À chaque crise politique en France ressurgit le débat sur le mode d'élection des députés au Parlement.
Dans les démocraties modernes, les députés, qui ont vocation à faire les lois, sont élus :
• Soit au scrutin uninominal, avec autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir : on vote pour un candidat, qui peut être indépendant ou présenté par un parti.
• Soit au scrutin de liste à la proportionnelle, dans une circonscription à l'échelon du département, de la région ou du pays (proportionnelle intégrale) : on vote dans ce cas pour un parti sans trop se soucier des candidats choisis pour le représenter (ce mode de scrutin est le plus fréquent dans l'Union européenne).
Le général de Gaulle, quand il a promulgué en 1958 la Constitution de la Ve République, n'a pas souhaité y inscrire le mode d'élection des députés. Il considérait que celui-ci était affaire de circonstances, comme sous la IIIe République, durant laquelle il a été plusieurs fois modifié...
Scrutin uninominal ou à la proportionnelle : avantages, inconvénients
Le scrutin uninominal est caractéristique des premières démocraties représentatives : l'Angleterre, les États-Unis et la France des débuts de la Révolution. Rien de surprenant donc à ce qu'il soit encore privilégié dans ces pays.
Ce scrutin répond à un souci d'efficacité : apporter des réponses bien argumentées aux problèmes immédiats du pays. Il correspond aussi à l'esprit profond de la démocratie représentative.
Les personnes élues dans ce cas pour siéger au Parlement sont choisies par leurs concitoyens en premier lieu en raison de leurs engagements publics et de leur charisme personnel. Elles représentent au Parlement un groupe de citoyens et ne prétendent pas être l'émanation de la Nation. Aucune ne s'aviserait de dire : « Je suis la République ! »
Mais quand elles se retrouvent toutes ensemble dans les travées, elles deviennent l'émanation de la Nation. Leur intelligence collective, toute entière dirigée vers le bien public, apparaît alors très supérieure à l'addition de leurs individualités. Elles peuvent proclamer : « NOUS représentons la Nation ! »
L'Assemblée nationale de 1789-1791 était ainsi composée de citoyens de bonne volonté mais très moyens, sans aucun génie parmi eux, mais il n'empêche qu'elle a accompli un travail législatif tout à fait exceptionnel.
Ces députés étaient élus au suffrage censitaire : seuls avaient le droit de voter les hommes qui payaient un minimum d'impôt, le cens (dico).
Pour l'élection des députés de la Convention, en 1792, est mis en place pour la première fois en France un suffrage universel (masculin) tel qu'il se pratiquait déjà dans les jeunes États-Unis. Mais l'expérience ne sera pas renouvelée avant les élections de 1848, sous l'éphémère Seconde République.
La Constitution de l'An VII (1800), sous la férule de Napoléon Bonaparte, innove avec les « listes de notabilités » : les citoyens élisent au suffrage universel direct, dans chaque circonscription, des « listes de notabilités » parmi lesquelles le gouvernement choisit les députés. Ce système, qui relève d'un régime autoritaire, est abandonné à la chute de l'Empire.
Avec le retour sur le trône du roi Louis XVIII et l'introduction d'une forme de monarchie constitutionnelle, la Restauration met en place le scrutin uninominal à deux tours, que nous connaissons aujourd'hui en France : si au premier tour aucun député n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, vient un second tour avec seulement les deux candidats les mieux placés de sorte que le vainqueur a obligatoirement la majorité absolue.
La Restauration revient toutefois au suffrage censitaire des débuts de la Révolution, avec un nombre très réduit d'électeurs, guère plus de deux cent mille dans tout le pays. Le suffrage universel (masculin) s'impose enfin sous la Seconde République, en 1848. Mais il s'accompagne aussi de l'introduction du scrutin à la proportionnelle.
C'est une première qui rappelle de loin les « listes de notabilités » du Consulat : chaque département se voit attribuer un certain nombre de sièges de députés en fonction de sa population et les citoyens choisissent entre plusieurs listes. Chaque liste obtient un nombre de députés proportionné au nombre de suffrages obtenu.
Avec le coup d'État du 2 décembre 1851 qui instaure le Second Empire, la France en revient à un scrutin uninominal majoritaire mais à un seul tour, comme au Royaume-Uni : c'est le candidat arrivé en tête qui l'emporte, même s'il n'a pas la majorité absolue.
Ce système favorise les grandes formations aptes à soutenir leurs candidats. Il est repris par la IIIe République à sa naissance, en 1871. Mais après la crise du Seize Mai 1877 qui voit la victoire des républicains sur le courant monarchiste, les républicains craignent une remontée de ce dernier.
Le gouvernement inaugure alors, avec les élections législatives de 1885, un nouveau mode de scrutin, le scrutin de liste départemental majoritaire à un tour : dans chaque département, la liste arrivée en tête remporte tous les sièges !
Mauvais calcul : les monarchistes, unis, remportent 176 sièges face aux républicains, divisés entre plusieurs courants (modérés, radicaux, opportuniste). Dès lors, aux élections suivantes, en 1889, la Chambre des députés établit le scrutin uninominal à deux tours que nous connaissons.
