Histoire de la justice

Une justice souveraine

Attribut royal, la justice va donner naissance à un appareil judiciaire toujours plus important, lui-même générateur de procédures, de stratégies juridiques et de corps de métiers spécialisés. Tandis que l’époque où Saint Louis réglait lui-même les litiges entre peu à peu dans la légende dorée de la royauté, l’Ancien Régime finit par accoucher d’une justice qui, devenue un contre-pouvoir, jouera un rôle non négligeable dans sa chute finale.

Pierre-Anne Forcadet

La septiesme leçon chantée par la Justice, Justice suis à tous distributive... , Martial d'Auvergne, Les Vigiles de Charles VII, 1484, Paris, BnF. En agrandissement, Bernardino Mei, Allégorie de la justice, 1656, Stockholm, Nationalmuseum.

Une justice pénale et surtout civile

La justice médiévale et d’Ancien Régime ne se réduit pas au seul droit pénal. Dans les premiers registres d’arrêts du Parlement, seules environ 15% des affaires traitent de violences, viols ou autres crimes et délits. Le gros du contentieux est beaucoup plus « pacifique », il s’agit donc beaucoup de litiges possessoires, en réalité des querelles de voisinage.

Vignette enluminée issue d’un code Justinien glosé, Paris, musée de Cluny. Un homme coupe un arbre planté devant sa maison, car le feuillu risque d’ébranler sa demeure. Sur la gauche, celui qui représente l’autorité lui donne raison.Une dame saisit par exemple le roi pour récupérer une branche tombée sur un chemin qu’elle revendique comme sien. Il s’agit en réalité sans doute d’un arbre et au-delà du cas, évidemment d’asseoir sa compétence sur ledit chemin pour l’avenir.

Cette affaire montre qu’arrivent devant la justice royale non pas seulement les grands procès, les querelles des barons à propos d’un fief par exemple (réglés pacifiquement et non en guerroyant), mais aussi des affaires tout à fait bénignes, portées par des bourgeois des cités et mêmes des communautés de paysans.

Requérir en justice la garantie d’un droit d’usage, de chasse, de bois mort ou de pâturage est chose tout à fait fréquente. Là encore, nous sommes loin du cliché du seigneur nécessairement tyrannique vis-à-vis de ses paysans.

La justice accessible aux recours de quiconque

La procédure est de plus en plus technique et des avocats sont désormais présents, mais il ne s’agit pourtant pas de faire des tribunaux du roi une justice élitiste. La procédure reste longtemps orale, notamment pour ne pas exclure les illettrés.

Les distinctions dans Les Décrétales de Grégoire IX, Henri Bohic, vers 1350-1360, bibliothèque de Tours. En agrandissement, Saint Louis rendant la justice sous le chêne de Vincennes, Georges Rouget, 1826, Château de Versailles.Dans ses conseils de gouvernement à ses enfants, Saint Louis conseille de bien s’attacher à entendre la cause de tout le monde et même en priorité celles présentées contre les puissants. La cour donne ainsi raison à un petit chevalier de Mayenne contre Charles d’Anjou, le propre frère du roi, qui s’était emparé de son château.

L’image d’Épinal du chêne de Vincennes sous lequel le roi entendait les procès de qui souhaitait s’adresser à lui, n’est pas usurpée. Mais il ne faut toutefois pas se laisser abuser par l’impression bucolique qu’elle renvoie.

Ce qu’on oublie trop souvent en effet dans le récit de Jean de Joinville, c’est que le biographe du roi précise que Louis IX recueille la parole des plaignants, mais ne tranche pas sur le champ, il les renvoie ensuite à ses conseillers, qui se trouvent être des juges bien connus de la Cour du roi, tel Pierre de Fontaine, auteur par ailleurs d’un important recueil de droit coutumier.

