Qu'il s'agisse de fonctionnement ou simplement de vocabulaire, on croirait qu'une fée coquine s'est fait un malin plaisir de tout embrouiller pour rendre les institutions européennes incompréhensibles au commun des mortels. Essayons d'y voir clair...
Les débuts de la construction européenne
• Suite au discours de Churchill, le 19 septembre 1946, à Zurich, appelant à la création des États-Unis d'Europe (hors Royaume-Uni !), 750 délégués de toute l'Europe occidentale se retrouvent à La Haye (Pays-Bas), du 7 au 11 mai 1948, pour un « Congrès de l'Europe » qui va ouvrir la voie à l'unification du Vieux Continent. Un peu plus tard est signé le traité de Londres du 5 mai 1949, qui fonde le Conseil de l'Europe, une institution politique sans véritable pouvoir dont le siège est à Strasbourg.
• Afin de promouvoir les droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe publie le 4 novembre 1950 une Convention européenne des droits de l'homme inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU six mois plus tôt, le 10 décembre 1948. En vue de la faire respecter par ses membres, il se dote le 18 septembre 1959 d'une Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). C'est toutefois seulement en 1974, pendant l'intérim présidentiel d'Alain Poher, que la France adhèrera à la CEDH. Le général de Gaulle et son successeur Georges Pompidou s'y étaient quant à eux refusé par crainte du « gouvernement des juges », une crainte non sans fondement car les magistrats de certains pays dont la France tendent à l'occasion à surinterpréter la Convention européenne des droits de l'Homme.
• Enfin, le 9 mai 1950, l'intégration économique de l'Europe débute pour de bon avec la fondation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). L'anniversaire de ce jour est devenu le Jour de l'Europe. Le traité fondant la CECA, devenu sans objet, a été abrogé en 2002.
• Là-dessus, le 25 mars 1957, après l'échec de la Communauté européenne de Défense (CED), est signé à Rome le traité essentiel qui porte création de l'Euratom et de la Communauté économique européenne (CEE). Celle-ci comprend six membres : l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le traité sera au fil du temps complété et remplacé par de nouveaux traités à mesure que progressera l'intégration européenne.
Après la mort de De Gaulle, hostile à l'entrée dans la CEE de la Grande-Bretagne, celle-ci y fait son entrée ainsi que le Danemark et l'Irlande le 1er janvier 1973 après de longues tractations et en conformité au traité de Bruxelles du 22 janvier 1972. Sollicités par référendum, les citoyens irlandais approuvent très largement le 10 mai 1972. Quant aux Britanniques, sollicités à posteriori le 5 juin 1975, ils l'approuvent également aux deux tiers des votants. Les citoyens norvégiens, qui ont été sollicités par référendum le 25 septembre 1972, ont quant à eux rejeté l'adhésion de leur pays.
• En février 1986 est signé l'Acte unique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il entérine l'adhésion de l'Espagne et du Portugal et surtout accélère le processus de création d'un marché unique, avec l'abrogation des ultimes barrières commerciales et douanières intérieures. Le marché unique entre en vigueur le 1er janvier 1993.
• Vient en 1992 le traité de Maastricht qui instaure une zone monétaire unique. Il vise à accélérer au forceps l'intégration européenne dans un contexte de relâchement induit par l'effondrement du bloc soviétique et la fin de la guerre froide. Le traité de Maastricht sera suivi par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 et le traité de Nice du 26 février 2001 destinés l'un et l'autre à ajuster les institutions aux élargissements successifs de l'Union européenne.
Sont toujours en vigueur le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne.
• Le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993 fonde juridiquement l’Union européenne (UE) en remplacement de la Communauté économique européenne (CEE) inaugurée par le traité de Rome.
• Par ailleurs, le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, cette entité juridique étant transférée à l'UE. Ce traité reprend et amende le traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne tout en le rebaptisant traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il est complété par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Ces deux traités distincts et complémentaires régissent l’Union européenne. TUE et TFUE définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres. Selon l'article 4 du TUE, ils sont censés respecter « l'identité nationale [des États], inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ».
Le Conseil européen
Instance suprême de l'Union européenne, le Conseil européen comprend un président, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission européenne. Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses délibérations quand le sujet le concerne. Depuis 2019, il est présidé par le Belge Charles Michel qui a succédé au Polonais Donald Tusk.
Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Celles-ci lui sont le plus souvent suggérées par la Commission européenne.
La Commission européenne
Lointaine héritière de la Haute Autorité de la CECA, elle compte en 2021 vingt-sept commissaires (un par État membre) et un président. Ses membres sont désignés par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans renouvelable et ce choix doit être validé par le Parlement européen. La Commission siège à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont. Elle est assistée par près de 30 000 fonctionnaires européens. Elle est présidée depuis 2019 par l'Allemande Ursula von der Leyen, qui a succédé à Jean-Claude Juncker.
Organe exécutif de l'Union européenne, la Commission met en oeuvre les actes législatifs approuvés par le Conseil européen et validés par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen (voir ci-après). Mais elle a aussi mission de proposer au Conseil européen lesdits actes législatifs et les politiques communautaires qui les recouvrent. Elle dispose en d'autres termes de ce que les constitutionnalistes appellent le droit d'initiative, une prérogative généralement associée au pouvoir législatif.
Trois principes limitent en théorie son domaine d'action :
• Le principe d'attribution : elle doit s'en tenir aux attributions conférées par les traités européens.
• Le principe de proportionnalité : elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
• Le principe de subsidiarité : dans les domaines où les États membres peuvent agir, elle ne peut intervenir que si son action est plus efficace.
