Grandes Heures de la Suisse

À beaucoup d’égards et loin de tout cliché, la Suisse est un exemple pour tous les véritables démocrates. Outre que la préférence nationale y est inscrite dans la Constitution sans que cela ne soulève la moindre difficulté (art. 121a.3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse), la Suisse connaît surtout un fantastique système de démocratie semi-directe qui fait du peuple le décideur central de l’ordre social et de la vie politique.

Le modèle suisse ne fonctionne qu’en associant directement le peuple à la gestion des affaires publiques et à la prise de décision.

État fédéral, la Suisse distingue les compétences relevant de la Fédération et celles appartenant aux cantons et connaît des règles politiques spécifiques à chacun d’entre-eux. En ce qui concerne la Gouvernance fédérale, on y retrouve -comme dans tous les États démocratiques- un Parlement dans lequel les élus du peuple et des cantons préparent, discutent et votent les lois ; là s’arrête la ressemblance avec notre système politique.

Le rôle quotidien des élus est en effet contrebalancé par des mécanismes de démocratie semi-directe. Il s’agit concrètement d’instiller des éléments de démocratie directe au sein d’un système qui demeure pour l’essentiel représentatif, afin de tempérer la toute-puissance des élus par l’expression directe du peuple. Ceci permet de faire participer les gouvernés à l’exercice du pouvoir politique en évitant que ne se développe le sentiment d’une classe politique coupée des soucis des citoyens.

Concrètement, le référendum est le moyen dont disposent les citoyens suisses pour décider eux-mêmes de leurs règles ; il en est de deux sortes.
• Le plus connu est le mécanisme d’initiative populaire par lequel les citoyens réunissant 100 000 signatures au cours d’une période de dix-huit mois peuvent obtenir l’organisation d’un référendum sur tout sujet de leur choix. Ce système conduit à l’organisation de plusieurs référendums chaque année (qui plus est, des procédures semblables existent aussi au sein de chaque canton ainsi qu’au niveau municipal).
• Moins connu -et peut-être encore plus intéressant- est le système du véto référendaire qui permet aux citoyens de s’opposer à la mise en œuvre d’une loi régulièrement adoptée par le Parlement. En Suisse, un délai de 100 jours est prévu entre l’adoption d’une loi et sa mise en vigueur ; délai qui permet aux opposants d’initier une procédure de veto populaire à la loi : il suffit alors de réunir 50 000 signatures pour déclencher cette procédure (soit environ 1,15% des électeurs).

Tous ces éléments font assurément de la Suisse une « démocratie-témoin » dont nos dirigeants devraient avoir à cœur de s’inspirer. Et en ce qui concerne la Justice on pourra encore rappeler que les juges fédéraux y sont élus (par le Parlement) et que certains cantons connaissent une élection de leurs juges directement par le peuple…

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