20 septembre 1792

Droit au divorce et interdiction des voeux perpétuels

 

Avant de se séparer et laisser la place à la 1ère République française, l'Assemblée législative vote le 20 septembre 1792 une loi qui, tout à la fois, autorise le divorce et interdit les vœux perpétuels (la possibilité d'entrer au couvent). Pour les révolutionnaires, en effet, la Liberté exige qu'aucun engagement ne soit irrévocable !

Dans le même temps, les officiers municipaux se voient confier la tenue des registres d'état-civil (naissances, mariages et décès). Cette fonction capitale, dévolue aux curés depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts, va ajouter au prestige des conseils municipaux institués par la loi du 14 décembre 1789.

Notons qu'un an plus tôt avait déjà été institué le mariage civil.

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