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Quel mode de scrutin pour nos députés ?


Dans les démocraties modernes, les députés ou représentants du peuple ont vocation à faire les lois ; ils sont élus :
- soit au scrutin uninominal (avec autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir),
- soit au scrutin de liste à la proportionnelle.

Dans le scrutin uninominal, les élections se font sur la personnalité du candidat et sa capacité à séduire les électeurs ; dans le scrutin à la proportionnelle, les candidats sont sous l'entière dépendance des appareils de parti et les électeurs se déterminent non sur une personnalité mais sur une étiquette (PS, Verts, UMP...).

André Larané

Avantages, inconvénients

Le scrutin uninominal, mis en oeuvre par les premières démocraties, en Angleterre, aux États-Unis et dans la France des débuts de la Révolution, favorise les oppositions binaires (majorité-opposition). Il répond à un souci d'efficacité : apporter des réponses bien argumentées aux problèmes immédiats du pays.

Le scrutin de liste à la proportionnelle répond à une revendication plus idéologique : permettre à chaque sensibilité politique de se faire entendre à l'Assemblée. Dans les faits, il empêche tout parti d'obtenir à lui seul la majorité absolue et conduit à des coalitions de partis.

À partir de ces deux modèles, l'expérience et l'Histoire ont inspiré d'innombrables variantes qui tentent chacune à leur manière de pallier aux inconvénients de chaque système :
- scrutin uninominal à un tour et à la majorité simple (Angleterre, États-Unis),
- scrutin uninominal à deux tours et à la majorité absolue (France),
- proportionnelle intégrale (Israël, Parlement européen),
- combinaison de proportionnelle et de scrutin uninominal (Allemagne, Italie),
- ...

Les résultats en matière d'efficacité et de démocratie peuvent être tempérés par d'autres facteurs, comme la relation entre le pouvoir législatif (Parlement), qui vote les lois, et le pouvoir exécutif (gouvernement), qui les applique et parfois aussi les inspire ou les impose.

Dans certains pays, l'exécutif est dans la main du Parlement ; c'est le propre d'un régime parlementaire : ainsi, le Premier ministre anglais et le chancelier allemand peuvent être renvoyés par les députés dès lors qu'il n'a plus la confiance de l'opinion et fait craindre une défaite électorale aux députés de la majorité gouvernementale.

Dans d'autres pays, les deux pouvoirs sont rigoureusement indépendants l'un de l'autre (États-Unis) ; dans d'autres enfin (France actuelle), la majorité des députés se soumet au chef de l'exécutif, le Président (le général de Gaulle les qualifiait de « godillots » avec une touche de mépris ).

Le scrutin de liste à la proportionnelle

Le scrutin de liste à la proportionnelle dérive des « listes de notabilités » instituées par la Constitution de l'An VII (1800), qui installa en France le Consulat, un régime à la solde de Bonaparte.

Dans sa version intégrale, les électeurs choisissent entre plusieurs listes de candidats. Chaque liste est présentée par un parti et comporte autant de noms que de sièges à pourvoir. Après le scrutin, on accorde à chaque liste un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix qui s'est portée sur elle.

Ses inconvénients sont de deux ordres :

- Émiettement des partis et marchandages de couloirs

Le scrutin de liste à la proportionnelle est en apparence très démocratique : tous les partis, y compris les plus modestes, ont la possibilité d'avoir des députés en proportion de leur poids électoral.

Mais l'expérience (Israël, Italie...) montre qu'il favorise l'émiettement des partis. Pour l'emporter sur ses concurrents les plus proches par les affinités politiques, chaque parti tente de séduire les électeurs non sur un programme politique global mais sur un enjeu particulier (exemple : « Voulez-vous sauver à tout prix le droit de chasse ? Votez pour nous et nos députés négocieront à l'Assemblée le maintien de ce droit contre leurs votes sur d'autres sujets, peu importe lesquels »).

