Magie de l'impôt

Sitôt connus les effets meurtriers de la canicule d'août 2003 en France (15 000 victimes parmi les personnes âgées), le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a projeté d'augmenter le financement des maisons de retraite et lieux de vie spécialisés.

Il a choisi pour cela de supprimer un jour chômé dans l'année (le lundi de Pentecôte). Comme le reste de la classe politique, les ministres avaient la conviction que cette journée de travail  accroîtrait automatiquement la production des entreprises sans charge salariale supplémentaire.

Le gouvernement se proposa donc de prélever le surplus de richesse escompté par une taxe sur les entreprises.

C'est ainsi qu'a été instaurée une Contribution solidarité autonomie (CSA) payée par les entreprises. Elle a été complété plus tard, en 2013, par une Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) payée par les retraités pour financer la dépendance. Le tout a encore rapporté 3,8 milliards d’euros en 2025.

Le présupposé qui a motivé ces contributions laisse à désirer : le simple fait de prolonger le temps de présence des salariés sur leur poste de travail (machine, bureau, pupitre, comptoir) ne produit pas des richesses nouvelles ni n'accroît le PIB (Produit Intérieur Brut), du moins à court terme, en dépit des savants calculs de l'INSEE...   

On peut regretter en premier lieu que l'on n'ait pas saisi l'occasion pour remettre à plat l'ensemble des jours chômés : lundis de Pentecôte et de Pâques, 8 mai, Ascension... et ainsi introduire de la flexibilité dans le temps de travail, au bénéfice des salariés et des entreprises (voir notre éditorial : la laïcité au quotidien).

Décidée sous le coup de l'émotion, la journée dite de « solidarité nationale » présente trois incohérences graves :

La hausse de la mortalité liée à la canicule fut-elle due à un manque d'effectifs médicaux et para-médicaux ? Ou bien à une gestion indigente des maisons de retraite avec des détournements de fonds massifs au profit des groupes financiers propriétaires de ces établissements ? À un manque de sérieux dans les contrôles par les administrations concernées ? À une combinaison fatale de la chaleur, de la pollution et des tranquillisants dont seraient gavés certains vieillards en France ?... Sans doute à un peu de tout cela.

Déstabilisé par la critique, le gouvernement ne s'est pas soucié de rechercher les causes du drame. Il n'a pas attendu les conclusions des enquêtes épidémiologiques. Il a de suite considéré qu'il fallait accroître les aides publiques aux groupes financiers qui gèrent une grande partie des maisons de retraite.

Sans prendre le temps de réfléchir aux causes, il a diagnostiqué le besoin de davantage d'argent public comme chaque fois qu'un service public prend l'eau (Éducation, Sécurité sociale, Aide aux chômeurs, Justice...).

Le même déficit de réflexion s'observe en 2025 sur les origines de la dette publique. Le Premier ministre François Bayrou n'en a pas moins proposé illico de supprimer deux jours fériés (8 mai et Assomption) pour résorber celle-ci !

Demander aux salariés de travailler « gratuitement » pour financer un besoin collectif est une démarche qui nous ramène aux prestations en nature et aux « corvées » de l'Ancien Régime. Elle nous fait oublier que la « solidarité nationale », dans les démocraties modernes, passe par l'impôt.

Le lien entre la taxe sur la journée de « solidarité » et le financement des institutions de soins est par ailleurs illégal en vertu d'un autre fondement de la démocratie, la « confusion » de l'impôt. Il s'agit là d'un principe constitutionnel essentiel : les représentants du peuple n'ont pas le droit d'affecter un impôt ou une taxe à un usage prédéterminé. Ce sage principe vise à sauvegarder la « solidarité nationale » et éviter des réactions du genre : « En tant que provincial, je refuse de payer une taxe destinée à financer les transports parisiens ».

Pour ajouter à l'incohérence, le président Jacques Chirac a ordonné en 2003 de baisser l'impôt sur le revenu de 3 milliards d'euros dans le même temps où le Premier ministre lançait son idée d'un prélèvement de 2 milliards sur les salariés de la Pentecôte. Et tandis que le gouvernement supprimait un jour chômé, une commission officielle proposait (sans succès) d'ajouter une fête musulmane chômée au calendrier !

L'incohérence la plus grave est dans le raisonnement qui sous-tend le projet gouvernemental. Il dérive de la théorie de la « valeur-travail » formulée par l'économiste David Ricardo (1772-1823) et reprise par Karl Marx (1818-1883) : d'après cette théorie, la production d'une entreprise, son chiffre d'affaire et son bénéfice sont peu ou prou proportionnels à la quantité de travail fourni par les salariés. Plus longtemps on travaille et plus on produit de revenu.

