Le monde « russien »

Grâce à leur collaboration, les princes parviennent à s’enrichir et renforcent paradoxalement leur assise sur les territoires dont ils ont la charge. De ce fait, les conceptions mongoles vont influencer durablement l’administration et sa centralisation. Plus fondamentalement encore, les élites moscovites assimilent une conception du pouvoir où l’autorité suprême ne connaît aucune limitation institutionnelle, où la volonté du souverain constitue la source unique du droit, où les sujets sont objets plutôt qu’acteurs politiques.

C’est au même moment que les territoires occidentaux de l’ancienne Rous’, comme la principauté de Galicie-Volhynie, empruntent une trajectoire politique différente. Résistant de peu à la Horde d’Or et son khan, ces territoires sont progressivement assimilés au cours du XIV^e siècle par le Royaume de Pologne et le Grand-Duché de Lituanie. Cette intégration s’effectue non pas sur la base de conquêtes mais bien par une agrégation volontaire, les élites ruthènes cherchant protection contre les raids mongols.

Le Grand-Duché de Lituanie constitue à cet égard un objet politique singulier pour l’époque. Qualifié par l’historien lituanien Edvardas Gudavi?ius de « fédération personnelle multinationale », cet État dirigé initialement par la dynastie païenne des Gediminides adopta jusqu’au XVII^e siècle massivement les structures administratives, juridiques et culturelles ruthènes.

Cette synthèse politico-culturelle n’était pas qu’une simple juxtaposition d’éléments disparates, mais bien un modèle politique à part, antagoniste à celui du pouvoir moscovite dans son fonctionnement. En effet, là où en Moscovie le droit émane de la volonté souveraine et peut être modifié à volonté ; le droit préexiste au pouvoir et le limite dans le monde ruthène.

Les grandes familles aristocratiques ruthènes et lituaniennes maintiennent leurs prérogatives, leurs domaines patrimoniaux, leur participation aux décisions politiques majeures mais le Conseil des seigneurs exerce un contrôle effectif sur les prérogatives du grand-prince, notamment en matière de politique étrangère, de législation et de fiscalité extraordinaire.

C’est en 1569 qu’est ratifiée l’Union de Lublin. Marquant une étape décisive dans l’affirmation politique polonaise, ce traité officialise la fusion du Royaume de Pologne et du Grand-Duché de Lituanie en une République des Deux Nations (Rzeczpospolita Obojga Narodów). Loin d’être une simple union dynastique au même titre que celles présentes en Europe occidentale à la même époque, ce nouvel État présente toutes les caractéristiques d’une « première république moderne » sur le continent.

Son originalité tient d’abord à la nature du pouvoir royal, radicalement bridé par les Articles Henriciens — constitution imposée à tout candidat au trône comme condition sine qua non de son élection. Le roi ne peut déclarer la guerre, lever des impôts extraordinaires ou légiférer sans l'accord de la Diète.

 Mais la République va plus loin encore : elle codifie le droit de résistance armée contre un monarque qui violerait ses engagements. Ce rokosz, loin d’être une rébellion, constituait une procédure légale, un recours constitutionnel ouvert à la noblesse contre la tyrannie. Andrzej Frycz Modrzewski avait à ce titre déjà en 1551 posé les fondements théoriques de cette limitation dans son De Republica emendanda, en établissant, à la suite d’Aristote et de Cicéron, que la loi naturelle transcende la volonté du prince. Ainsi, la République polono-lituanienne devenait l’une des rares monarchies européennes où le tyrannicide était théoriquement justifiable.

Les Pacta conventa complétaient à ce titre ce dispositif en le personnalisant. Négociés individuellement avec chaque candidat, ces contrats stipulaient des engagements concrets et précis : le premier roi élu, Henri de Valois, dut promettre de rembourser sur sa cassette personnelle les dettes laissées par les Jagellon, de financer une flotte sur la Baltique et de fonder une université dans chacune des nations composant la République.

La couronne s’achetait au prix d’obligations réelles, vérifiables, opposables. Cette contractualisation radicale transforma la monarchie en simple magistrature élective et viagère. Le roi n'était plus qu’un primus inter pares, premier parmi ses égaux nobiliaires, dépourvu de tout pouvoir dynastique héréditaire. Respublica Res Populi sed Populus est Nobilitas — « La République est la chose du peuple, mais le peuple est la noblesse. »

Le véritable souverain n’était pas le roi : c’était la nation nobiliaire tout entière, qui déléguait provisoirement le pouvoir sans jamais l'abandonner. De ce fait, le système parlementaire qui encadrait ce pouvoir royal atrophié se voulait très sophistiqué. En effet, la Diète (Sejm) fonctionnait selon un principe de mandat impératif : les diètes locales ne se contentaient pas d’élire des représentants, elles leur remettaient des instructions précises, les transformant en véritables mandataires de leurs communautés.

