21 mars 1804

Promulgation du Code Civil

Le 21 mars 1804, tandis que le jeune duc d'Enghien expire dans les fossés de Vincennes, le Premier Consul Bonaparte promulgue le « Code Civil des Français ».

Le mérite de cet immense travail de compilation juridique revient pour l'essentiel à Cambacérès et aux hommes du Directoire qui ont gouverné la France avant le coup d'État de Napoléon Bonaparte.

Le code s'inspire pour une bonne part des recueils de lois commandés 1300 ans plus tôt par l'empereur d'Orient Justinien. Il met fin aux particularismes locaux et à une certaine confusion juridique hérités de la tradition.

Fabienne Manière
Acte de promulgation du Code Civil

On peut lire sur le document ci-dessus :
Projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code Civil des français.

Confusion juridique

Sous l'Ancien Régime, un Rennais n'obéissait pas aux mêmes règles de droit civil qu'un Parisien ou qu'un habitant du Languedoc. Le royaume était divisé en zones géographiques de tailles très variées dans lesquelles s'appliquaient des régimes divers de lois dites « coutumières ».

À ce particularisme régional, il faut ajouter qu'au sud de la France (sud de la Dordogne, Languedoc, sud de Grenoble), les lois avaient un caractère de « droit écrit ». Elles étaient plus imprégnées du droit de l'empire romain que dans le nord (à l'exception de l'Alsace).

C'était le résultat d'une longue évolution qui remontait aux temps où les Francs, les Burgondes et les Wisigoths occupaient l'hexagone ! Un tel système était totalement incompatible avec l'objectif révolutionnaire d'une France « une et indivisible ».

Les précurseurs

Dès le XVIe siècle, d'éminents juristes avaient tenté de mettre de l'ordre dans ce fatras. Ainsi Dumoulin : « Rien ne serait plus louable, plus utile et plus souhaitable que de réduire les coutumes les plus diffuses de ce royaume en une concordance brève, très claire et très juste ».

On commence à cette époque à rassembler les lois et coutumes en faisant des compilations d'ordonnances. Sous le règne de Louis XIV, au siècle suivant, Colbert lui-même publie de grandes ordonnances. Son travail est poursuivi au XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XV, par le chancelier d'Aguesseau qui tente d'unifier la jurisprudence sur les donations et les testaments.

L'illustre Jean-Jacques Rousseau met son génie à contribution. Il écrit dans une formule prophétique : « Il faut trois codes : l'un politique, l'autre civil et l'autre criminel ; tous trois clairs, courts et précis autant qu'il sera possible ».

Les révolutionnaires mettront ce projet à exécution quelques années après la mort de l'écrivain. Ils s'inspireront dans le domaine civil de deux grands précurseurs des XVIIe et XVIIIe siècles, les légistes Domat et Pothier. Ce dernier a par exemple inspiré le droit relatif à la propriété. « Le droit de propriété est le droit de disposer à son gré d'une chose, sans donner néanmoins atteinte au droit d'autrui, ni aux lois », écrit-il joliment dans son Traité du droit de domaine de propriété.

Une longue gestation

Quand le roi Louis XVI convoque les états généraux, en 1789, on rassemble et étudie à Versailles les cahiers de doléances rédigés par les électeurs. Curieusement, ces cahiers ne font nulle allusion à la nécessité d'unifier les lois et s'en tiennent d'un point de vue juridique à des considérations très conservatrices : préservation de la puissance paternelle, du droit de propriété, du droit d'aînesse (seul l'aîné de chaque famille doit hériter)...

C'est qu'à vrai dire, seuls les spécialistes du droit sont conscients de l'intêrêt d'unifier les lois du royaume.

L'Assemblée Constituante, où siègent beaucoup d'avocats (comme Robespierre), prescrit de rédiger un code de lois applicables à tous et ce projet est repris par la Constitution des 3-14 septembre 1791 : « Il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume ». Mais cette proposition reste lettre morte par manque de temps.

Arrivent les mois difficiles de la Terreur. Le 20 septembre 1792, à la veille de se séparer et de céder la place à la Convention républicaine, l'Assemblée législative instaure le mariage civil et le divorce. L'état civil (l'enregistrement des naissances, mariages et décès) devient une affaire d'État et ne relève plus de la seule Église catholique. C'est une révolution dans la révolution !

En juillet 1793, l'armée autrichienne met en difficulté celle de la République. La guerre fait rage aussi contre les Vendéens. Durant cette même période, Marat est assassiné, Danton quitte le Comité de Salut Public bientôt remplacé par Robespierre. La Convention décrète l'arrestation des Girondins.

C'est dans ce contexte agité que la Convention demande à Jean-Jacques Régis de Cambacérès de préparer, avec le Comité de Législation dont il est le président, un projet de code civil. Ordre lui est donné de terminer le travail dans le mois qui suit !