La journée de « solidarité nationale » se fonde sur cette théorie : en imposant aux Français de travailler une journée de plus dans l'année, le gouvernement table sur un accroissement de la richesse nationale et il se propose de récupérer ce surplus au moins en partie par une taxe supplémentaire sur les entreprises. Au bilan, croit-il - et les médias avec lui -, les salariés auront travaillé un peu plus longtemps mais n'auront à se plaindre d'aucune perte de « pouvoir d'achat » tandis que le fisc aura pu collecter de l'argent pour les personnes âgées.

La « valeur-travail » flatte le bon sens de chacun mais la pratique et la théorie l'ont depuis longtemps réfutée :
• En premier lieu, il n'y a pas de corrélation entre durée du travail et production pour l'encadrement, les professions intellectuelles, les employés de bureau ou les employés de commerce, soit la très grande majorité des salariés, entrepreneurs et artisans actuels. Ce n'est pas parce qu'ils resteront une journée de plus par an à leur poste de travail que leur entreprise engrangera davantage de chiffre d'affaires. Les grands groupes seront-ils mieux gérés si leurs cadres dirigeants ont officiellement un jour de travail en plus ? Les commerces vendront-ils davantage s'ils restent tous ouverts un jour de plus par an ? Le ministère de l'Éducation nationale accroîtra-t-il la richesse nationale si son million d'employés doit travailler le lundi de Pâques ?...
• En deuxième lieu, la corrélation entre durée du travail et production n'existe que pour les ouvriers qui travaillent à la chaîne ou à la pièce, soit une minorité de la population active. Au demeurant, une production accrue n'entraîne pas forcément un chiffre d'affaires plus élevé ! Ce n'est pas la production d'un bien ou d'un service qui crée de la richesse mais sa vente effective. Or, à moins d'être en situation de surchauffe économique, cette vente n'est jamais garantie... Ainsi, les constructeurs automobiles français peuvent, en faisant travailler leurs ouvriers le lundi de Pentecôte, produire davantage de véhicules qu'ils ne l'avaient prévu. Ce n'est pas pour ça qu'ils en vendront ou exporteront un seul de plus. Ces véhicules en surplus iront alimenter les stocks existants et pèseront au final sur les comptes des constructeurs.

Faut-il le rappeler ? La durée de travail évolue au naturel avec la productivité et la demande. C'est parce que la productivité dans l'industrie a beaucoup augmenté à la fin du XIXe siècle que les syndicats ouvriers ont pu obtenir une réduction à huit heures de la durée quotidienne du temps de travail... 

Quand une entreprise améliore sa productivité, autrement dit le temps nécessaire pour produire une unité de marchandise, ses marchandises voient leur coût diminuer et l'entreprise est en mesure 1) de diminuer leur prix de vente et d'en vendre davantage et 2) de gagner davantage d'argent sur chaque vente. Elle peut dès lors négocier avec son personnel une diminution du temps de travail ; c'est la juste récompense d'un travail plus productif. C'est ainsi que sans surprise, les entreprises les plus profitables sont aussi celles qui offrent les meilleures conditions de salaires et de temps de travail.  

On conçoit que la gauche soit malgré tout restée attachée au principe marxiste de la « valeur-travail ». Le cas des dirigeants de la droite française est plus étonnant. Voilà des gens intelligents qui parlent à tout va des mérites de l'économie de marché et restent au fond d'eux-mêmes imprégnés par un principe marxiste obsolète avec pour résultat une mesure triplement nocive :
• Pour les salariés, travailler un jour de plus sur environ 200 par an revient à accepter une baisse du salaire horaire de l'ordre de 0,5% (on est dans une démarche déflationniste comme dans les années 1930).
• La taxe « compensatoire » destinée à aider le grand âge revient à accroître la charge fiscale qui pèse sur les entreprises pour un résultat incertain : qui peut garantir que les maisons de retraite profiteront de cette manne pour améliorer leurs prestations ?

Dans une économie plus ou moins stagnante, avec pléthore d'inactifs, de chômeurs et de personnes en sous-activité, la suppression d'un jour férié ne stimule en rien la production... En accroissant le fardeau fiscal et administratif qui pèse sur les entreprises, elle peut tout au plus créer une incitation supplémentaire à quitter le pays chez certains jeunes chercheurs et scientifiques !

Il est regrettable que la journée de « solidarité nationale », qui repose sur un raisonnement bancal, ait pu ainsi être développée par nos ministres et nos hauts fonctionnaires avec le soutien sans faille des organes de communication (« Une belle idée », selon Le Monde du 14 mai 2005). On comprend que les citoyens aient envie de manifester leur révolte face à une pareille défaillance des élites, même s'ils ne maîtrisent pas les outils conceptuels pour l'exprimer.