Les débats parlementaires historiques

Clemenceau : « (…) Aux accords de sa lyre, Amphion (note), modestement, élevait les murailles de Thèbes. À la voix de M. Jaurès, un bien plus grand miracle s’accomplit : il parle, et toute l’organisation historique des sociétés humaines s’écroule soudainement (Applaudissements) (…) Et si votre regard veut bien suivre cette fumée dans les cieux, c’est un nouveau prodige, car en nuages somptueux s’étagent des palais enchantés d’où toute misère humaine est bannie ; il n’y a plus qu’à les fixer dans le vent et en asseoir les fondations parmi nous pour que l’œuvre de la Genèse soit à jamais réformée (Applaudissements).
Hélas, pendant que se déroule ce fastueux mirage aux yeux charmés du nouveau créateur, moi, vaillant mortel, je laboure misérablement dans la plaine et même au plus profond de la vallée, aux prises avec le sol ingrat qui me mesure avarement sa moisson. D’où la différence de nos points de vue que sa bienveillance a tant de peine à me pardonner (Rires et applaudissements à gauche et au centre) Sans doute M. Jaurès m’a fait la grâce de quelques fleurs mais j’ai bientôt découvert que c’était pour m’immoler plus pompeusement sur l’autel du collectivisme, après avoir prononcé contre moi une condamnation impitoyable. (Rires et applaudissements sur les mêmes bancs) Or, je ne me glorifie point d’appartenir à la noble catégorie des victimes résignées qui tendent au fer de Calchas (note) une gorge innocente (Nouveaux rires et applaudissements) (…)
À mes yeux ceux qui agissent contre la classe ouvrière sont ceux qui l’encouragent dans cette idée folle que, partout, où il y a un ouvrier qui ne respecte ni la loi ni le droit, il y a la classe ouvrière (Applaudissements à gauche, au centre et à droite) ce sont ceux qui lui montrent comme l’ennemi le Gouvernement chargé du maintien de l’ordre et qui doit d’autant plus maintenir l’ordre dans l’intérêt de tous que c’est dans le cadre du droit légal que l’émancipation de la classe ouvrière pourra se produire (Vifs applaudissements) (…) Sans doute me dominez-vous de toute la hauteur de vos convictions socialistes. Vous avez le pouvoir magique d’évoquer de votre baguette des palais de féerie. Moi, je suis le modeste ouvrier des cathédrales qui apporte obscurément sa pierre à l’édifice auguste qu’il ne verra jamais. Au premier souffle de la réalité, le palais de féerie s’envole, tandis qu’un jour la cathédrale républicaine lancera sa flèche dans les cieux (Applaudissements à gauche) (…)
Si j’ai argumenté contre vous, je voudrais conclure non pas contre vous, mais pour notre idéal commun de justice sociale, et dans la mesure des possibilités pour une action commune (…) Parce que nous ne pensons pas de même, est-ce une raison pour nous haïr (…) Si nous nous entendons, nous pouvons collaborer à une action politique commune dans cette Assemblée, à condition que notre collaboration soit sincère et complète (…) »