Ainsi le scrutin de liste ouvre-t-il la voie aux tractations de couloir et aux coalitions d'opportunité avec un résultat totalement antidémocratique. Il rend quasiment impossible la constitution d'une majorité parlementaire stable autour d'un programme de gouvernement cohérent. Or, c'est bien là le but de tout régime parlementaire.

Le cas d'Israël est probant. L'opinion publique de ce pays se montre majoritairement favorable à la création d'un État palestinien et cependant, toutes les coalitions gouvernementales s'y refusent avec constance. Pourquoi ? Parce que ces coalitions ne tiennent que grâce à de petits partis extrémistes, religieux ou nationalistes, qui, à la différence des principaux partis, ne s'accrochent pas au pouvoir et sont prêts à se retirer de la coalition si celle-ci s'écarte de leurs vues, d'où leur pouvoir de marchandage démesuré !

- Candidats sans représentativité

Le scrutin de liste à la proportionnelle livre le choix des futurs députés aux appareils des partis.

Par exemple, dans les élections au Parlement européen, les partis nationaux nomment sur leur liste des hommes d'appareil dont on veut récompenser le dévouement, de vieux routiers de la politique rejetés par leurs électeurs ou des vedettes du show-biz.

La plupart de ces candidats auraient très peu de chance d'être élus à Strasbourg s'ils devaient se présenter sous leur seul nom dans un scrutin uninominal. Inconnus des électeurs, ils ne sont pas non plus sous leur pression. Ils ne rendent de comptes qu'à l'appareil de leur parti.

Le scrutin uninominal

Le scrutin uninominal met les appareils des partis en situation de dépendance par rapport aux élus bien enracinés dans leur circonscription. Sauf à prendre le risque de se priver d'une circonscription, les partis sont obligés de respecter ces élus, lesquels assoient leur popularité sur l'écoute de leurs concitoyens. C'est un gage de démocratie et une prévention contre les dérives oligarchiques. 

Le scrutin uninominal permet aussi à des « électrons libres » de se présenter à la candidature et éventuellement de l'emporter sur les notables... Le principal défaut qu'on peut lui reprocher  est d'exclure les petits partis du Parlement. Ce défaut peut être corrigé de diverses façons :

- Scrutin uninominal à deux tours :

Le risque d'exclusion ne vaut pas lorsque les partis ont la faculté de négocier entre eux pour avoir des candidats en position éligible. C'est ce qui se passe avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours comme le pratique la France de la Ve République pour l'élection de ses députés au Parlement national :

- Au premier tour du scrutin, chaque parti, aussi modeste soit-il, peut présenter un candidat dans chaque circonscription. Si un candidat obtient dès le premier tour une majorité absolue (plus de 50% des suffrages exprimés), il est déclaré élu. En l'absence de majorité absolue, cas le plus courant, il y a un deuxième tour (s'y présentent seulement les candidats qui ont obtenu un minimum de suffrages règlementaire - autour de 5 à 10%).

- Entre les deux tours, il est traditionnel que les partis qui se sentent des affinités entre eux (à gauche comme à droite) négocient des retraits au profit de leur candidat le mieux placé. Ces négociations se font au vu de tout le monde et les citoyens gardent leur liberté de vote.

En définitive, on arrive ainsi à élire des coalitions relativement stables (droite, gauche) constituées sur la base d'un programme électoral public (et non sur des tractations secrètes de couloir comme dans le scrutin de liste).

NB : si un parti minoritaire se refuse à des alliances d'entre les deux tours avec les partis qui lui sont proches (ou si ces alliances lui sont interdites comme c'est le cas du Front national, en France), il est bien sûr empêché d'avoir un nombre représentatif de députés. La faute en est à l'absence d'alliances, pas au mode de scrutin.  

- Scrutin uninominal à un tour :

Le Royaume-Uni se distingue par un scrutin uninominal à un seul tour aux législatives : le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est immédiatement élu.

Ce système a conduit à une bipolarisation de la vie politique entre deux partis dominants (pas toujours les mêmes : aux whigs ont ainsi succédé les travaillistes).