Saint Louis rend la justice

La justice du roi est accessible, mais elle n’est pas arbitraire et expédiée entre deux portes :
« Souvent, durant l’esté, il s’alloit promener après la messe au bois de Vincennes, et là il s’asseyoit au pied d'un chesne, où tous ceux qui avoient affaire à luy avoient une entière liberté de l'approcher. Il demandoit luy-même s’il n'y avoit point de procès à vider, parloit avec une extrême bonté aux parties et aux avocats, et les faisoit juger par ceux de son conseil qui estoient assis auprès de luy, ou il les jugeoit luy-même. ll faisoit souvent la même chose en son jardin du palais à Paris, assis avec ceux de son conseil sur des tapis. » (L.-S. Lenain de Tillemont, Vie de saint Louis, roi de France, entre 1679 et 1684, d’après l’édition donnée par J. de Gaulle, Paris, 1847-51).

Saint Louis rendant la justice sous le chêne de Vincennes, Pierre-Narcisse Guérin, 1816, musée des beaux-arts d'Angers.

Jusqu’à la Révolution, les héritiers du saint roi essaieront, avec des fortunes diverses, de conserver un lien privilégié avec les justiciables. Ces derniers pourront toujours s’adresser directement à l’Hôtel du roi, mêle si celui-ci ne les reçoit presque plus jamais en personne.

Si le roi a  le souci de rendre la justice accessible et d'insister sur sa mission de paix et de résolution des litiges, c'est en vue d’asseoir son autorité sur les juridictions concurrentes.

Dans une large mesure, les justiciables développent en effet des stratégies juridictionnelles en privilégiant les cours qui leur semblent les mieux à même de régler leur affaire, que ce soit les Parlements, l'Hôtel du roi ou quoi que ce soit d'autre. Un historien a appelé le phénomène « consommation de justice » Aux siècles suivants, notons que cette acculturation aux arcanes de la procédure aura des inconvénients, en particulier sur la célérité des procès et finalement avec ce que Racine moquera dans sa pièce, Les Plaideurs, comme des comportements chicaniers.

Les Plaideurs, comédie de Jean Racine illustrées de douze planches gravées d’après les compositions de Jacques de Seve.

Les Plaideurs (Jean Racine, Acte I, scène VII)

Voici le fait. Depuis quinze ou vingt ans en çà,
au travers d'un mien pré certain ânon passa,
s’y vautra, non sans faire un notable dommage,
dont je formai ma plainte au juge du village.
Je fais saisir l'ânon. Un expert est nommé,
à deux bottes de foin le dégât estimé.
Enfin, au bout d'un an, sentence par laquelle
nous sommes renvoyés hors de cour. J’en appelle.
Pendant qu’à l'audience on poursuit un arrêt,
remarquez bien ceci, madame, s’il vous plaît,
notre ami Drolichon, qui n'est pas une bête,
obtient pour quelque argent un arrêt sur requête,
et je gagne ma cause. à cela que fait-on ?
Mon chicaneur s’oppose à l'exécution.
Autre incident : tandis qu’au procès on travaille,
ma partie en mon pré laisse aller sa volaille.
Ordonné qu’il sera fait rapport à la cour
du foin que peut manger une poule en un jour :
le tout joint au procès enfin, et toute chose
demeurant en état, on appointe la cause
le cinquième ou sixième avril cinquante-six.
J’écris sur nouveaux frais. Je produis, je fournis
de dits, de contredits, enquêtes, compulsoires,
rapports d’experts, transports, trois interlocutoires,
griefs et faits nouveaux, baux et procès-verbaux.
J’obtiens lettres royaux, et je m’inscris en faux.
Quatorze appointements, trente exploits, six instances,
six-vingts productions, vingt arrêts de défenses,
arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens,
estimée environ cinq à six mille francs.
Est-ce là faire droit? Est-ce là comme on juge ?
Après quinze ou vingt ans! Il me reste un refuge :
la requête civile est ouverte pour moi,
je ne suis pas rendu….

 Justice lisant la lettre de Grâce, Guillaume de Digulleville, Pèlerinage de l'âme, Rennes, XVe siècle, Paris, BnF.

Le roi souverain et la justice d'appel

Le XIIIe siècle est aussi celui de l’apparition d’actes officiels en français, bien souvent dans le domaine judiciaire. Un terme d’une importance immense et voué à un avenir durable fait son apparition sous la plume des coutumiers ou proches du roi : le mot souverain.

Traduction incertaine du latin superanus (« au-dessus »), l’adjectif et bientôt le nom, soveraineté ou souvraineté, ne trouvent application à cette époque-là que pour désigner la supériorité de la justice royale sur les autres juridictions.