Jaurès : « Je monte, tout hérissé des flèches qu’une main habile et toujours jeune m’a décochées. Je n’essaierai pas de les arracher de moi et de les retourner à mon honorable contradicteur. D’abord à ce jeu des polémiques et des épigrammes, je serais sans doute vaincu. Puis, j’ai un souci plus haut que notre controverse ; c’est de dégager moi aussi, les conditions dans lesquelles pourra s’exercer ici une action républicaine de réformes sociales. Cette œuvre de réformes, nous sommes prêts à la pousser avec vous (…) Quoi donc ! C’est vous, encore une fois, homme de sciences, c’est vous médecin, c’est vous, comme vous disiez l’autre jour, vieux carabin, qui isolez l’organisme individuel du milieu social ! (Applaudissements à l’extrême gauche) (…)
Et à vous qui tout à l’heure parliez de la réforme morale des individus comme la condition même de la réforme de la réforme sociale, je demande quelle serait, aujourd’hui, la vie des prolétaires industriels, quelle serait leur condition matérielle et morale d’existence, à quel degré d’abjection sociale, physique, intellectuelle et morale d’existence ne seraient-ils pas tombés si, d’effort en effort, de degré en degré, ils n’avaient pas revendiqué, même par la lutte, même par la grève, un peu plus de bien-être, un peu plus de pain, un peu plus de loisirs, un peu plus de liberté (…) Personne ne peut échapper à sa part de responsabilité, et si nous faisions échouer, par un parti pris d’intransigeance ou par un formalisme quelconque, une réforme prête à aboutir, c’est sur nous que vous auriez le droit d’en faire porter la responsabilité (…)
Je ne vous dis qu’une chose : c’est que, républicains aussi passionnément socialistes (…) réformateurs et réalistes aussi profondément par notre méthode que nous sommes révolutionnaires par notre objet, qui est la transformation totale de la société, nous nous associerons pleinement à tout effort de réforme, à condition qu’il soit sérieux, qu’il soit efficace, qu’il ne soit pas un trompe-l’œil mais qu’il soit une réalité : c’est à vous décider. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche). »

Le 1er juin 1958, dans le contexte d’une IVe République agonisante, Charles de Gaulle, nommé deux jours plus tôt président du Conseil par René Coty, président de la République, se présente devant l’Assemblée nationale pour en obtenir l’investiture. Devant un hémicycle bondé, il prononce la déclaration d’investiture la plus courte de l’histoire de la IVe République, avant de quitter le Palais Bourbon sans assister et participer au débat.

Parmi les neuf orateurs qui se prononcent contre l’investiture : François Mitterrand, député UDSR. Il se positionne en opposant principal au Général, préfiguration de l’affrontement auquel se livreront les deux hommes pendant les dix premières années de la Ve République.

Charles de Gaulle : « (…) La France se trouve menacée de dislocation, et peut-être, de guerre civile. C’est dans ces conditions que je me suis proposé pour tenter de conduire, une fois de plus au salut le pays, l’État, la République et que, désigné par le chef de l’État, je me trouve amené à demander à l’Assemblée nationale de m’investir pour un lourd devoir. De ce devoir, il faut les moyens. Le gouvernement, si vous voulez l’investir, vous proposera de les lui attribuer aussitôt. Il vous demandera les pleins pouvoirs, afin d’être en mesure d’agir dans les conditions d’efficacité, de rapidité, de responsabilité que les circonstances exigent. Il vous les demandera pour une durée de six mois, espérant qu’au terme de cette période l’ordre rétabli dans l’État, l’espoir retrouvé en Algérie, l’union refaite dans la nation, permettront aux pouvoirs publics de reprendre le cours normal de leur fonctionnement.
Mais ce ne serait rien que de remédier provisoirement, tant bien que mal, à un état de chose désastreux, si nous ne nous décidions pas à en finir avec la cause profonde de nos épreuves. Cette cause - l’Assemblée le sait et la nation en est convaincue -, c’est la confusion et, par là même, l’impuissance des pouvoirs. Le gouvernement que je vais former, moyennant votre confiance, vous saisira sans délai d’un projet de réforme de l’article 90 de la Constitution, de telle sorte que l’Assemblée nationale donne mandat au gouvernement d’élaborer, puis de proposer au pays, par la voie du référendum, les changements indispensables (…) Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, de façon que le gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions. Le gouvernement doit être responsable vis-à-vis du Parlement (…) L’occasion solennelle d’organiser les rapports de la République française avec les peuples qui lui sont associés sera offerte au pays par la même réforme constitutionnelle.
Cette organisation nouvelle, le Gouvernement prendra l’engagement de la promouvoir dans le projet qu’il proposera aux suffrages des Françaises et des Français. À partir de ce double mandat, à lui conféré par l’Assemblée nationale, le gouvernement pourra entreprendre la tâche immense qui lui sera ainsi fixée. Quant à moi, pour l’assumer, il me faut assurément et d’abord, votre confiance. Il faut, ensuite, que sans aucun délai - car les événements ne nous en accordent pas - le Parlement vote les projets de loi qui lui seront soumis. Ce vote acquis, les Assemblées se mettront en congé jusqu’à la date prévue pour l’ouverture de leur prochaine session ordinaire. Ainsi, le gouvernement de la République, investi par la représentation nationale et pourvu, d’extrême urgence, des moyens de l’action pourra répondre de l’unité, de l’intégrité, de l’indépendance du pays. (Applaudissements au centre, à droite, sur plusieurs bancs à l’extrême droite et sur divers bancs à gauche) »

