Crise démocratique

Faut-il en finir avec la Ve République ?

19 avril 2023. En faisant passer en force sa réforme des retraites, Emmanuel Macron, président de la République française, s'est vu reprocher d'avoir entraîné son pays dans une « crise démocratique ». L'accusation est formulée tant par le syndicaliste Laurent Berger que par l'historien Pierre Rosanvallon (ci-dessous). Si crise il y a, elle n'est pas tant le fait du président que des malencontreuses révisions de la Constitution qui ont fini par bloquer la démocratie française, la plus lourde de conséquences étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par le président Nicolas Sarkozy...

Élu par surprise à la présidence de la République française en 2017, Emmanuel Macron a dû affronter trois crises exceptionnelles. Il y eut d’abord la révolte des Gilets jaunes, due à des mesures vexatoires à l’égard du monde rural (réduction de la vitesse sur les routes et taxe sur le diesel), puis la pandémie de covid-19 et l’invasion de l’Ukraine, drames dans lesquels le président n’a aucune responsabilité. 

Après sa réélection (24 avril 2022), Emmanuel Macron a perdu sa majorité au Parlement, comme il était prévisible. Cela l’a conduit moins d’un an après à une nouvelle crise, due à sa volonté de repousser l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. L’opinion publique et les syndicats y ont vu une nouvelle vexation à l’égard des salariés les plus modestes, astreints à travailler plus longtemps et plus durement que les cadres.

Le président a pu malgré tout faire passer sa loi en usant de tous les outils prévus par la Constitution. Ainsi son gouvernement a-t-il présenté le texte comme un amendement au budget de la Sécurité Sociale, de façon à pouvoir recourir à l’article 49.3 autant de fois que nécessaire.

Empêchés de voter sur le texte, les députés n’avaient d’autre recours que la motion de censure, qui eut conduit à la démission du gouvernement, avec le risque d’une dissolution de l’Assemblée qui eut été fatale à une grande partie d’entre eux. La motion a été rejetée à neuf voix près, signe de l’extrême faiblesse du soutien dont bénéficie le président. Là-dessus, le Conseil constitutionnel a validé la loi pour l’essentiel et le président l'a promulguée sans attendre.

Un gouvernement menacé de paralysie

La crise est-elle close ? C’est ce qu'a voulu croire Emmanuel Macron avec son allocution télévisée du 17 avril 2023 dans laquelle il a promis beaucoup de réformes centrées sur une priorité absolue : le travail (pénibilité, salaires, seniors, lycées professionnels, dialogue syndical, etc.). Notons qu’un mois plus tôt, le 22 mars, en pleine crise, il avait affiché devant les caméras une autre priorité : la réindustrialisation. Et en mai 2022, à la veille de nommer Élisabeth Borne à la tête du gouvernement, il avait avancé encore une autre priorité qui devait primer sur tout le reste : la planification écologique…

Dans les faits, les observateurs sont unanimes à penser que le président aura désormais le plus grand mal à mener ses réformes pendant les quatre années qui lui restent à accomplir. Il ne peut pas prendre le risque de soulever une nouvelle fois les foules avant les Jeux Olympiques qui ouvriront à Paris le 26 juillet 2024. Certains se disent que ce n’est pas si grave. Après tout, nos voisins belges ont vécu sans gouvernement après les législatives de 2010, pendant la « crise des 541 jours » et ne s’en portent pas plus mal pour autant.

Le président Macron caresse l’espoir de nouer des coalitions de circonstance sur chaque projet de loi, par exemple en découplant la loi sur l’immigration avec d’une part un texte sur la régularisation des travailleurs illégaux pour lequel il sollicitera le soutien de la gauche et d’autre part un texte sur l’expulsion des clandestins pour lequel il sollicitera le soutien de la droite ! Mais le pari est hasardeux, d’autant que le déficit commercial de la France continue à se creuser (6% du PIB) et les taux d’intérêt tendent à remonter. L’inflation ne faiblit pas et altère les conditions de vie des catégories modestes. Dans ces conditions, l’absence de direction claire à la tête de l’État risque de se payer au prix fort.

Une crise démocratique bien réelle

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, syndicat proche de la gauche modérée, a été la première personnalité à évoquer une « crise démocratique ». L'expression a été reprise avec force par l'historien Pierre Rosanvallon pour qui « la démocratie ne vit pas seulement de la lettre de la Constitution. Elle vit aussi de l'esprit des institutions ».

En conséquence de quoi, Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise (gauche radicale), réclame rien moins qu’un changement de régime et l’avènement d’une VIe République à dominante parlementaire comme avant elle la IIIe et la IVe Républiques. Mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain...

