18 mai 1804

La Constitution de l'an XII institue l'Empire

 

Par le sénatus-consulte du 18 mai 1804, le Sénat français déclare : « Article premier. Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français... » Ce texte curieux, aussi appelé « Constitution de l'An XII », établit l'Empire français sans abolir formellement la République !...

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