François Mitterrand : « (…) J’ai tout lieu de croire qu’il ne s’agit pas en l’occurrence – c’est bien clair - d’une réforme de la Constitution, même à la manière de M. Pierre Pflimlin. Il s’agit tout bonnement, mesdames, messieurs – pourquoi le nier, le taire ou l’oublier ? - d’un changement de régime. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche)
Lorsque, le 10 septembre, le général de Gaulle s’est présenté devant l’Assemblée consultative issue des combats de l’extérieur ou de la Résistance, il avait auprès de lui deux compagnons qui s’appelaient l’honneur et la patrie. Ses compagnons d’aujourd’hui, qu’il n’a sans doute pas choisis mais qui l’on suivi jusqu’ici, se nomment le coup de force et la sédition (Applaudissements à l’extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche) (…) Je ne puis oublier que le général de Gaulle, président du Conseil pressenti, fut appelé d’abord et avant tout par une armée indisciplinée (Murmures à droite) En droit, le général de Gaulle tiendra ce soir ses pouvoirs de la représentation nationale ; en fait, il les détient déjà du coup de force (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur tous les bancs à l’extrême gauche) (…)
Puisqu’il s’agit de nous séparer pour des mois, puisqu’une seule chose est claire dans ce qui nous a été annoncé, c’est que nous serons sans délai en congé (…) puisque le général de Gaulle nous invite à nous taire et à le laisser faire, je pense que c’est maintenant qu’il faut crier à la nation que les hommes qui se battent pour la liberté et pour la souveraineté populaire même s’ils ont le cœur plein d’inquiétude, même s’ils sont angoissés, ne se laisseront pas aller au désespoir. Il y a encore beaucoup à faire et la France continue. Cet espoir me suffit, m’encourage, m’accompagne au moment où je vais voter contre l’investiture du général de Gaulle (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur tous les bancs à l’extrême gauche) »

Le talent oratoire de Mitterrand n’aura pas suffi à convaincre une majorité de députés. L’investiture du général de Gaulle est votée par 329 députés. Ce jour-là, la IVe République est morte et enterrée.

Le discours de Simone Veil sur l’interruption volontaire de grossesse, le 26 novembre 1974, marque l’histoire de l’Assemblée nationale. Non seulement parce que cette réforme réclamée par le courant féministe est très controversée mais aussi parce qu’elle est portée par une femme unanimement respectée, Simone Veil, ministre de la Santé du gouvernement Chirac, dans une enceinte composée essentiellement d’hommes. Cette réforme restera comme l’une des plus notables du septennat de Valéry Giscard d’Estaing.

