10 juin 1791

Le Québec à la conquête de sa souveraineté

Le 10 juin 1791, le roi anglais George III signe l'Acte constitutionnel du Canada. Il fait suite à l'annexion du Canada par l'Angleterre une génération plus tôt, le 10 février 1763, au traité de Paris

Il partage la colonie nord-américaine en deux provinces :
– À l'ouest de la rivière Outaouais (Ottawa en anglais), est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone.
– À l'est, le Bas-Canada réunit les Canadiens de souche française. Il compte 160 000 habitants dont seulement 20 000 anglophones. Sa capitale est la ville de Québec.

Cette réforme satisfait les communautés anglophone et francophone en créant deux provinces ainsi qu'en introduisant des assemblées de représentants élus.

Camille Vignolle

De l'oppression à la conciliation

Sitôt annexée à l'issue de la guerre de Sept Ans, l'ancienne colonie française du Canada (ou Nouvelle-France) a été rebaptisée Province of Quebec par la Proclamation Royale du 7 octobre 1763. Elle a été aussi réduite à la vallée du Saint-Laurent, la région des Grands Lacs étant rétrocédée aux Amérindiens pour faire droit à la revendication des Algonquins fédérés par le chef Pontiac.

Les nouveaux maîtres montrent d'abord une grande sévérité à l'égard des colons. Ainsi obligent-ils les candidats à la fonction publique à abjurer le catholicisme par le serment du Test. Ils répriment aussi l'usage de la langue française. Mais quand éclate l'insurrection des Treize colonies qui deviendront les États-Unis, Londres renverse la vapeur et décide de s'allier les élites québécoises.

C'est ainsi que les habitants de la Nouvelle-France sont rétablis dans presque tous leurs droits par l'Acte de Québec du 22 juin 1774 (Quebec Act). Ils conservent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, retrouvent leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Leur territoire est même quadruplé par adjonction de terres vierges.

Comprenant qu'ils n'ont plus rien à attendre de la France et rien à gagner avec les Insurgents des Treize Colonies, les Québécois renoncent à se rebeller sans pour autant défendre la couronne britannique.

L'année suivante, quand les Insurgents envahissent la province, il n'y a guère que le clergé et la noblesse pour répondre à l'appel du gouverneur Guy Carleton.

Sous la conduite du général Richard Montgomery, une troupe américaine peut entrer dans Montréal sans avoir à livrer de combat. Mais Montgomery a moins de chance quand il tente ensuite de s'emparer de la ville de Québec avec le concours d'un autre chef insurgé, Benedict Arnold...

Les deux armées sont repoussées dans la nuit du 31 décembre 1775 par la garnison anglaise qu'a rassemblé en toute hâte le gouverneur Carleton. Montgomery lui-même est blessé à mort. L'arrivée de renforts anglais au printemps 1776 oblige les Insurgents à se replier.

Partition obligée

Une difficulté inattendue survient lorsqu'arrivent des États-Unis 40 000 loyalistes anglophones désireux de rester sous les lois britanniques... Attirés par les dons en terres et en argent de la couronne britannique, huit mille d'entre eux s'établissent dans la province du Québec.

Comme ces nouveaux arrivants ne veulent pas des lois françaises, il faut encore une fois changer les lois. C'est ainsi qu'a été promulgué l'Acte constitutionnel du Canada, qui officialise le partage territorial entre francophones et anglophones.

Le Haut-Canada se voit doter d'un Parlement bicaméral installé à York. La ville sera rebaptisée Toronto en 1834 ; c'est aujourd'hui la capitale de l'Ontario et la plus grande ville du Canada, devant Montréal...

Le Bas-Canada se voit doter d'institutions similaires avec un Parlement installé à Québec.

La chambre basse ou Chambre d'assemblée est élue démocratiquement. Elle vote les lois et notamment l'impôt. Mais la chambre haute ou Conseil législatif, dont les quinze membres sont désignés par le gouvernement et très majoritairement anglophones, a le pouvoir de rejeter ces lois.

D'autre part, le gouvernement ou Conseil exécutif, désigné par le gouverneur général de l'Amérique du nord britannique, a aussi droit de veto sur ces lois. Autant dire que les Canadiens francophones ont une influence réduite sur les institutions provinciales...

Publié ou mis à jour le : 2019-06-03 16:19:03

 
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