Élections présidentielles

Le septennat refait surface

S’achemine-t-on vers un retour au septennat ? Les deux finalistes de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, y semblent favorables. Le premier y voit une « bonne option, mais il ne vaudra pas de toute façon pour le mandat qui vient. On ne change pas de règles en cours de partie. »  La seconde explique que cela donnerait « au président sa capacité d’une action longue, tout en le débarrassant d’une obligation de campagne électorale permanente. » De quoi apaiser, il est vrai, la vie politique emportée par l’accélération du temps et le rythme médiatique assujetti à l’immédiateté plus propice à l’émotion qu’à la réflexion.

Le mandat présidentiel a été fixé à sept ans pour la première fois par la loi du 20 novembre 1873 qui confiait le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon. Cette durée a été confirmée ensuite par les textes constitutionnels de 1875, 1946, et 1958. Jusqu’à l’avènement de la Ve République, les prérogatives du Président étaient limitées puisqu’elles tenaient principalement dans la nomination du chef du gouvernement choisi au sein de la majorité parlementaire. Mais la constitution de la Ve République a accru les pouvoirs du chef de l’État, dont l’aura a été encore renforcée par son élection au suffrage universel à partir de 1965.

Le passage au quinquennat s’est opéré sous la cohabitation Chirac-Jospin. Il a été approuvé par les Français lors du référendum du 24 septembre 2000 par 73,21% des suffrages exprimés sur fond d’abstention massive (70% des inscrits). Un an plus tard, cette réforme a été renforcée par l’inversion du calendrier électoral qui place désormais le scrutin législatif au mois de juin dans la foulée de la présidentielle, avec pour objectif de garantir au chef de l’État une majorité parlementaire durant tout son mandat et d’éviter toute nouvelle cohabitation.

Il en résulte deux conséquences notables. Il n’existe plus de respiration permettant aux Français d’exprimer ou non leur adhésion à la politique menée par le chef de l’État durant son mandat comme à l’époque où les législatives se tenaient avant la fin du septennat. Le Président devient de fait, non plus un arbitre, mais le chef de la majorité, affaiblissant le rôle du Premier ministre et du Parlement.

Dès le 31 janvier 1964, le général de Gaulle avait pointé les inconvénients d’une concordance des temps entre les mandats de président et de député : « Il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l’État. »

Si aujourd’hui le débat sur le septennat rebondit, c’est parce que les citoyens ne trouvent plus de cadre institutionnel national pour se faire entendre entre deux scrutins présidentiels. D’autant que les chefs de l’État ne se risquent guère à se lancer dans des référendums toujours périlleux pour eux, ou ne démissionnent pas quand l’issue d’une telle procédure leur est défavorable, comme Jacques Chirac en 2005 lorsqu’il avait convoqué les Français aux urnes pour se prononcer sur la Constitution européenne.

Un retour au septennat incluant des législatives avant son terme, revivifierait la démocratie en redonnant la parole au peuple afin qu’il pèse sur la fin du mandat présidentiel. Il éviterait aussi que le pays soit en campagne pour l’Élysée de manière quasiment permanente. Car, dans la pratique, le quinquennat se limite à un quadriennat. Un an avant l’échéance présidentielle, le gouvernement ne produit plus que des réformes secondaires et la vie politique se plonge dans la campagne électorale… au risque de s’essouffler et de lasser l’opinion quand arrive le scrutin. Le septennat permet également au Président d’inscrire son action dans le temps long s’il franchit avec succès l’écueil des législatives, et de voir sa politique porter ses fruits dans une stabilité favorisant la cohérence de sa gouvernance. Une durée fort appréciable dans un pays où la lourde machine administrative a tendance à freiner la mise en œuvre des décisions politiques.

Enfin, il serait préférable que le septennat ne soit pas renouvelable car il délivrerait ainsi le Président de tout souci de réélection, généralement porteur de démagogie et de petits calculs politiciens visant à le maintenir au pouvoir.

Dans le cadre d’un septennat, les élections législatives doivent-elles intervenir quatre ou cinq ans après la présidentielle ? Un mandat de quatre ans, comme pour les représentants aux États-Unis, constituerait une innovation mais alors, il faudrait sans doute remédier à la lenteur de la procédure parlementaire. Car il faut compter treize à quatorze mois en moyenne entre la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres et la publication des décrets d’application dudit texte au Journal officiel après son examen par l’Assemblée nationale et le Sénat… D’où un calendrier parlementaire surchargé - car le chef de l’État et le gouvernement tiennent à montrer leur ardeur réformatrice - qui débouche souvent aux yeux de l’opinion publique sur une impression de confusion, voire d’immobilisme politique.

On le voit, le retour au septennat ne concernerait pas que le locataire de l’Élysée ; il pourrait donner l’occasion de moderniser d’autres institutions de la République tout en donnant l’occasion aux Français de s’exprimer plus fréquemment, surtout s’il est assorti d’un usage plus fréquent du référendum comme le concevait le général de Gaulle. Quoi qu’il en soit, la réforme du mandat présidentiel passe par une nouvelle révision de la Constitution qui doit être soumise soit à référendum soit à un vote du Parlement réuni en Congrès. Celui ou celle qui sera élu (élue) en ce dimanche 24 avril en prendra-t-il l’initiative ? Il s’agirait alors d’un retour aux sources.

Jean-Pierre Bédéï
Publié ou mis à jour le : 2022-04-23 10:01:49

 
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