Faut-il le déplorer ?... Après tout, on peut penser que sur les grands problèmes de l'heure, il n'y a pas besoin d'avoir 36 avis mais qu'il importe d'offrir aux électeurs un choix (celui de la majorité) et une alternative (celle de l'opposition) qui soient l'un et l'autre bien argumentés et en cohésion avec un programme politique d'ensemble.

De fait, force est de constater qu'après plusieurs siècles d'existence, le système britannique a fait ses preuves mieux qu'aucun autre, mais cela tient peut-être moins au mode de scrutin qu'à la nature parlementaire du régime.

Législatif, exécutif

En Grande-Bretagne plus qu'en aucune autre démocratie, le chef du gouvernement (le Premier ministre) est sous la tutelle du Parlement. Si celui-ci doute de son adéquation à la situation du moment, il peut le renvoyer sur le champ ou le pousser à la démission même s'il est le chef du parti majoritaire. C'est que les députés ont avant tout le souci d'être réélus et donc de satisfaire leurs électeurs.

Ainsi, le 10 mai 1940, au moment le plus critique de l'Histoire anglaise (et mondiale), le Premier ministre Neville Chamberlain, partisan d'un accommodement avec Hitler, a remis illico sa démission lorsque ce dernier a balayé ses illusions et attaqué le front occidental. Le roi et le Parlement ont aussitôt désigné Winston Churchill pour le remplacer.

Le parlementarisme s'accommode d'une dose de proportionnelle dans le mode d'élection des députés comme sous la IVe République française (1946-1958). Celle-ci a été beaucoup décriée par les gaullistes. Elle a cependant autant réformé et modernisé la France que la Ve République qui l'a suivi.

Les députés de la IVe République, élus avec une dose de proportionnelle, constituaient une coalition de circonstance chaque fois qu'ils avaient à résoudre un problème (Indochine, Maroc, Europe...) et la dissolvaient une fois celui-ci résolu, parfois au bout de quelques mois seulement.

Cette instabilité féconde est à l'opposé de l'extrême stabilité de la Ve République dans laquelle le Président est assuré de conserver le pouvoir même lorsque la conjoncture économique et politique entre en contradiction flagrante avec son programme, ses convictions et son mode de gouvernement...

Ainsi Jacques Chirac n'a-t-il pas démissionné après l'échec du référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel. De Valéry Giscard d'Estaing à Nicolas Sarkozy, on constate également que les velléités réformatrices du chef de l'État ne survivent pas à la deuxième année de son mandat.

Avec un système d'élection similaire à celui des Anglais, les Américains présentent un régime d'une tout autre nature, que l'on dit présidentiel, mais dans lequel le Président ne peut pas plus dissoudre les assemblées que celles-ci ne peuvent le démettre (sauf par la procédure très exceptionnelle de l'impeachment). 

Il s'ensuit un constant bras de fer entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dont on a vu sous la présidence de George Bush Jr qu'il n'évitait pas des choix contestables (guerre d'Irak et déstabilisation de l'Iran).

En résumé, si l'on met à part la proportionnelle intégrale (Parlement européen, Israël), à laquelle on ne trouve que des défauts, les autres systèmes électoraux s'accommodent plus ou moins bien des impératifs démocratiques.

Réservons une place particulière à l'Allemagne fédérale qui tente de concilier la proportionnelle avec le scrutin uninominal. La moitié des députés de l'assemblée législative fédérale, le Bundestag, sont élus au scrutin uninominal à un tour et, sur la base de ce scrutin, l'autre moitié est désignée au scrutin proportionnel de façon à ce que toutes les sensibilités soient représentées.

Publié ou mis à jour le : 2016-12-07 13:12:33

Les commentaires des Amis d'Herodote.net

Les commentaires sur cet article :

Le Glaunec (15-11-201118:25:12)

C'est la première fois que je trouve une analyse complète et sans passion mais pourquoi dans le système à deux tours ne pas utiliser le système dit finlandais (je crois!!)dans lequel on classe les candidats par ordre de préférence ce qui évite le 2ème tour et les tractations que les électeurs n'approuvent pas toujours et les conduisent à l'abstention


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