Le jurisconsulte Philippe de Beaumanoir remet symboliquement son ouvrage achevé au Christ et à la Vierge, XVe siècle.Le grand juriste Beaumanoir évoque ainsi le fait que des barons peuvent être souverains, mais que le roi est souverain par-dessus tout et par-dessus chacun, c’est-à-dire que sa Cour peut toujours trancher en dernier ressort.

Le règne de Saint Louis voit apparaître une procédure fondamentale, communément admise aujourd’hui, au titre même des droits de l’homme : le droit de voir sa cause jugée une seconde fois si l’on se plaint du premier jugement. Le double degré de juridiction, plus simplement nommé « appel », est une évolution majeure datant du Moyen Âge et de la procédure royale, inspirée des droits savants et d’une mutation du féodal.

Les conséquences sont politiques car, quand le roi se dote du pouvoir de casser les jugements des barons ou des communes, il s’affirme effectivement comme supérieur, comme souverain en dernier ressort.

D’autant qu’à cela s’ajoute la pratique de la « défaute de droit », quand le roi s’estime compétent également pour juger les causes de ceux à qui on aurait opposé un déni de justice. La mesure est symbolique et prépare à l’adage consacré au début de l’époque moderne : « toute justice émane du roi ».

Il faut compter enfin avec le pouvoir de grâce qui se codifie et devient monopole royal à la fin du Moyen Âge. C’est l’ultime pouvoir régalien qui reste aujourd’hui au président de la République.

Lit de justice du roi Charles VII auprès du parlement de Paris installé à Vendôme, en 1458, miniature de Jean Fouquet pour Des cas des nobles hommes et femmes, de Boccace. En agrandissement, une séance au parlement de Toulouse, in De Tholosanorum Gestis, Nicolas Bertrand, 1515, Archives municipales de Toulouse.La souveraineté est en somme à la fois le pouvoir de juger et celui de casser tous les jugements, le roi disposant de ce qui est alors appelé par les historiens « justice retenue ». Dès l’époque de Saint Louis, le roi ne peut bien évidemment plus juger toutes les affaires en personne. Les tribunaux royaux sont même rapidement engorgés et victimes de leur succès.

Des parlements de province vont ainsi être créés dans tout le royaume, du XIVe au XVIIIe siècle (Toulouse, Rennes, Pau, Nancy, etc.). Mais leurs officiers vont obtenir progressivement une véritable indépendance statutaire (par la vénalité, autrement dit l'achat de leur charge) et politique (avec les fameuses remontrances).

En prenant de l'importance, les parlementaires vont prétendre rendre une justice souveraine, au même titre que le roi, et non pas seulement un pouvoir que le monarque leur aurait délégué.

Les conflits entre la magistrature et le roi vont en conséquence émailler toute la fin de l’Ancien Régime. Les blocages qui vont en découler et mener tout droit à la Révolution, doivent être perçus à l’aune de cette aporie : les parlements et le roi revendiquent la même légitimité à rendre sur terre la justice divine. C’est l’invention de la Nation et l’apparition du Peuple Souverain avec les états généraux, en 1789, qui mettra fin à ce débat insoluble et délétère.

Domenico Mecarino Beccafumi, La Justice, XVIe siècle, Lille, Palais des Beaux-Arts.

Contre-pouvoirs et État de droit

Aristote prenait comme critère de légitimité le fait que celui qui gouverne ne doit pas le faire pour lui et son entourage, mais pour l’intérêt et le bien du plus grand nombre. L’avantage de la justice, par rapport à la loi, qui n’est jamais qu’un vase que l’on peut remplir de ce que l’on veut, est qu’elle est aussi une vertu, une fin.

Mais Aristote, à nouveau, la définit comme la volonté « d’accorder à chacun ce qui lui est dû ». La formule est une merveille d’ambigüité, en ce qu’elle convient autant à nos sociétés égalitaires reposant sur le mérite, qu’aux sociétés anciennes de privilèges, voire aux sociétés esclavagistes. Elle a même été reprise en dernier ressort par les nazis !

