1er juillet 1867

Fondation de la Confédération canadienne

Le 1er juillet 1867, la reine Victoria promulgue l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB). Ce texte donne naissance au Canada moderne avec un Parlement fédéral et un gouvernement central à Ottawa.

Désormais qualifié de Dominion (note), le pays accède à une très large autonomie tout en conservant une allégeance à la Couronne britannique.

Les colonies britanniques d'Amérique du Nord en 1791-1841Visibles sur la carte ci-contre, les deux anciennes provinces du Haut-Canada (anglophone) et du Bas-Canada (francophone) avaient fusionné avec l'Acte d'Union du 23 juillet 1840. Voici qu'elles réapparaissent sous la dénomination respective d'Ontario et de Province de Québec. Au sein de cette dernière, les Canadiens francophones, très largement majoritaires, retrouvent une forme de liberté.

Deux autres colonies britanniques sont par ailleurs adjointes à la fédération : le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse..

Fête de la (con)fédération canadienne

En souvenir de l'acte fondateur du Canada, le 1er juillet est devenu la fête de la Fédération canadienne, ou plus précisément fête de la Confédération canadienne selon la terminologie officielle du gouvernement fédéral (et non « confédéral ! »)...
Mais d'aucuns jugent fallacieuse cette référence à une confédération, autrement dit à une « union d'États souverains » régie par des traités internationaux.

La revanche des Québécois

L'« Acte d’Union » a été imposé en 1841 à titre de mesure punitive suite aux révoltes de paysans et Patriotes francophones. 

Mais, solidaires dans les assemblées et les institutions, les Canadiens français, loin de devenir des Anglo-Saxons, prennent confiance en eux et en viennent à dominer l'action politique. Ils imposent la responsabilité des ministres devant les députés, comme dans toute démocratie qui se respecte.

Ils obtiennent le retour de la langue française au Parlement. Et ils trouvent finalement avantage à ce que leur région du Canada-Est ait le même nombre de députés que le Canada-Ouest anglophone, alors que la population de celui-ci croît beaucoup plus vite du fait de l'immigration... Ainsi font-ils échouer l'objectif principal de l'union : leur assimilation ! Dans les rangs anglophones, on s'en inquiète. N'est-il pas humiliant que des « conquis gouvernassent ainsi des gouvernants » ?

D'un point de vue plus pragmatique, la diversité du territoire complique la tâche des gouvernants. Les régions de Montréal et Toronto, en voie d'industrialisation, réclament des mesures protectionnistes alors que l'Angleterre elle-même, au summum de la puissance, s'offre le luxe de préconiser le libre-échange pour mieux asseoir sa domination planétaire.

Pour surmonter ces forces centrifuges, les réformistes modérés et les conservateurs, regroupés en 1854 au sein du Parti libéral-conservateur, ressentent la nécessité d'une union plus solidaire, sous la forme d'une « confédération », avec une « souveraineté générale » autour des sujets d’intérêt commun et une « souveraineté provinciale » pour toutes les affaires locales.

Gagnants et perdants

« Les Pères de la Confédération » à la Conférence de Londres au Westminster Palace en 1866, John David Kelly, vers 1889, Alberta, Bibliothèque et Archives du Canada.Une conférence se déroule à Londres en décembre 1866 afin de rédiger le texte final du projet de loi. Les délégués sont au nombre de seize, dont seulement deux Canadiens français.

Le texte est voté le 8 mars et sanctionné par la reine Victoria le 29 du même mois.

La Confédération entre en vigueur trois mois plus tard, le 1er juillet 1867. Le représentant de la reine, Lord Monk, en fait l'annonce dans la capitale fédérale, Ottawa, une ville nouvelle bâtie au bord de la rivière du même nom. 

Chacune de ses quatre provinces se voit dotée d'une Assemblée législative et d'un gouvernement. Le Parlement fédéral d'Ottawa est bicaméral, avec une Chambre des Communes élective où la répartition des sièges entre les provinces est proportionnée à leur population et un Sénat dont les membres sont nommés à vie par le gouvernement fédéral, à raison de 24 pour l'Ontario, 24 pour le Québec et 24 pour l'ensemble maritime.

La fédéralisation a pour effet de réduire le poids des francophones dans les institutions, en raison de l'entrée des provinces maritimes à majorité anglo-saxonne mais surtout du fait qu'en-dehors du Québec, toutes les autres provinces privilégient la dominante anglo-saxonne. Elles rejettent le bilinguisme et ne font aucune concession aux minorités !

Il s'ensuivra un siècle plus tard une poussée des revendications indépendantistes au Québec. Mais en attendant, chacun s'accommode des nouvelles institutions, flexibles et adaptées à un pays en pleine expansion.

Publié ou mis à jour le : 2022-07-03 08:16:56

 
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