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Quel décret promulgué par le Garde des Sceaux Paul Marchaudeau fut abrogé le 25 août 1940 par Vichy ?
Réponse
Quel décret promulgué par le Garde des Sceaux Paul Marchaudeau fut abrogé le 25 août 1940 par Vichy ?
Le décret du 21 avril 1939 réprimant l’incitation à la haine raciale et religieuse.