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Élections européennes

À quoi sert le Parlement européen ?

Du 23 au 26 mai 2019, les citoyens des 28 pays de l’Union européenne se rendent aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement. Il s'agit de la neuvième consultation électorale depuis l'adoption du suffrage universel pour la désignation des députés européens, il y a quarante ans, en 1979.

Quels sont les pouvoirs des députés européens et pourquoi ceux-ci semblent-ils si éloignés des préoccupations des citoyens ? Retour sur la difficile construction de la seule institution démocratique de l'Union...

Les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, AFP, DR.

La montée en puissance du Parlement

La création de la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1950 a vu l’émergence d'une Assemblée commune, ancêtre du Parlement européen, qui n’avait  pas de pouvoir concret. Elle était constituée de 78 députés nationaux délégués par les parlements des six pays de la CECA et n’avait qu’un rôle consultatif. En 1958, cette Assemblée commune fut rebaptisée « Assemblée parlementaire », avant de devenir quatre ans plus tard « Parlement européen » !

Une session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en janvier 1967 avec le chancelier Willi Brandt à Strasbourg, dans la Maison de l'Europe, salle partagée avec le Parlement européen jusqu'en 1999, photographie Engelbert Reineke, Archives fédérales allemandes.Ce « Parlement » qui n'en était pas un obtint de gérer le budget communautaire. Le traité de Luxembourg en 1970 lui donna dans un premier temps le droit de modifier les dépenses non-obligatoires de l’Union européenne, c’est-à-dire les dépenses qui n'étaient pas ratifiées par les traités, peu nombreuses au demeurant.

Le traité de Bruxelles, en 1975, lui permit de co-décider le budget européen avec le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres).

En 1987, l’Acte unique accorda pour la première fois un réel pouvoir au Parlement. Il lui permit d’émettre des amendements aux projets de directives (lois européennes) ainsi que donner (ou non) un avis conforme (droit de veto) aux décisions de la Commission.

Le traité de Maastricht de 1992 introduisit un processus de « codécision » entre le Parlement et le Conseil des ministres, l'un et l'autre étant habilités à se prononcer sur les propositions de lois ou directives présentées par la Commission.

Un Parlement vraiment démocratique ?

Qui dit légitimité démocratique dit désignation par les urnes. Les parlementaires européens était au départ des élus nationaux désignés leurs pairs pour siéger au Parlement européen. Il a fallu attendre 1979 pour qu'ils soient élus au suffrage universel direct ! Une évolution suggérée par  le président Valéry Giscard d’Estaing et adoptée par les gouvernements eux-mêmes.

La première élection des eurodéputés au suffrage universel direct eut lieu en 1979.

Simone Veil préside une séance du Parlement à Strasbourg le 12 octobre 1979, photographie Claude Truong-Ngoc.En France, VGE choisit Simone Veil pour conduire la liste de son parti, l’UDF (Union pour la Démocratie française). Le 10 juin 1979, elle arriva largement en tête du scrutin et devint la première présidente du nouveau Parlement européen. Tout un symbole que cette femme rescapée d'Auschwitz portée sous les acclamations à la présidence d'une institution démocratique où cohabitaient tous les anciens ennemis.

Le suffrage universel allait asseoir la légitimité démocratique des députés, qui s’en prévalurnt dans les décennies suivantes pour revendiquer toujours plus de pouvoir. Il est vrai que le Parlement européen, en dépit de ses insuffisances, demeure la seule institution démocratique de l’UE.

Se rapprocher des citoyens européens pour les réconcilier avec l'Union européenne, voilà le grand défi des prochaines années pour les eurodéputés, sous peine de voir leur légitimité démocratique remise en question. Loin des yeux, loin du coeur. Loin du coeur, loin des urnes.

Publié ou mis à jour le : 2019-05-24 14:18:38

 
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