Union européenne

Les sept institutions à connaître

Qu'il s'agisse de fonctionnement ou simplement de vocabulaire, on croirait qu'une fée coquine s'est fait un malin plaisir de tout embrouiller pour rendre les institutions européennes incompréhensibles au commun des mortels. Essayons d'y voir clair...

L'Union réduite à deux traités

L’Union européenne (UE) a été juridiquement créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, cette entité juridique étant transférée à l'UE. Ce traité reprend et amende le traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne tout en le rebaptisant traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Ces deux traités distincts et complémentaires régissent l’Union européenne. TUE et TFUE définissent les objectifs poursuivis par l'UE, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'UE et les États membres. Selon l'article 4 du TUE, ils sont censés respecter « l'identité nationale [des États], inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ».

Le Conseil européen

Instance suprême de l'Union européenne, le Conseil européen comprend un président, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission européenne. Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses délibérations quand le sujet le concerne. Depuis 2019, il est présidé par le Belge Charles Michel qui a succédé au Polonais Donald Tusk. 

Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Celles-ci lui sont le plus souvent suggérées par la Commission européenne.

 Siège de la Commission européenne à Bruxelles.

La Commission européenne

Lointaine héritière de la Haute Autorité de la CECA, elle compte en 2021 vingt-sept commissaires (un par État membre) et un président. Ses membres sont désignés par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans renouvelable et ce choix doit être validé par le Parlement européen. La Commission siège à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont. Elle est assistée par près de 30 000 fonctionnaires européens. Elle est présidée depuis 2019 par l'Allemande Ursula von der Leyen, qui a succédé à Jean-Claude Juncker.

Organe exécutif de l'Union européenne, la Commission met en oeuvre les actes législatifs approuvés par le Conseil européen et validés par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen (voir ci-après). Mais elle a aussi mission de proposer au Conseil européen lesdits actes législatifs et les politiques communautaires qui les recouvrent. Elle dispose en d'autres termes de ce que les constitutionnalistes appellent le droit d'initiative, une prérogative généralement associée au pouvoir législatif.

Trois principes limitent en théorie son domaine d'action :
• Le principe d'attribution : elle doit s'en tenir aux attributions conférées par les traités européens.
• Le principe de proportionnalité : elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
• Le principe de subsidiarité : dans les domaines où les États membres peuvent agir, elle ne peut intervenir que si son action est plus efficace.
Aux termes de l’article 5, paragraphe 3, du traité UE, le principe de subsidiarité suppose que soient réunies trois conditions :
a) l'action envisagée déborde les compétences exclusives de l’Union (compétence non exclusive),
b) les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints d’une manière suffisante par les États membres (nécessité),
c) l’action peut être mieux réalisée, en raison de ses dimensions ou de ses effets, par une intervention de l’Union (valeur ajoutée).

Ces principes de bon sens sont interprétés de façon très flexible, selon le degré de résistance que rencontrent les « eurocrates » de la Commission et l'interprétation que font des textes les différents juristes.

Le Conseil de l'Union européenne

Anciennement appelé Conseil des ministres et parfois tout simplement Conseil, il n'a rien à voir avec le Conseil européen ci-dessus. Ce Conseil-ci réunit périodiquement les ministres de chaque État membre par « formation » (on dirait plus simplement conseil ou comité) en fonction du sujet traité. Il représente les gouvernements et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen.

• Le Conseil adopte le budget de l'Union conjointement avec le Parlement européen.
• Il négocie et adopte les actes législatifs conjointement avec le Parlement européen, suivant un processus de « codécision » aussi appelé procédure législative ordinaire.
• Le Conseil pilote la politique étrangère et de sécurité de l'Union sur la base des orientations définies par le Conseil européen, conjointement avec le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (c'est sans doute le domaine qui laisse le plus à désirer du fait de la désunion entre les États membres).

La présidence du Conseil passe tous les six mois d'un pays à l'autre. Ses fonctionnaires sont installés dans le bâtiment Europa, à Bruxelles. Les « formations » se tiennent tantôt à Bruxelles, tantôt à Luxembourg.

Le Parlement européen

Le Parlement européen résulte de la fusion en 1965 des assemblées consultatives de la CECA de la CEE et d'Euratom. Ses députés se réunissent à Bruxelles, à l'Espace Léopold, pour le travail en commission et, douze fois par an, à Strasbourg, pour les séances plénières. D'abord composé d'élus nationaux délégués par leur parlement respectif, le Parlement européen est depuis 1979 composé de députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, à la proportionnelle sur des listes nationales.

Depuis le départ des députés britanniques, il comprend 705 députés : Allemagne : 96, France : 76, Italie : 71, Espagne : 59, Pologne : 52,... Chypre, Luxembourg et Malte : 6. Cela fait un député pour 900 000 Allemands ou Français et... 90 000 Chypriotes, Luxembourgeois ou Maltais ; en d'autres termes, le vote d'un Allemand ou d'un Français pèse dix fois moins que celui d'un Maltais.