Cette logique de représentation directe allait jusqu’à son terme paradoxal avec le liberum veto, principe par lequel un seul député pouvait bloquer une décision et dissoudre l’ensemble d’une session. — la zerwa. L’historiographie prussienne et russe du XIX^e siècle y a volontiers vu la preuve d’une anarchie congénitale ; c’est là un jugement commode qui masque une réalité plus complexe.

Le liberum veto n'était pas l’expression d’un égoïsme nobiliaire irrationnel, mais la conséquence logique d’un présupposé philosophique : l’unanimité seule peut légitimement lier une communauté d’égaux. Jusqu’au milieu du XVII^e siècle, il demeurait d’ailleurs rarissime — la culture politique valorisant le consensus, la négociation, le compromis. Et même dans sa phase dysfonctionnelle, entre 1652 et 1764, il reflétait souvent des clivages politiques profonds que le système peinait à arbitrer autrement.

Que ce présupposé ait rendu la République vulnérable aux manipulations extérieures est indéniable — les puissances voisines n’hésitant pas à acheter des vetos pour paralyser ses sessions. Mais il ne faut pas confondre la pathologie et le principe : la zerwa protégeait les minorités régionales, religieuses et idéologiques contre la majorité, garantissant une liberté politique sans équivalent en Europe. Szlachcic na zagrodzie równy wojewodzie :  « un noble dans sa ferme valait un palatin ».

Nul ne pouvait être emprisonné sans sentence judiciaire préalable — c’est le principe du neminem captivabimus, établi par les privilèges de 1430 et 1433, qui préfigurait de deux siècles l’habeas corpus anglais de 1679 (dico). Nul ne pouvait voir son domaine confisqué par simple décision royale : les terres nobles étaient possédées en propriété allodiale, héréditaire et inaliénable, soustraites à l’arbitraire du souverain.

À ces avancées notoires, s’ajoutent les trois Statuts de Lituanie — 1529, 1566, 1588. Comparables en sophistication au Corpus juris civilis de Justinien, ceux-ci sont rédigés en ruthène, et procèdent d’une conviction formulée dès le préambule du premier Statut avec une netteté confondante : « Afin que tous nos sujets, nobles et non-nobles, soient jugés équitablement selon un droit écrit et non selon la volonté arbitraire. » Cette phrase condense tout. Le droit écrit contre la volonté arbitraire : voilà posée, en 1529, la question fondamentale autour de laquelle les deux civilisations se séparent irrémédiablement.

Le Premier Statut établissait en effet des principes procéduraux d'une modernité frappante : publicité des procès, droit de l'accusé de connaître les charges retenues contre lui, obligation pour le juge de motiver ses sentences, possibilité d’appel à plusieurs niveaux. Nul ne pouvait être puni sans jugement légal. Un noble ne pouvait être emprisonné avant jugement sauf en cas de flagrant délit.

Le Troisième Statut de 1588, œuvre du chancelier Lew Sapieha, portait cette ambition à son accomplissement. Avec ses 488 articles répartis en quatorze chapitres, il affirmait l’égalité procédurale de tous les hommes libres quelle que fût leur confession — un catholique et un orthodoxe témoignaient avec la même valeur probante —, restreignait sévèrement la torture judiciaire, protégeait l’inviolabilité du domicile contre les perquisitions arbitraires et garantissait le droit à la défense. Sa pérennité témoigne à elle seule de sa qualité : le Troisième Statut resta en vigueur en Lituanie jusqu’en 1840, soit deux cent cinquante-deux ans après.

L’Empire russe lui-même, reconnaissant sa supériorité technique, en autorisa le maintien temporaire dans les provinces occidentales après les partages. Ce n’est qu'en 1840 que Nicolas Ier l'abrogea, dans un projet d'uniformisation radicale — provoquant aussitôt des protestations massives de la noblesse lituanienne, attachée à ses traditions.

À cette architecture juridique s’ajoutait le droit de Magdebourg, système d'auto-administration urbaine accordé à de nombreuses villes ruthènes et polonaises. Kiev l’obtint à la fin du XVe siècle, Lviv dès 1356, Vilnius en 1387. Ce statut transformait ces villes en quasi-républiques urbaines : les magistrats y étaient élus, les tribunaux indépendants des juridictions seigneuriales, les corporations de métiers dotées de statuts propres. Les bourgeois disposaient ainsi de corps intermédiaires qui médiatisaient leur relation avec le pouvoir, les protégeant contre l'arbitraire.

Cette autonomie urbaine structurait une société civile dont la Russie moscovite était totalement dépourvue.