Simone Veil : « Nous sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. Tout le démontre : les études et les travaux menés depuis plusieurs années, les auditions de votre commission, l'expérience des autres pays européens. Et la plupart d'entre vous le sentent, qui savent qu'on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu'on ne peut non plus appliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs.
Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu'elle est déplorable et dramatique. Elle est mauvaise parce que la loi est ouvertement bafouée, pire même, ridiculisée. Lorsque l'écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est tel qu'il n'y a plus à proprement parler de répression, c'est le respect des citoyens pour la loi, et donc l'autorité de l’État, qui sont mis en cause (…) C'est à ce désordre qu'il faut mettre fin. C'est cette injustice qu'il convient de faire cesser. Mais comment y parvenir ?
Je le dis avec toute ma conviction : l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu'il perde ce caractère d'exception, sans que la société paraisse l'encourager ?
Je voudrais tout d'abord vous faire partager une conviction de femme — je m'excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. (Applaudissements sur divers bancs de l'union des démocrates pour la République, des républicains indépendants, des réformateurs, des centristes et des démocrates sociaux et sur quelques bancs des socialistes et radicaux de gauche) C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame.
C'est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s'il admet la possibilité d'une interruption de grossesse, c'est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. Nous pensons ainsi répondre au désir conscient ou inconscient de toutes les femmes qui se trouvent dans cette situation d'angoisse, si bien décrite et analysée par certaines des personnalités que votre commission spéciale a entendues au cours de l'automne 1973 (…)
Parmi ceux qui combattent aujourd'hui une éventuelle modification de la loi répressive, combien sont-ils ceux qui se sont préoccupés d'aider ces femmes dans leur détresse ? Combien sont-ils ceux qui, au-delà de ce qu'ils jugent comme une faute, ont su manifester aux jeunes mères célibataires la compréhension et l'appui moral dont elles avaient grand besoin ? (Applaudissements sur divers bancs de l'union des démocrates pour la République, des républicains indépendants et sur quelques bancs des socialistes et radicaux de gauche).
Je sais qu'il en existe et je me garderai de généraliser (…) Mais la sollicitude et l'aide, lorsqu'elles existent, ne suffisent pas toujours à dissuader (…) Certaines femmes se sentent acculées à une situation sans autre issue que le suicide, la ruine de leur équilibre familial ou le malheur de leurs enfants. C'est là, hélas ! La plus fréquente des réalités, bien davantage que l'avortement dit « de convenance » (…) Ainsi, conscient d'une situation intolérable pour l’État et injuste aux yeux de la plupart, le Gouvernement a renoncé à la voie de la facilité, celle qui aurait consisté à ne pas intervenir. C'eût été cela le laxisme. Assumant ses responsabilités, il vous soumet un projet de loi propre à apporter à ce problème une solution à la fois réaliste, humaine et juste (…)
Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours. L'histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d'un nouveau consensus social, qui s'inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays (…) »

Le projet de loi suscitera des débats houleux, Jean Foyer, ancien ministre de la Justice de Georges Pompidou, dénonçant notamment les « avortoirs, ces abattoirs où s’entassent des centaines de petits d’hommes ». Mais il sera adopté par 284 voix contre 189, notamment grâce aux suffrages de la gauche avant sa promulgation le 17 janvier 1975.

Robert Badinter est le ministre de la Justice du Gouvernement de Pierre Mauroy lorsqu’il présente à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, le projet de loi abolissant la peine de mort, l’un des engagements présidentiels de François Mitterrand. Malgré une forte opposition de nombreux députés de droite, l’abolition de la peine de mort est votée par 363 députés dont des gaullistes, parmi lesquels Jacques Chirac, François Fillon et Jacques Toubon et des centristes, tel Raymond Barre. 113 députés ont voté contre et 117 se sont abstenus.