Dans le système plus ou moins bicaméral de l'Union européenne, le Parlement représente donc les citoyens conjointement au Conseil de l’Union européenne qui, lui, représente les États membres. Les deux instances débattent chacune de leur côté des actes législatifs proposés par la Commission européenne. Celle-ci exerce le pouvoir exécutif mais bénéficie aussi du droit d'initiative, une prérogative d'ordinaire réservée au pouvoir législatif (le Parlement).

Les actes législatifs européens

Dans la configuration ci-dessus :
• Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement ressemble assez au président de la République française. Il fixe les orientations générales et désigne les membres de la Commission.
• La Commission est chargée de leur mise en oeuvre, sous réserve d'agrément par le Parlement. Elle propose aussi périodiquement au Conseil européen des projets d'action.
• Le Parlement européen, qui ne possède qu'un droit d'initiative virtuel, est réduit au statut de chambre d'enregistrement. Il valide le choix des commissaires par le Conseil européen ainsi que les décisions de la Commission. 

Les actes législatifs européens recouvrent deux aspects : d'une part le « droit primaire » constitué par les traités ; d'autre part le « droit dérivé » qui découle de l'application au quotidien de ces traités.
Le « droit dérivé » comprend les règlements, les directives, les décisions, les recommandations et les avis.
• Les règlements sont des actes législatifs qui s'imposent immédiatement, tels quels, dans tous les pays de l'Union européenne.
• Les directives instaurent une obligation de résultat, mais laissent les États membres libres quant aux moyens d'y parvenir. Leur transposition dans le droit national de chaque État doit s'effectuer dans un délai déterminé (généralement deux ans) sous peine de sanctions.
• Les décisions sont des actes contraignants qui s'appliquent à tels ou tels pays, entreprises, particuliers, etc.
• Les recommandations et les avis, comme leur nom l'indique, n'ont pas de valeur contraignante.

La Cour de justice de l’Union européenne

Fondée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne  (CJUE) exerce le pouvoir judiciaire. Elle siège à Luxembourg et est aujourd'hui composée de 27 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. À l'instar d'une Cour suprême, elle veille à « assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».

La Cour des comptes de l’Union européenne

Elle est composée de 27 membres (un par État membre) et présente chaque année au Parlement européen un rapport financier sur l’exercice de l’année écoulée.

La Banque centrale européenne

Établie le 1er juin 1998 à Francfort (Allemagne), elle met en oeuvre la politique monétaire unique dans les 19 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. À la différence des autres banques centrales, elle est supposée prendre ses décisions et agir dans une totale indépendance à l'égard du pouvoir politique, tant de l'Union européenne que des États membres. Sa présidente Christine Lagarde a succédé en 2019 à Mario Draghi.

André Larané
Une aberration juridique : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme

Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Il réunit aujourd'hui 47 États européens, parmi lesquels la Russie, la Turquie, l'Arménie mais aussi l'Azerbaïdjan. Il siège à Strasbourg mais n'a formellement rien à voir avec l'Union européenne même si celle-ci y est représentée. Afin de promouvoir les droits de l'Homme, il a proclamé le 4 novembre 1950 une Convention européenne des droits de l'Homme et s'est doté le 18 septembre 1959 d'une Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en vue de faire respecter ladite Convention. Les juges de la CEDH sont au nombre de 47, autant que d'États membres. Chacun est choisi par le Conseil de l'Europe sur une liste de trois candidats présentés par son pays. Beaucoup ne sont pas des magistrats professionnels mais des représentants de la « société civile » (entreprises, associations et ONG entre autres).
La France a adhéré à la CEDH en 1974 seulement, sous l'intérim présidentiel d'Alain Poher. Le général de Gaulle et son successeur Georges Pompidou avaient quant à eux refusé d'y adhérer par crainte du « gouvernement des juges ». Cette crainte n'a pas disparu. En effet, l'Union européenne, par le fait qu'elle participe elle-même à la CEDH, considère que les arrêts de celle-ci s'appliquent à elle-même et donc, par voie de conséquence, à ses États membres ! C'est ainsi que les tribunaux de ces États se font obligation de suivre les avis et la jurisprudence de la CEDH émis par des juges sans légitimité et, circonstance aggravante, relevant d'États hostiles à l'Union européenne, tels la Turquie, la Russie, l'Azerbaïdjan, etc. Ces États, quant à eux, violent allègrement les droits de l'Homme, y compris des femmes et des minorités religieuses, et se font même la guerre sans se soucier des avis de la CEDH.

Publié ou mis à jour le : 2021-11-12 19:18:13

 
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