C'est le moment où la vie démocratique commence à se structurer autour de partis solidement structurés, avec des militants à la base et, au sommet, des chefs habilités à définir les grandes orientations du parti. Avec le scrutin uninominal, les petites formations, avec trop peu d'électeurs pour l'emporter ne serait-ce que dans quelques circonscriptions, se trouvent alors pénalisées face aux grands partis assurés de les devancer partout.
Ce mode de scrutin va perdurer jusqu'à la fin de la IIIe République et l'instauration du régime de Vichy.
Après la Libération, les fondateurs de la IVe République reviennent au scrutin de liste départementale tel que sous la Restauration, 150 ans plus tôt. Ce système va permettre au Parlement une représentation des quatre principaux partis (PC, SFIO, MRP et radicaux) à peu près conforme à leur poids électoral. Il va s'accompagner d'une grande instabilité gouvernementale, avec 24 gouvernements en douze ans, mais cela n'empêchera pas le régime de moderniser la France.
Le général de Gaulle, à son retour au pouvoir en 1958, va mettre à bas le régime parlementaire et instaurer avec la Ve République un régime présidentiel. Pour limiter les tractations entre partis et favoriser l'émergence de personnalités issues du terrain, il va aussi revenir au scrutin uninominal à deux tours que nous connaissons.
L'un de ses successeurs, François Mitterrand, fera une entorse à ce choix en revenant à la proportionnelle aux élections législatives de 1986, pour tenter de limiter le recul de la gauche. Son calcul se soldera par l'entrée à l'Assemblée de 35 députés du Front National, le parti d'extrême-droite de Jean-Marie Le Pen.
Aux élections suivantes, en 1988, on en reviendra au scrutin uninominal à deux tours. Jusqu'à quand ? La question revient régulièrement en débat...
Qu’en eut-il été aux législatives de l’été 2024 avec la proportionnelle ? Les résultats eussent-ils été différents et propices à des coalitions respectables ?
| Principaux groupes politiques | 1er tour | Sièges obtenus | après le 2e tour |
| % des suffrages | nombre | % sur 577 | |
| Nouveau Front Populaire (NFP) | 29% | 193 | 33% |
| Ensemble (Majorité présidentielle) | 22% | 166 | 29% |
| Rassemblement National (RN) et alliés | 33% | 142 | 25% |
| Les Républicains (LR) | 8% | 47 | 8% |
Le tableau ci-dessus montre, d'après le premier tour, que la gauche représente près d’un tiers de l’électorat, en incluant La France Insoumise (LFI), les socialistes, les écologistes et les communistes. Le bloc central (majorité présidentielle) représente un petit quart de l’électorat. Enfin les droites représentent plus de 40% de l’électorat. Le second tour aboutit à une répartition des sièges à peu près conforme au poids électoral des différents partis. Autrement dit, aux législatives de 2024, dans le meilleur des cas, un scrutin à la proportionnelle n'eut pas donné un résultat mieux équilibré que le scrutin uninominal !
Dans les élections législatives avec un scrutin à deux tours comme en France, les partis minoritaires négocient des désistements réciproques avec les partis qui leur sont proches. C'est seulement ainsi qu'ils peuvent avoir des députés en nombre conséquent... Les écologistes y arrivent avec brio car tous les grands partis ont le souci de négocier avec eux des alliances pour « verdir » leurs affiches. Aux élections locales, les écologistes remportent au second tour un nombre d'élus très élevé relativement à leur faible poids électoral grâce aux désistements en leur faveur. C'est aussi le cas des centristes car, selon les circonscriptions, ils négocient leurs voix entre les deux tours qui avec la droite, qui avec la gauche.
Le Rassemblement National fait exception car tous les autres partis s'interdisent une alliance avec lui. Tirant parti du scrutin uniominal à deux tours, ce « front républicain » a longtemps empêché le parti et ses électeurs d'être correctement représentés au Parlement (sauf précisément en 1986 quand a été utilisé un scrutin à la proportionnelle avec des listes départementales).
Si le RN a donc peu de députés relativement à son poids électoral, la raison en revient à l'absence d'alliances, pas au mode de scrutin. Certains s'en félicitent au nom du « combat antifasciste ». D'autres le regrettent au nom de la démocratie et déplorent que soient ainsi privés de représentation politique les classes populaires, les jeunes travailleurs et les populations d'outre-mer devenus le socle électoral de ce parti ; ils y voient une façon de rétablir le scrutin censitaire en écartant sans le dire les mal-votants opposés à la souveraineté européenne, à la mondialisation, au multiculturalisme, etc.
• Quel mode de scrutin pour nos députés ?
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Voir les 21 commentaires sur cet article
Coche (27-11-2025 11:23:12)
La France ne peut être gouvernée par plusieurs partis . Tout gouvernement composé de divers partis signifie lenteur, lourdeur, compromis, insatisfaction et inefficacité ! Le modèle britannique s... Lire la suite
Christian (20-10-2025 09:18:07)
Dans les circonstances actuelles, l'introduction d'une dose plus ou moins grande de proportionnelle ne changerait sans doute pas grand-chose. Il semblerait en effet que le RN soit tout près d'obtenir... Lire la suite
manoon (19-10-2025 23:08:04)
la proportionnelle parait à première vue la plus juste puisque chaque parti le nombre d'élus correspondant aux resultats proportionnels du vote. En fait on constat que dans ce cas ce sont les petit... Lire la suite