Le seigneur rendant la justice, miniature, XVe siècle, Paris, BnF.Concrètement, la Justice en tant qu’institution doit être capable d’agir en contre-pouvoir. Dès le Moyen Âge, si le roi peut arbitrer en dernier ressort, en souverain, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est guidé que par son « bon plaisir ».

Outre ses valeurs chrétiennes, outre les puissances centrifuges, tel le clergé ou les corps intermédiaires, la royauté a assigné à la justice la mission de contrôler sa propre administration dès le XIIIe siècle. Saint Louis a ainsi mis en place ce qui a longtemps été nommé enquêtes administratives, en 1247, avant de partir en croisade. Il s’agissait de parcourir tout le royaume et de donner la parole à quiconque aurait à se plaindre du roi et de ses agents. C'était une préfiguration des cahiers de doléances ou plus anecdotiquement du Grand Débat d’Emmanuel Macron, en 2019.

Cour de justice seigneuriale, XVe siècle, Paris, BnF.

Le roi fut certainement fort marri du succès de l’entreprise, car plusieurs milliers de plaintes sont ainsi remontées à Paris. Coupables de corruption, d’abus de pouvoir, de mise en détention abusive, les baillis, prévôts et sergents royaux ont eu alors à rendre des comptes.

Difficile de savoir si tout fut réellement indemnisé, mais la mesure n’est pas que symbolique : le roi se montre responsable des exactions commises en son nom et plus généralement il s’abaisse à la critique. Car en effet, outre ces enquêtes ponctuelles, le Parlement prend vite un rôle, non seulement on l’a vu de résolution des litiges entre particuliers, mais aussi de justice en quelque sorte administrative.

Némésis, Albrecht Dürer, XVIe siècle, Mougins, musée d'Art classique. En agrandissement, l'injutice terrassée au pieds du roy, 1600, Paris, BnF.Au XIIIe siècle, la moitié des procès faits devant la cour sont des procès dirigés contre le roi lui-même, ses impôts, ses empiètements et tous les abus de ses agents. Et ces appels, qui sont portés contre les jugements inférieurs, sont bien fréquemment dirigés contre les juges locaux du roi eux-mêmes. L’administration royale naît avec l’idée qu’elle ne doit pas être toute-puissante.

Le concept d’État de droit est anachronique et insaisissable et laissons-le de côté. Il n'en reste pas moins qu’un État de justice se met en place dans les derniers siècles du Moyen Âge. La monarchie absolue ne le détruira jamais complètement.

Les « philosophes » des Lumières dénoncent à juste titre les abus et l’arbitraire de la justice de leur siècle, mais les scandales pointés ne doivent pas occulter la permanence d’une procédure qui n’a certes pas valeur de libertés fondamentales – la France n’a pas comme l’Angleterre sa Magna Carta – mais qui toutefois apporte des garanties.

Par exemple, toute décision prononçant le recours à la peine de mort remonte en appel automatiquement, c’est-à-dire sans même que le condamné le demande. La torture est également beaucoup plus encadrée qu’on le croit et n’est utilisée, à l’instar de la peine capitale d’ailleurs, qu’avec une grande parcimonie.

Et à nouveau, en dehors du champ criminel, les tribunaux royaux connaissent un succès non démenti. Nos archives contiennent des kilomètres de linéaires de ces centaines de milliers d’arrêts rendus lors de ces longs siècles, une véritable mine pour les historiens !

Archives nationales, Galerie du Parlement.

On fait grand cas de l’imprimerie, mais la grande révolution documentaire eut lieu deux siècles avant son invention. Dès la fin du Moyen Âge, s’établissent par milliers des tenues de comptes, des recueils de jurisprudences, des correspondances administratives, des actes normatifs, etc. C’est le Moyen Âge qui a inventé notre bureaucratie française et sa paperasse !

Avec, dans le domaine judiciaire, ses inconvénients telles la lenteur et la complexité, mais aussi ses avantages, à savoir une procédure et une justice sophistiquées qui, malgré la réputation d’arbitraire, donnaient nombre de garanties aux sujets et que les droits de l’Homme et le système moderne ont très largement repris à leur compte.


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Publié ou mis à jour le : 2021-05-27 17:16:55

 
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