Un travail d'experts

Dans les délais imposés, le 9 août 1793, Cambacérès présente son projet de code civil à la Convention. Mais celle-ci suggère d'en confier la révision à une commission. Cette prudence enterre le premier projet.

Après la chute de Robespierre et la fin de la Terreur, Cambacérès présente un nouveau projet le 9 septembre 1794. Nouveau renvoi de la Convention devant une commission, nouvel échec. Sous le Directoire, Cambacérès est élu au Conseil des Cinq-Cents mais débouté comme directeur. L'infatigable avocat présente, le 12 juin 1796, son troisième projet de code civil. Le Conseil adopte quelques articles, mais la discussion s'enlise et c'est un troisième échec !

Quand survient le coup d'État du 19 brumaire (10 novembre 1799) qui porte Napoléon Bonaparte au pouvoir, le Code Civil est prêt. Il n'attend que d'ultimes corrections pour être promulgué. Cambacérès étant nommé ministre de la Justice puis deuxième Consul, il présente son projet au Premier Consul. Celui-ci est séduit.

Par l'arrêté du 24 Thermidor an VIII (12 août 1800), Bonaparte institue une commission de quatre magistrats : Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville. À eux revient le soin de faire une synthèse du travail de Cambacérès et d'en fournir une rédaction définitive.

Ces quatre magistrats ont été judicieusement choisis par Bonaparte de façon à représenter différentes régions du pays. Ils mènent leur travail tambour battant en quatre mois au domicile de Tronchet, rue Saint-André-des-Arts. Jean Étienne Portalis domine les réunions par sa prestance, son éloquence et sa connaissance aiguë du droit (cet homme remarquable a par ailleurs négocié le concordat ; ministre des Cultes sous le Premier Empire, il meurt de maladie en 1807).

La proposition des quatre magistrats est discutée entre le 17 juillet 1801 et le 21 mars 1804 durant 109 séances du Conseil d'État dont 52 sont présidées par Cambacérès et 57 par Bonaparte lui-même. Ce dernier ne manque pas de participer aux débats, avec des analyses qui témoignent d'une remarquable connaissance du droit. Il s'exprime sur de nombreux sujets dont la citoyenneté et le divorce.

Notons que deux conseillers d'État, Treilhard et Emmery, assistent aussi aux séances. Le 10 mars 1804, enfin, sur une proposition de Cambacérès, le Conseil d'État réunit les 36 titres et 2281 articles en un seul corps de lois.

Les trois Consuls Cambacérès, Bonaparte et Lebrun siégeant au Conseil d'état(détail d'un tableau d'Auguste Couder)

Une seule loi pour tous

Le 21 mars 1804 (le 30 ventôse de l'an XII du calendrier révolutionnaire), l'Ancien Droit est abrogé et le « Code Civil des Français » est promulgué. Tous les Français vivent désormais sous un même code de droit. Ainsi prend fin un régime de lois disparates élaborées durant 1300 ans, depuis les lois barbares du temps des Mérovingiens jusqu'aux lois coutumières de l'Ancien Régime, en passant par les lois seigneuriales de la féodalité au début du deuxième millénaire.

Avec le Code Civil, la loi émane désormais du législateur seul, le juge n'ayant rien à faire qu'à l'appliquer. Elle régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

À noter qu'il consacre une régression du statut de la femme, après une lente émancipation amorcée... au Moyen Âge. Sous l'Ancien Régime, en l'absence de législation spécifique, la femme bénéficiait de droits plus ou moins étendus. Désormais, le retour en faveur du droit romain et sans doute aussi les sentiments « machistes » du Premier Consul l'obligent à se soumettre à son père comme à son mari. Elle est considérée comme une mineure à vie, au même titre que les enfants ou les fous. Elle ne possède rien en propre et n'a pas d'autorité légale sur ses enfants.

Un Code pour l'Europe

Napoléon Bonaparte perçoit la dimension révolutionnaire du texte, propre à bouleverser l'ordre ancien par sa cohérence, sa clarté, sa concision et sa simplicité. Devenu empereur et maître d'une bonne partie de l'Europe, il veille à faire appliquer partout son Code, rebaptisé en 1807 « Code Napoléon ».

Ainsi, à peine son frère Joseph est-il roi de Naples qu'il lui écrit : « Établissez le Code civil à Naples ; tout ce qui ne vous est pas attaché va se détruire alors en peu d'années, et tout ce que vous voudrez conserver se consolidera. Voilà le grand avantage du Code civil ».

L'empereur déchu dictera dans son exil de Sainte-Hélène : « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil (...) Mon seul code par sa simplicité a fait plus de bien en France que toutes les lois qui m'ont précédé » ».

Conformément à ses prévisions, le Code Civil est devenu le ciment de nombre de législations en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France. La moitié de ses articles sont restés inchangés depuis 1804 ! La partie qui a le plus évolué est celle qui est relative au droit de la famille.

Publié ou mis à jour le : 2019-10-31 14:05:11

 
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