capitale fédérale, Ottawa, une ville nouvelle bâtie au bord de la rivière du même nom. 

Chacune de ses quatre provinces se voit dotée d'une Assemblée législative et d'un gouvernement. Le Parlement fédéral d'Ottawa est bicaméral, avec une Chambre des Communes élective où la répartition des sièges entre les provinces est proportionnée à leur population et un Sénat dont les membres sont nommés à vie par le gouvernement fédéral, à raison de 24 pour l'Ontario, 24 pour le Québec et 24 pour l'ensemble maritime.

Les provinces maritimes, attachées à leur autonomie, obtiennent que soient concédé aux provinces tout ce qui relève des affaires économiques et sociales. Soucieux de préserver leur identité, les Québécois francophones obtiennent que le Code civil et l'éducation relèvent aussi des prérogatives de la province. Le gouvernement fédéral se réserve la monnaie, le commerce, la défense, les autochtones... ainsi que le droit de fixer le montant des taxes et impôts.

La langue française est officiellement reconnue mais seuls le Parlement d'Ottawa et les tribunaux fédéraux sont tenus au bilinguisme. 

Paradoxalement, la fédéralisation a pour effet de réduire le poids des francophones dans les institutions, en raison de l'entrée des provinces maritimes à majorité anglo-saxonne mais surtout du fait qu'en-dehors du Québec, toutes les autres provinces privilégient la dominante anglo-saxonne. Elles rejettent le bilinguisme et ne font aucune concession aux minorités ! 

Le fait est frappant en ce qui concerne l'éducation : le Québec accorde à sa minorité anglophone le droit à des écoles séparées ; mais dans les autres provinces, les francophones ne bénéficient pas de semblable contrepartie. Même le Nouveau-Brunswick qui compte une importante minorité acadienne francophone la leur refuse. C'est que les dirigeants de ces provinces craignent que les immigrants européens, de plus en plus nombreux, réclament aussi le droit à un enseignement séparé et refusent l'assimilation.

Il s'ensuivra un siècle plus tard une poussée des revendications indépendantistes au Québec. Mais en attendant, chacun s'accommode des nouvelles institutions, flexibles et adaptées à un pays en pleine expansion.

André Larané, avec l'aimable contribution de Christian Néron, membre du Barreau du Québec, historien du droit et des institutions
Publié ou mis à jour le : 2019-06-25 12:10:04

 
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