1791

Le 10 juin 1791, le roi anglais George III signe l'Acte constitutionnel du Canada. Il fait suite à l'annexion du Canada par l'Angleterre une génération plus tôt, le 10 février 1763, au traité de Paris. 

Il partage la colonie nord-américaine en deux provinces :
– À l'ouest de la rivière Outaouais (Ottawa en anglais), est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone.
– À l'est, le Bas-Canada réunit les Canadiens de souche française. Il compte 160 000 habitants dont seulement 20 000 anglophones. Sa capitale est la ville de Québec...

Ce partage sera remis en cause par l'Acte d'Union de 1841.