La crise démocratique est réelle en France comme l’atteste la montée de l’abstention (28% au deuxième tour des présidentielles en avril 2022). Son déclencheur  est aisé à identifier. C'est le référendum du 29 mai 2005 par lequel, à l'issue d'un débat démocratique d'une grande vigueur, le peuple français a rejeté le traité constitutionnel européen, suivi de près le 2 juin par le peuple néerlandais.

Quatre ans plus tard, en validant une copie conforme de ce traité sous le nom de traité de Lisbonne, le président Sarkozy, soutenu par l'immense majorité de la classe dirigeante, a montré le peu de cas qu'il faisait du vote des citoyens. Il a délibérément contourné l'article 3 de la Constitution, d'une parfaite beauté : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le Conseil constitutionnel, en charge de veiller à son respect, s'est disqualifié en ne condamnant pas cette forfaiture.

Faut-il s'étonner qu'aujourd'hui, les jeunes et les classes populaires qui ont fait le succès du Non au référendum de 2005 se cantonnent dans l'abstention ou le vote pour les extrêmes ?

Obsolète, la Constitution de 1958 ?

Soumise à référendum le 28 septembre 1958, la Constitution de la Ve République est à peine âgée de 64 ans. Elle est bien plus jeune que la plupart de ses homologues, des États-Unis à l’Inde en passant par l’Allemagne et bien sûr l’Angleterre qui ne dispose pas de Constitution mais de lois fondamentales qui remontent à des temps immémoriaux.

Si elle paraît déficiente aujourd'hui, elle le doit aux révisions multiples qu’elle a connues dans les dernières décennies : 24 en cinquante ans dont 19 entre 1992 et 2008, soit bien plus que la Constitution américaine en deux siècles.

La plupart de ces révisions se sont révélées au mieux inutiles et verbeuses, au pire pernicieuses et contre-productives. Inutiles furent par exemple la désignation du français comme « langue de la République » ou le rattachement à la Constitution d’une « Charte de l’Environnement » : ce genre d’amendement permet à la classe dirigeante de faire diversion ou de sortir par le haut d’un débat embarrassant. Pour quel résultat ? De toute évidence, la langue française ne se porte pas mieux depuis son inscription en 1992 dans la Constitution, polluée ou concurrencée par l’anglais international dans la publicité, les médias et même l’administration, l’enseignement supérieur et jusqu’à l’Élysée. Quant à l’environnement, est-il besoin d’en rajouter ? Depuis vingt ans, le consumérisme et la mondialisation battent en brèche tous les discours sur la sobriété écologique.

Autant rappeler les principes issus des Lumières (Montesquieu, Rousseau) : la Constitution a vocation à définir les règles de fonctionnement de la démocratie nationale. Un point, c’est tout.

Les enjeux conjoncturels et proprement politiques (langue française, environnement, traités européens, commerce, avortement, peine de mort, etc. etc.) ont quant à eux vocation à être débattus sur la place publique par les moyens constitutionnels prévus à cet effet : élections, votes par les représentants du peuple, référendum.  De toute façon, leur inscription dans la Constitution n’empêche pas tous les contournements possibles comme le montrent les exemples ci-dessus relatifs au français et à la Charte de l’Environnement.

Les traités européens eux-mêmes n’auraient pas dû entraîner de révision de la Constitution. En effet, la Constitution de 1958 reconnaît déjà la primauté des traités sur les lois : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » (article 55). Mais comme on le voit, elle émet une réserve importante en signifiant que le gouvernement français serait en droit de suspendre l’application d’un traité dès lors que les autres signataires ne le respectent pas. Il est dommage que par européisme béat, nos gouvernants ne se saisissent pas de ce droit chaque fois que leurs partenaires enfreignent les règles de solidarité les plus évidentes (énergie, commerce, fiscalité, armement, migrations, etc.).

Le texte originel de la Constitution contenait donc déjà les principes indispensables au bon fonctionnement de la République française dans le cadre européen.

La démocratie française malade

En matière de politique intérieure, tous les graves dysfonctionnements du dernier quart de siècle découlent de révisions constitutionnelles irréfléchies et importunes. La crise actuelle autour de la réforme des retraites en est le condensé parfait.

Il y a d’abord le passage au quinquennat en 2000 avec l’alignement du mandat du président sur celui des députés, l’interdiction pour le président de se représenter plus d’une fois et le déroulement des élections législatives dans la foulée des présidentielles.

Cette dernière disposition a permis à Nicolas Sarkozy (2007), François Hollande (2012) et Emmanuel Macron (2012) d’effectuer leur mandat avec une majorité parlementaire confortable et docile :
• Confortable parce que les électeurs, conséquents avec leur vote aux présidentielles, se disent qu’il faut donner au nouvel hôte de l’Élysée les moyens de faire ses preuves. Ils votent donc pour les candidats de son camp.
• Docile parce que beaucoup de ces députés sont élus par hasard et ne bénéficient pas d’assise locale. Ils craignent de tout perdre en cas de dissolution prématurée de l’Assemblée et votent donc sans rechigner les projets de loi soumis par l’exécutif. C’est un encouragement à renforcer les tendances autoritaires du président.

