27 juillet 1884

La loi Naquet établit le divorce en France

Après bien des aléas, le droit au divorce est établi en France par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Mais la séparation du couple est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.

La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension, en plus de la garde des enfants. Les femmes peuvent de la sorte envisager de demander le divorce même si elles n'ont pas de revenu personnel et les hommes sont-ils avertis qu'un divorce n'est pas gratuit, ce qui écarte le droit à répudiation. 

Fabienne Manière

Du laxisme médiéval à la rigueur classique

Le divorce a depuis toujours été exclu par l'Église catholique. Celle-ci se permet néanmoins d'annuler des mariages pour cause de consanguinité ou de non-consommation (impuissance du mari) ; annulation n'est pas divorce : les mariages annulés sont considérés comme nuls et non advenus. Au Moyen Âge, les puissants ne se privent pas en conséquence d'adresser au Saint-Siège un  recours en annulation pour consanguinité (moins infamant que l'impuissance) chaque fois qu'ils veulent casser un mariage contrariant. Ainsi avec Louis VII et Aliénor d'Aquitaine.

À la Renaissance, les Églises protestantes autorisent le divorce en référence à l'Ancien Testament. L'Église catholique, quant à elle, renforce l'indissolubilité du mariage. Celui-ci est même érigé en sacrement à l'occasion du concile de Trente.

Entre liberté individuelle et droit à répudiation

En France, après l'instauration du mariage civil par la Constitution du 3 septembre 1791, le divorce est une première fois légalisé par l'Assemblée législative le 20 septembre 1792. Les législateurs invoquent la liberté individuelle, incompatible avec l'irrévocabilité du serment d'union incompatible : « La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte » !

Ils autorisent le divorce pour incompatibilité d'humeur ou par consentement mutuel. Il en résulte de très nombreux abus au détriment des femmes, car faute d'autonomie financière, celles-ci ne peuvent en faire usage tandis que les époux indélicats en usent comme d'un droit à répudiation. 

Ces abus sont corrigés par le Code Civil du 21 mars 1804 promulgué par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Il limite le divorce à trois motifs : la condamnation du conjoint à une peine afflictive et infamante, les coups et blessures ainsi que l’adultère (mais dans le cas du mari, l’adultère n’est admis qu’à la condition qu’il se produise au domicile conjugal !).

À la Restauration, le droit au divorce, considéré comme un héritage maléfique de la Révolution, est purement abrogé par la loi Bonald du 8 mai 1816. Les couples victimes d'une grave mésentente n'ont d'autre solution que la séparation de corps.

La liberté compatible avec la protection des femmes

Alfred Naquet, député et sénateur du Vaucluse (Carpentras, 6 octobre 1834 ; Paris, 10 novembre 1916)Le droit au divorce est enfin rétabli sous la IIIe République par la loi Naquet du 27 juillet 1884.

Son rapporteur Alfred Naquet, député et sénateur du Vaucluse, est un homme politique quelque peu fantasque, médecin de formation, israélite mystique, partisan de l'amour libre, boulangiste d'occasion.

Par sa loi, dorénavant, comme à l'époque napoléonnienne, le divorce est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.

La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants.

Ainsi est écarté le droit à répudiation du mari et corrigée la dépendance financière de la femme. Celle-ci, si elle est bafouée par son mari, peut le traîner devant les tribunaux sans craindre de se retrouver sans ressources en cas de divorce.

Notons tout de même que persiste une tolérance de fait de l'adultère masculin. Le mari peut librement tromper sa femme pourvu que ce soit hors du domicile conjugal, mais l'inverse n'est pas possible comme l'illustre le comportement de Georges Clemenceau à l'égard de son épouse Mary Plummer.

Il faudra attendre la loi du 11 juillet 1975 promue par le président Valéry Giscard d'Estaing pour que le divorce par consentement mutuel soit à nouveau autorisé comme sous la Révolution.

La République sacralise l'amour

En faisant de l'adultère un motif de divorce et donc de la fidélité un impératif marital, les républicains laïcs sautent un pas que l'Église catholique n'a jamais franchi.

L'Église, en effet, fait de l'adultère un péché mais en aucune façon un motif de divorce car, pour elle, le mariage n'a pas pour objet l'appropriation d'un partenaire sexuel. Sa finalité est la formation d'une famille et l'éducation des enfants qui en résultent. Quels que soient leurs différents, le père et la mère doivent assumer ensemble cette éducation.

Sans guère en avoir conscience, les députés qui votent la loi sur le divorce se posent quant à eux en puritains qui s'ignorent. Ils s'immiscent au plus intime de la vie des individus en faisant de l'adultère, un acte a priori sans rapport avec la vie de la cité, un délit que l'on peut traquer avec le concours de la force publique et porter devant un tribunal.

Publié ou mis à jour le : 2019-07-18 12:11:54

 
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