La création du Tribunal de la Couronne en 1578, puis du Tribunal de Lituanie en 1581, introduisit une innovation institutionnelle décisive : des cours d’appel permanentes, indépendantes du roi, jugeant en dernière instance. Leurs membres, élus pour un an par les diètes locales, prêtaient serment non au roi mais à la République, s’engageant à « juger selon la justice et l'équité, sans faveur ni haine ». Leurs sentences étaient définitives, insusceptibles d'être cassées par le souverain. Plusieurs magnats et dignitaires furent condamnés par ces tribunaux pour abus de pouvoir — et durent s'incliner. Une séparation relative des pouvoirs était à l'œuvre, bien avant que Montesquieu en théorisât le principe. Le contraste avec la Moscovie était dès lors saisissant.

La Moscovie développa simultanément un modèle politique diamétralement opposé. Ivan IV, dit le Terrible, se fit sacrer tsar en 1547, recevant du métropolite une onction qui faisait de lui l’oint de Dieu, souverain théocratique répondant de ses actes devant le ciel seul. La théorie de la « Troisième Rome », formulée par le moine Philothée de Pskov, lui fournissait le socle idéologique : Moscou héritière de Rome et de Constantinople, gardienne universelle de l’orthodoxie, empire providentiel. Dans sa correspondance avec le prince Kourbski, exilé en Lituanie, Ivan formulait sans détour l’absolutisme qui en découlait : « Par la grâce de Dieu, nous commandons notre royaume et ne demandons conseil à personne, sinon à Dieu seul. »

Toute limitation du pouvoir souverain y apparaissait comme un sacrilège. Cette théologie politique n’était pas qu’une posture rhétorique : elle avait des conséquences concrètes et sanglantes. L’opritchnina — système de terreur étatique créé en 1565 — avait vocation à décapiter l’aristocratie potentiellement contestataire, confisquait des territoires entiers, massacrait des populations. Aussi le sac de Novgorod en 1570, où des milliers de citoyens furent noyés dans le Volkhov, illustrait l’arbitraire absolu d'un pouvoir ne souffrant aucun contre-pouvoir.

Ces violences n’étaient pas, contrairement aux idées reçues, les excès d'un tyran fou : elles étaient la mise en œuvre logique d’une conception du pouvoir où aucune instance terrestre ne pouvait juger le souverain.

C’est sous ce pouvoir absolu, que toute la société fut peu à peu asservie. Le Sobornoïe Oulojénié de 1649 parachevait sous Alexis I^er la réduction de la paysannerie au servage, en la fixant perpétuellement à la terre. Ses 967 articles, loin d'établir l’égalité devant la loi, organisent méthodiquement la hiérarchie des personnes et la permanence de leur inégalité.

L’article décisif abolit les « années fixes » — la prescription au terme de laquelle un serf fugitif ne pouvait plus être réclamé — et établit une servitude héréditaire perpétuelle : « Les paysans et leurs descendants doivent être rendus à leurs propriétaires sans limitation de temps. » Le serf récupéré devait l’être « avec toute sa famille et tous ses biens », établissant juridiquement que sa descendance constituait une propriété transmissible comme n'importe quel autre bien.

Là où les Statuts de Lituanie plafonnaient théoriquement les corvées et préservaient certains droits procéduraux aux paysans, le droit russe ne laissait aucune zone grise : quatre-vingts pour cent de la population étaient réduits à une condition proche de l’esclavage mobilier.

Le code établissait par ailleurs une gradation systématique des peines selon le statut social, révélatrice d'une conception ontologique de l’inégalité humaine. Un même crime était sanctionné différemment selon que le coupable était boyard, noble de service, marchand ou paysan. L’honneur de chaque état social était évalué monétairement. Un paysan tuant un noble était systématiquement condamné à mort ; un noble tuant un paysan payait une amende et faisait pénitence.

Cette asymétrie pénale n'était pas simplement une protection accrue des puissants — toutes les sociétés d'Ancien Régime en connaissaient une sous une forme ou une autre — mais l’expression d’une hiérarchie des êtres considérée comme naturelle et définitive. La brutalité des châtiments prescrits témoignait enfin d'une conception pédagogique du pouvoir fondée sur la terreur. Le knoute (ou knout), le fouet à lanières de cuir armées de métal, figurait comme peine ordinaire pour des délits mineurs. Les mutilations — amputation des doigts, des mains, des oreilles, du nez — sanctionnaient des crimes d'une gravité moyenne. La marque au fer rouge identifiait définitivement les condamnés. L’ensemble formait un système cohérent : là où le droit ruthène cherchait à protéger l’individu contre l'arbitraire du pouvoir, le droit russe cherchait avant tout à discipliner les corps et à signifier, dans la chair même des condamnés, la toute-puissance de l'autorité souveraine.