Si le président vient à être réélu comme ce fut le cas pour Emmanuel Macron en 2022, la donne change du tout au tout, surtout quand l’heureux élu doit son succès non pas à son bilan, à son programme et à sa popularité mais simplement au rejet de son adversaire (en l'occurrence Marine Le Pen). Aux législatives qui suivent, les électeurs vont voter en effet sur son bilan et celui de son parti. C’est ainsi qu’Herodote.net a pu anticiper dès janvier 2022 l’échec de la majorité présidentielle aux élections de juin…

Enfin, pour que le désastre soit complet, vient la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, votée le 21 juillet 2008 par le Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles) et promulguée deux jours plus tard. Sur le moment, les médias et les électeurs ne retiennent de cette révision que quelques gadgets copiés de la pratique étasunienne comme le droit pour le président de prononcer devant le Congrès un discours à la Nation ou l’interdiction pour lui de se représenter une deuxième fois. 

Comme aux États-Unis, la limitation à deux mandats transforme le président en « canard boiteux » (lame duck president). Le phénomène est aggravé par le fait que le parti n’existe que par lui. Rien à voir avec les États-Unis où les candidats sont au contraire dans la dépendance des deux grands partis. Les députés du parti Renaissance d’Emmanuel Macron savent qu’à l’issue de leur mandat, leurs chances de reconduction seront minimes, d’autant plus minimes que le bilan de leur champion sera perçu négativement. D’ores et déjà, pas besoin de pénétrer dans leur cerveau pour savoir que tous songent à prendre leurs distances avec le président et retomber qui à droite, qui à gauche.

Un premier signal de ce type a été émis quand, à la surprise générale, la commission parlementaire a invalidé la candidature de Boris Ravignon à la présidence de l’ADEME sur proposition du président Macron. Du jamais vu depuis l’introduction de cette double validation par la loi constitutionnelle de 2008.

Cette loi de 2008 est à l’origine d’un autre méfait, inattendu celui-là, dû à l’interdiction du cumul pour les élus de la République. Beaucoup de citoyens, nous-mêmes compris, réclamaient cette interdiction afin de moraliser la vie politique. Résultat : les personnalités politiques formées dans les collectivités locales au contact de leurs concitoyens et en prise directe avec les enjeux réels ont préféré conserver leur statut local plutôt que d’y renoncer au profit d’un statut incertain et peu valorisant de député. D’où la chute sidérante du niveau de compétence du personnel national et le cirque auquel ont donné lieu les débats parlementaires sur la réforme des retraites.

Enfin, la crise des retraites a mis en évidence le rôle plus qu'ambigu du Conseil Constitutionnel, très abusivement désigné par la métaphore des « Sages de la rue de Montpensier ». Sont-ils « sages », ses neuf membres désignés par le président de la République, le président de l'Assemblée et celui du Sénat ? Par l'âge sans doute (75 ans d'âge moyen) mais pas par leur manière très politicienne de tordre le droit. On l'a vu dans leur validation de la manière très cavalière dont est passée la loi sur les retraites,  comme dans bien d'autres décisions, à commencer par la validation en 2009 du vote parlementaire du traité de Lisbonne, en violation du résultat du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.

Autant dire que la sortie de crise n'adviendra qu'à la condition d'un retour au texte constitutionnel de 1958, à quelques corrections près. Il importe de débarrasser la Constitution de ses scories responsables des crises de ce XXIe siècle...

André Larané
Quelles réformes ?

Chacun peut imaginer les clarifications nécessaires à la sortie de crise :
• Il y a le retour du Conseil Constitutionnel au rôle modeste qui était le sien à l'origine : vérifier que les nouvelles lois sont conformes à la Constitution. 
• Il vaudrait aussi la peine de rétablir le septennat présidentiel, afin de conserver une vision de long terme à la tête de l'État, tout en ramenant le mandat législatif à quatre ans afin que l'Assemblée soit mieux en prise avec les enjeux du moment.
• On peut lever l'interdiction du cumul tout en offrant aux députés comme à l'ensemble des élus une indemnité substantielle mais soumise à conditions de ressources (un élu sans revenu parallèle touche l'intégralité de son revenu tandis qu'un député millionnaire ne touchera rien ; quant à un député-maire, il n'a droit qu'à l'une ou l'autre des deux indemnités sans pouvoir les cumuler).
• Il serait utile enfin de limiter la tentation de réviser tant et plus la Constitution en subordonnant toute nouvelle révision à l'approbation de la majorité des membres du Congrès ET à l'approbation du peuple par référendum.
• Pas sûr pour autant que le retour à la proportionnelle pour l'élection des députés ramène les citoyens vers les partis modérés...