Robert Badinter : « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France (…)
Je regarde la marche de la France.
La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés de son histoire. La France est grande parce qu'elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats. La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité. Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d'efforts courageux, l'un des derniers pays, presque le dernier – et je baisse la voix pour le dire – en Europe occidentale dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort (…)
Le Président de la République a fait connaître à tous, non seulement son sentiment personnel, son aversion pour la peine de mort, mais aussi, très clairement, sa volonté de demander au Gouvernement de saisir le Parlement d'une demande d'abolition, s'il était élu. Le pays lui a répondu : oui. (…) Parce qu'aucun homme n'est totalement responsable, parce qu'aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. Pour ceux d'entre nous qui croient en Dieu, lui seul a le pouvoir de choisir l'heure de notre mort. Pour tous les abolitionnistes, il est impossible de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce qu'ils savent qu'elle est faillible.
Le choix qui s'offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte d'assumer, au nom de ses valeurs fondamentales – celles qui l'ont faite grande et respectée entre toutes – la vie de ceux qui font horreur, déments ou criminels ou les deux à la fois, et c'est le choix de l'abolition ; ou cette société croit, en dépit de l'expérience des siècles, faire disparaître le crime avec le criminel, et c'est l'élimination (…)
Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.
À cet instant plus qu'à aucun autre, j'ai le sentiment d'assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c'est-à-dire au sens de « service ». Demain, vous voterez l'abolition de la peine de mort. Législateur français, de tout mon cœur, je vous en remercie. » (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes et sur quelques bancs du rassemblement pour la République et de l'union pour la démocratie française Les députés socialistes et quelques députés communistes se lèvent et applaudissent longuement.)

Trois mois après la signature du traité de Maastricht, dont il s’était montré le plus farouche opposant, le 5 mai 1992 au soir, Philippe Séguin, député RPR des Vosges, ancien ministre de Jacques Chirac, monte à la tribune de l’Assemblée nationale. Il saisit l’occasion du débat sur le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser les transferts de compétences indispensables à l’application du traité, pour défendre une exception d’irrecevabilité visant à réclamer un référendum pour ratifier la révision constitutionnelle. C’est aussi pour lui, l’opportunité de s’inscrire une fois de plus dans la conception gaullienne de l’Europe des nations.

Philippe Séguin : « Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution (…)
Ce que je veux seulement dire c'est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l'esprit de notre pacte social car, ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - M. Alain Griotteray applaudit également. ) En outre, c'est une faute politique lourde que de refuser de donner à un engagement aussi grave que la sacralisation dont il a besoin. Et ne changerait rien à l'affaire la manœuvre qui consisterait, ultérieurement, à ne faire ratifier par le peuple que ce que le Parlement aurait déjà décidé.

Nicole Catala : C'est vrai !

Philippe Séguin :  Non, foin d'arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d'autres, au nom de beaucoup d'autres, qu'il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que, d'actes uniques en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu'elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la république et sur quelques bancs du parti socialiste. - M. Alain Griotteray applaudit également. )
Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences.
(…) L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti-1789. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) Beau cadeau d'anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République...

Didier Migaud :  Heureusement que vous le signalez !

Philippe Séguin : ... qu'ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - M. Alain Griotteray applaudit également.)

Philippe Séguin : (…) Dans cette affaire éminemment politique, le véritable et le seul débat oppose donc, d'un côté ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d'organisation sociale désormais dépassée dans une course à la mondialisation qu'ils appellent de leurs vœux et, de l'autre ceux qui s'en font une toute autre idée. Derrière la question de savoir quelle Europe nous voulons, se pose donc fatalement la question cruciale de savoir quelle France nous voulons. Bien sûr, la France est solidaire du reste de l'Europe. (« « Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Bien sûr, sa participation à la construction européenne est un grand dessein. Bien sûr, elle se doit en particulier de rassembler l'Europe méditerranéenne. Bien sûr, elle se doit de retrouver ses responsabilités vis-à-vis de l'Europe danubienne. Mais la France ne saurait avoir l'Europe comme seul horizon, comme seul projet, comme seule vocation (…) Il faut se déterminer en pensant au droit de notre peuple, C'est à lui de statuer.
Voter l'exception d'irrecevabilité, c'est, me semble-t-il, proclamer que nous refusons de nous substituer à lui pour décider de ce qui relève de lui et de lui seul (…) Il faut se déterminer enfin en fonction de l'Europe que nous voulons. En votant l'exception d'irrecevabilité, nous ne signifions pas un congé, nous exprimons la volonté de construire une autre Europe, la seule Europe qui vaille à nos yeux (…)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question et la réponse n'ont pas varié : oui, nous voulons l'Europe, mais debout, parce que c'est debout qu'on écrit l'histoire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs du groupe socialiste ). »

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