Aux termes de l’article 5, paragraphe 3, du traité UE, le principe de subsidiarité suppose que soient réunies trois conditions :
a) l'action envisagée déborde les compétences exclusives de l’Union (compétence non exclusive),
b) les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints d’une manière suffisante par les États membres (nécessité),
c) l’action peut être mieux réalisée, en raison de ses dimensions ou de ses effets, par une intervention de l’Union (valeur ajoutée).
Ces principes de bon sens sont interprétés de façon très flexible, selon le degré de résistance que rencontrent les « eurocrates » de la Commission et l'interprétation que font des textes les différents juristes.
Le Conseil de l'Union européenne
Anciennement appelé Conseil des ministres et parfois tout simplement Conseil, il n'a rien à voir avec le Conseil européen ci-dessus. Ce Conseil-ci réunit périodiquement les ministres de chaque État membre par « formation » (on dirait plus simplement conseil ou comité) en fonction du sujet traité. Il représente les gouvernements et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen.
• Le Conseil adopte le budget de l'Union conjointement avec le Parlement européen.
• Il négocie et adopte les actes législatifs conjointement avec le Parlement européen, suivant un processus de « codécision » aussi appelé procédure législative ordinaire.
• Le Conseil pilote la politique étrangère et de sécurité de l'Union sur la base des orientations définies par le Conseil européen, conjointement avec le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (c'est sans doute le domaine qui laisse le plus à désirer du fait de la désunion entre les États membres).
La présidence du Conseil passe tous les six mois d'un pays à l'autre. Ses fonctionnaires sont installés dans le bâtiment Europa, à Bruxelles. Les « formations » se tiennent tantôt à Bruxelles, tantôt à Luxembourg.
Le Parlement européen
Le Parlement européen résulte de la fusion en 1965 des assemblées consultatives de la CECA de la CEE et d'Euratom. Ses députés se réunissent à Bruxelles, à l'Espace Léopold, pour le travail en commission et, douze fois par an, à Strasbourg, pour les séances plénières. D'abord composé d'élus nationaux délégués par leur parlement respectif, le Parlement européen est depuis 1979 composé de députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, à la proportionnelle sur des listes nationales.
Depuis le départ des députés britanniques, il comprend 705 députés : Allemagne : 96, France : 76, Italie : 71, Espagne : 59, Pologne : 52,... Chypre, Luxembourg et Malte : 6. Cela fait un député pour 900 000 Allemands ou Français et... 90 000 Chypriotes, Luxembourgeois ou Maltais ; en d'autres termes, le vote d'un Allemand ou d'un Français pèse dix fois moins que celui d'un Maltais.
Dans le système plus ou moins bicaméral de l'Union européenne, le Parlement représente donc les citoyens conjointement au Conseil de l’Union européenne qui, lui, représente les États membres. Les deux instances débattent chacune de leur côté des actes législatifs proposés par la Commission européenne. Celle-ci exerce le pouvoir exécutif mais bénéficie aussi du droit d'initiative, une prérogative d'ordinaire réservée au pouvoir législatif (le Parlement).
Dans la configuration ci-dessus :
• Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement ressemble assez au président de la République française. Il fixe les orientations générales et désigne les membres de la Commission.
• La Commission est chargée de leur mise en oeuvre, sous réserve d'agrément par le Parlement. Elle propose aussi périodiquement au Conseil européen des projets d'action.
• Le Parlement européen, qui ne possède qu'un droit d'initiative virtuel, est réduit au statut de chambre d'enregistrement. Il valide le choix des commissaires par le Conseil européen ainsi que les décisions de la Commission.
Les actes législatifs européens recouvrent deux aspects : d'une part le « droit primaire » constitué par les traités ; d'autre part le « droit dérivé » qui découle de l'application au quotidien de ces traités.
Le « droit dérivé » comprend les règlements, les directives, les décisions, les recommandations et les avis.
• Les règlements sont des actes législatifs qui s'imposent immédiatement, tels quels, dans tous les pays de l'Union européenne.
• Les directives instaurent une obligation de résultat, mais laissent les États membres libres quant aux moyens d'y parvenir. Leur transposition dans le droit national de chaque État doit s'effectuer dans un délai déterminé (généralement deux ans) sous peine de sanctions.
• Les décisions sont des actes contraignants qui s'appliquent à tels ou tels pays, entreprises, particuliers, etc.
• Les recommandations et les avis, comme leur nom l'indique, n'ont pas de valeur contraignante.
La Cour de justice de l’Union européenne
Fondée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) exerce le pouvoir judiciaire. Elle siège à Luxembourg et est aujourd'hui composée de 27 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. À l'instar d'une Cour suprême, elle veille à « assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».
La Cour des comptes de l’Union européenne
Elle est composée de 27 membres (un par État membre) et présente chaque année au Parlement européen un rapport financier sur l’exercice de l’année écoulée.
La Banque centrale européenne
Établie le 1er juin 1998 à Francfort (Allemagne), elle met en oeuvre la politique monétaire unique dans les 19 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. À la différence des autres banques centrales, elle est supposée prendre ses décisions et agir dans une totale indépendance à l'égard du pouvoir politique, tant de l'Union européenne que des États membres. Sa présidente Christine Lagarde a succédé en 2019 à Mario Draghi.
Les 7 institutions à connaître
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Jean M (09-06-2024 07:44:26)
Construire un empire est dangereux, il éclate ou se partage (843) , moindre mal. C'est catastrophique pour les peuples allogènes (tolérés dans un empire) quand il se transforme en ETAT. L'exemple ... Lire la suite