Le système du « pomestie » conditionnait la possession foncière au service militaire perpétuel de l’État. Pierre le Grand systématisa cette subordination avec la Table des rangs de 1722, faisant de toute l’aristocratie une bureaucratie servile hiérarchisée en quatorze grades. Un comte héritier de vastes domaines devait, par exemple, commencer au grade le plus bas et gravir péniblement l’échelle administrative.

Ce n’est qu’en 1762 que la noblesse fut libérée de l’obligation de service — et encore comme concession gracieuse, non comme reconnaissance d’un droit inaliénable.

L’absence de tout contre-pouvoir institutionnel complétait le tableau. La Zemski Sobor, assemblée consultative qui avait connu son apogée au XVI^e siècle, cessa simplement de se réunir après 1653, sans protestation notable — révélant par là même à quel point son existence n’avait jamais contraint véritablement le pouvoir tsariste. L'Église orthodoxe, potentiel contrepoids spirituel, fut domestiquée par Pierre le Grand qui, refusant de nommer un successeur au patriarche défunt, abolit purement et simplement le patriarcat en 1721 pour le remplacer par un Saint-Synode de fonctionnaires nommés. L’Église devenait dès lors un département de l’administration d'État.

L’Ukraine occupe dans cette opposition politico-culturelle une position liminaire et tragique. Au cours des XV^e et XVI^e, ce territoire en grande majorité steppique voit émerger en son sein une forme d’organisation politique originale : la Sitch des Cosaques zaporogues (note). Comparable à une république militaire, celle-ci obéit un à égalitarisme radical comme le soulignent de nombreux observateurs européens.

Ainsi, le français Guillaume Le Vasseur de Beauplan nota avec étonnement au cours de ses voyages que « le moindre cosaque a voix au chapitre aussi bien que le plus grand seigneur. » Tous les chefs cosaques étaient élus, révocables, soumis à l’assemblée. Tout homme libre pouvait rejoindre la Sich et accéder à cette égalité, quelle que fût son origine.

Le traité de Pereïaslav de 1654, par lequel l’hetman Khmelnytsky, chef de la Sitch plaça les Cosaques sous protection moscovite, constitue le moment où ces deux conceptions du pouvoir entrèrent en collision frontale.

Pour les Cosaques, formés dans la tradition contractuelle polono-lituanienne, il s’agissait d’une alliance limitée préservant l’autonomie de l’Hetmanat des ingérences polono-lituaniennes : une union personnelle avec le tsar, comparable à celle unissant Pologne et Lituanie. Pour Moscou, la chose était toute autre.  Imprégnée de patrimonialisme autocratique, il s’agissait pour elle d’un acte de soumission unilatérale. Ce malentendu fondateur reflétait l’incompatibilité profonde de deux cultures politiques incapables de penser l'accord selon les mêmes catégories.

La suite appartient à l’histoire du déclin. Moscou rogna progressivement les autonomies cosaques, intervenant dans l’élection des hetmans, leurs privilèges, et imposant des garnisons. Catherine II acheva méthodiquement ce que ses prédécesseurs avaient commencé.

En 1764, elle supprima l’Hetmanat sans permettre l’élection d’un successeur, le remplaçant par un collège de fonctionnaires nommés directement par ses soins. En 1775, elle fit raser physiquement la Sich zaporogue — non par nécessité militaire, les cosaques venaient justement de participer victorieusement à la guerre contre les Turcs, mais par logique politique : éliminer tout foyer d’autonomie dans un empire qui n’en tolérait aucun.

En 1783, elle étendit le servage russe à l’Ukraine, assujettissant une paysannerie largement libre à la condition la plus dure qu’eût connue l'Europe moderne. Dans son Nakaz, l’impératrice avait théorisé cette nécessité avec une franchise cynique : « L'étendue de l'Empire exige un pouvoir absolu dans la personne qui le gouverne. » Toute diversité institutionnelle, tout particularisme local, toute enclave de liberté apparaissaient comme autant de facteurs de désordre à résorber. L'Ukraine perdit ainsi, en quelques décennies, ce que des siècles avaient construit : ses institutions, ses libertés, sa mémoire politique.  

Ainsi, les orientations politiques actuelles de l’Ukraine vers les institutions européennes peuvent être analysées comme s’inscrivant dans des dynamiques historiques de longue durée. De son côté, le discours politique russe mobilise parfois des références à une unité historique des peuples slaves, interprétée par certains chercheurs comme une réactivation de conceptions patrimoniales du pouvoir, dans lesquelles l’autorité politique est étroitement liée au contrôle du territoire et des populations. Toutefois, il va de soi que l’examen de ces trajectoires occultés n’exonère en rien de considérer la complexité propre aux réalités géopolitiques actuelle.