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Union européenne

Les sept institutions à connaître

Qu'il s'agisse de fonctionnement ou simplement de vocabulaire, on croirait qu'une fée coquine s'est fait un malin plaisir de tout embrouiller pour rendre les institutions européennes incompréhensibles au commun des mortels. Essayons d'y voir clair...

Le Conseil européen

Instance suprême de l'Union européenne, le Conseil européen comprend un président  (en 2019, c'est le Polonais Donald Tusk) ainsi que les chefs d’État ou de gouvernement des États membres (au nombre de 28 en 2019, avant que la sortie effective du Royaume-Uni ne ramène leur nombre à 27) ainsi que le président de la Commission européenne. Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses délibérations quand le sujet le concerne.

Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Celles-ci lui sont le plus souvent suggérées par la Commission européenne.

La Commission européenne

Lointaine héritière de la Haute Autorité de la CECA, elle compte en 2019 vingt-huit commissaires (un par État membre) et un président. Ses membres sont désignés par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans renouvelable et ce choix doit être validé par le Parlement européen.

Organe exécutif de l'Union européenne, la Commission met en oeuvre les actes législatifs approuvés par le Conseil européen et validés par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen (voir ci-après). Mais elle a aussi mission de proposer au Conseil européen lesdits actes législatifs et les politiques communautaires qui les recouvrent. Elle dispose en d'autres termes de ce que les constitutionnalistes appellent le droit d'initiative, une prérogative généralement associée au pouvoir législatif.

Trois principes limitent en théorie son domaine d'action :
• Le principe d'attribution : elle doit s'en tenir aux attributions conférées par les traités européens.
• Le principe de proportionnalité : elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
  Le principe de subsidiarité : dans les domaines où les États membres peuvent agir, elle ne peut intervenir que si son action est plus efficace.

Ces principes de bon sens sont interprétés de façon très flexible, selon le degré de résistance que rencontrent les « eurocrates » de la Commission. Timorés dans tout ce qui concerne le droit commercial et les questions internationales, où ils ont affaires à des lobbies riches et des intérêts puissances, ils se montrent par contre très intrusifs en matière de normes sociétales, quand ils peuvent s'allier à des associations influentes et affronter des gouvernements divisés et une société civile amorphe.

La Commission siège à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont, et est assistée par près de 30 000 fonctionnaires européens.

Les actes législatifs européens

Les actes législatifs européens recouvrent deux aspects : d'une part le « droit primaire » constitué par les traités ; d'autre part le « droit dérivé » qui découle de l'application au quotidien de ces traités.

Le « droit dérivé » comprend les règlements, les directives, les décisions, les recommandations et les avis.
• les règlements sont des actes législatifs qui s'imposent immédiatement, tels quels, dans tous les pays de l'Union européenne.
• les directives instaurent une obligation de résultat, mais laissent les États membres libres quant aux moyens d'y parvenir. Leur transposition dans le droit national de chaque État doit s'effectuer dans un délai déterminé (généralement deux ans) sous peine de sanctions.
• Les décisions sont des actes contraignants qui s'appliquent à tels ou tels pays, entreprises, particuliers etc.
• Les recommandations et les avis, comme leur nom l'indique, n'ont pas de valeur contraignante.

Le Conseil de l'Union européenne

Anciennement appelé Conseil des ministres et parfois tout simplement Conseil, il n'a rien à voir avec le Conseil européen ci-dessus. Ce Conseil-ci réunit périodiquement les ministres de chaque État membre par « formation » (on dirait plus simplement conseil ou comité) en fonction du sujet traité. Il représente les gouvernements et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen.

• Le Conseil adopte le budget de l'Union conjointement avec le Parlement européen.
• Il négocie et adopte les actes législatifs conjointement avec le Parlement européen, suivant un processus de « codécision » aussi appelé procédure législative ordinaire.
• Le Conseil pilote la politique étrangère et de sécurité de l'Union sur la base des orientations définies par le Conseil européen, conjointement avec le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (c'est sans doute le domaine qui laisse le plus à désirer du fait de la désunion entre les États membres).

La présidence du Conseil passe tous les six mois d'un pays à l'autre. Ses fonctionnaires sont installés dans le bâtiment Europa, à Bruxelles. Les « formations » se tiennent tantôt à Bruxelles, tantôt à Luxembourg.

Le Parlement européen

Le Parlement européen résulte de la fusion en 1965 des assemblées consultatives de la CECA de la CEE et d'Euratom. Ses députés se réunissent à Bruxelles, à l'Espace Léopold, pour le travail en commission et, douze fois par an, à Strasbourg, pour les séances plénières.

D'abord composé d'élus nationaux délégués par leur parlement respectif, le Parlement européenne est depuis 1979 composé de députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, à la proportionnelle sur des listes nationales.  Il est aujourd'hui composé de 751 députés, dont 99 pour l'Allemagne, 72 pour la France, l'Italie et le Royaume-Uni (!)... 6   pour le Luxembourg et 5 pour Malte (cela fait un député pour 900 000 Français ou... 100 000 Maltais).

Dans le système plus ou moins bicaméral de l'Union européenne, le Parlement représente donc les citoyens conjointement au Conseil de l’Union européenne qui, lui, représente les États membres. Les deux instances débattent chacune de leur côté des actes législatifs proposés par la Commission européenne. Celle-ci exerce le pouvoir exécutif tout en bénéficiant aussi du droit d'initiative. Dans cette configuration, le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement ressemble assez au président de la République française : il fixe les orientations générales et choisit le gouvernement en charge de leur mise en oeuvre (Commission), sous réserve d'agrément par l'assemblée législative (Parlement).

La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne exerce le pouvoir judiciaire à l'instar d'une Cour suprême. Fondée en 1952, elle siège à Luxembourg et est aujourd'hui composée de 28 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. Elle veille à « assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».

La Cour des comptes de l’Union européenne

Elle est composée de 28 membres (un par État membre) et présente chaque année au Parlement européen un rapport financier sur l’exercice de l’année écoulée.

La Banque centrale européenne

Elle met en oeuvre la politique monétaire unique dans la zone euro.

André Larané

Publié ou mis à jour le : 2019-05-28 11:55:13

 
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