Publié ou mis à jour le : 2023-05-27 13:02:03
jean-Louis (21-01-2024 23:29:48)

Chère Sylvie, Effectivement Macron a été élu, mais aussi Hitler, Mussolioni, Poutine, etc.. Quant à l'Europe, elle est Américaine, c'est à dire guerrière impérialiste. qui croit encore à la guerre U... Lire la suite

Desavoy (23-07-2023 15:21:05)

Qui se souvient et fait référence au 29/05/05 ??? Trop d’influence lui sont attribué d’autant que la participation au référendum ne fut pas massive.Herodote.net répond :69% des inscrits se sont expri... Lire la suite

Sorini (23-07-2023 13:45:35)

la 5ème République comporte 2 pièces maitresses, l'élection du Pt au suffrage universel et le référendum, le référendum c'est la Cour Suprême en France, tant que son usage ne sera pas rétabli il est i... Lire la suite

Joaquim (20-05-2023 08:31:21)

Ainsi la France serai cette Athènes de Périclès. Une Démocratie imposée à son peuple car trop rationaliste. Un Périclès des temps modernes ayant la volonté et le courage de faire là où ces prédécesseu... Lire la suite

Philippe Poigeaud (14-05-2023 23:29:03)

"19 avril 2023. En faisant passer en force sa réforme des retraites" ? Le 49.3 est absolument démocratique puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement. Rappelons que la gauche a eu tous les pou... Lire la suite

macarena (10-05-2023 15:32:26)

Analyse très lucide et montrant à quel danger la France est actuellement exposée. En faisant fi de la représentation nationale, le Chef de l'Etat n'a peut-être pas fini d'inventer de nouveaux modes de... Lire la suite

Nicolas H. (25-04-2023 16:46:31)

Bien que je ne sois pas toujours en phase avec vos opinions, Monsieur LARANÉ, je rejoins ici entièrement votre analyse. L'article est de bonne facture et pertinent, je ne comprends pas ceux qui hurlen... Lire la suite

sylvie (24-04-2023 06:48:10)

Vos articles de plus en plus objectifs, au fil du temps, sont la preuve que nous vivons en démocratie. J’ai l’impression que vous tracez la route du rassemblement national. Que serait devenu notre pa... Lire la suite

rouquier (22-04-2023 13:37:44)

Bonjour cher Hérodote, Habituellement assez en phase avec les analyses d'André LARANÉ, je vais apporter une vision plus critique. Nous ne sommes pas devant une petite crise passagère de ces in... Lire la suite

Rémy Volpi (22-04-2023 13:16:42)

Je me réfère à Quensière: A quoi sert l'histoire? Pour ma part, je suis d'avis que s'y pencher ne saurait en rien être un exercice purement contemplatif. C'est au contraire une tentative pour compren... Lire la suite

Jean-Michel Duprat (19-04-2023 23:13:52)

Cher Hérodote.net, Cette dernière intervention prouve bien l'utilité de l'Histoire pour venir à notre aide quand la confusion s'installe dans les esprits à la faveur du désordre ambiant . Comme soul... Lire la suite

Bernard (19-04-2023 15:40:17)

Un président de la République dévalué, un parlement impuissant, un conseil constitutionnel partisan, des collectivités locales dépensières et aux compétences enchevêtrées, le référendum bafoué et tomb... Lire la suite

QUENSIÈRE (19-04-2023 15:34:54)

Comme j'apprécie habituellement vos articles, je suis un peu surpris de ce commentaire qui n'a rien d'historique mais s'appui sur des considérations personnelles contestables. N'y a-t-il pas confusio... Lire la suite

Christian (19-04-2023 13:14:21)

Excellent article. Outre le rétablissement du septennat et la suppression des (trop) grandes régions, je proposerais aussi la simplification du référendum d'initiative partagée (RIP) sur le modèle ita... Lire la suite

Desavoy (19-04-2023 12:43:44)

D’ accord avec l’analyse de Rémi

Bernard (19-04-2023 11:58:20)

"La pandémie de covid-19 et l’invasion de l’Ukraine, drames dans lesquels le président n’a (...) eu aucune responsabilité"... Diable ! On observera que la responsabilité d'E. Macron dans le déclenchem... Lire la suite

Lutecium65 (19-04-2023 11:52:56)

Ce n'est pas la Constitution de la Viéme République qui est en cause mais les Français , les Responsables politiques qui ne savent pas la faire fonctionner. Par pitié pas de retour à la quatrième. Lu... Lire la suite

Rémy Volpi (19-04-2023 10:09:46)

Une profonde crise crise démocratique? Oui, en effet. Mais pas pour les raisons évoquées. En fait, il semble que les Français soient peu enclins à fonctionner démocratiquement. La démocratie, c'est, f... Lire la suite

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