Le dictionnaire de l'Histoire

Lois constitutionnelles de 1875

Née de la guerre franco-prussienne de 1870, marquée ensuite par la Commune, la Troisième République française tâtonne aux premières années de son existence, ballotée entre la droite royaliste divisée entre orléanistes et légitimistes, et différents courants républicains, menacée par la tentation d’une restauration monarchique qui échoue finalement en 1873, agitée par d’âpres confrontations entre catholiques ultramontains et anticléricaux. Cette période d’incertitudes politiques s’accompagne d’un flottement des institutions jusqu’à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875.

• La loi du 24 février 1875 organise le Sénat nommé pour 9 ans par les députés, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux. Elle doit faire contre-poids à la Chambre des députés élue pour quatre ans au suffrage universel.
• La loi du 25 février règlemente les pouvoirs publics. Elle inclut l’amendement Wallon qui a été adoptée le 30 janvier 1875 : par la mention d’un « président de la République », il valide la nature républicaine du nouveau gouvernement. Par méfiance des mouvements d’opinion populaire qui ont mené Louis-Napoléon Bonaparte au pouvoir, il confie aussi son élection au vote des parlementaires, et non pas au suffrage universel. Élu pour sept ans, irresponsable devant les Chambres, le président de la République dispose d’un pouvoir fort, qu’il partage toutefois avec un gouvernement dirigé par un Président du Conseil aux attributions importantes. Quant à la Chambre des députés, elle est élue pour 4 ans au suffrage universel.
• Enfin la loi du 16 juillet 1875 définit les rapports des pouvoirs publics. Cet ensemble est complété par les lois organiques du 2 août et du 30 novembre 1875 qui précisent les procédures électorales.

La crise du « Seize Mai » (1877) va faire basculer ce subtil équilibre vers un régime parlementaire en enlevant de facto au président de la République son droit de dissolution.

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