Les débats parlementaires historiques

Mais il consacre la plus grande partie de son intervention à récuser l’appel au peuple prôné par les Girondins, à savoir la réunion des assemblées primaires dans tout le pays afin que le Roi soit jugé par les citoyens. C’est cette question qui offre le débat le plus frontal entre Montagnards et Girondins, qu’incarnent respectivement Robespierre et Vergniaud, dans un grand moment d’éloquence parlementaire. L’un et l’autre s’opposent sur le rôle et la place des députés et du peuple dans une démocratie, un débat toujours d’actualité, celui de la démocratie représentative et de la démocratie directe.

Robespierre est favorable à la première, redoutant la clémence du peuple en faveur de Louis XVI : « (…) Quelle concorde peut régner, ou la liberté des suffrages n'est pas même respectée ? Toute manière de la violer, est un attentat contre la Nation. Un représentant du peuple ne peut se laisser dépouiller du droit de défendre les intérêts du peuple ; nulle puissance ne peut le lui enlever, qu'en lui arrachant la vie (…)  Ne veut-on éterniser ce procès que pour perpétuer les moyens de calomnier le peuple qui l'a renversé du trône ? J'ai prouvé que la proposition de soumettre aux assemblées primaires l'affaire de Louis Capet, tendait à la guerre civile ; s'il ne m'est pas donné de contribuer à sauver mon pays, je prends acte - au moins, dans ce moment, des efforts que j'ai faits pour prévenir les calamités qui le menacent. Je demande que la convention nationale déclare Louis coupable et digne de mort. »

Trois jours plus tard, le 31 décembre, le Girondin Vergniaud, réplique à Robespierre exhortant avec fougue et subtilité la Convention à rendre la parole au peuple  : « Enlever au peuple ce droit, ce pouvoir, ce serait le dépouiller de sa souveraineté, la transférer par une usurpation criminelle sur la tête des représentants qu’il aurait choisis ; ce serait transformer ses représentants en rois et en tyrans (…) Tout acte émané des représentants du peuple est un acte de tyrannie, une usurpation de la souveraineté s’il n’est pas soumis ou à la ratification formelle du peuple ou à ratification tacite du peuple ; donc le jugement que vous rendrez sur Louis doit être soumis à l’une de ces deux ratifications (…) C’est comme représentants du peuple que vous vous êtes déclarés juges de Louis ; c’est comme représentants du peuple que vous avez réuni sur votre tête les fonctions de jury d’accusation, de jury de jugement, de législateurs, pour déterminer la forme de jugement et des juges, pour appliquer la peine dans le jugement. Cette accumulation de pouvoirs était légitime, dit-on, parce que ceux que vous avez reçus du peuple sont sans bornes. cet égard, j’observe que, quelques étendus que soient vos pouvoirs, ils finissent par leur nature là où commence le despotisme. Le peuple en vous nommant ses représentants, n’a pas entendu se donner des despotes. Cette cumulation de pouvoirs était légitime, soit ! néanmoins, elle est si effrayante (…) que si elle se reproduisait, je ne crains pas de le dire, elle nous conduirait avec rapidité à la tyrannie (…) »

De cet affrontement implacable, les Montagnards sortiront vainqueurs puisque Louis XVI sera exécuté le 21 janvier 1793 sans que l’appel au peuple des Girondins n’ait été entendu par la Convention. Mais il aura fourni des séances d’éloquence parlementaire de haute volée.

Portée par Alfred de Falloux, ministre de l’Instruction publique qui a l’appui de l’Église, cette loi consacre la liberté de l’enseignement dans le secondaire et le primaire, laissant une ample place à l’enseignement confessionnel, et elle vise à réintroduire dans les instances de surveillance des délégués d’obédiences religieuses, dont des membres du clergé catholique.

Elle est discutée du 15 au 19 janvier 1850 dans la salle de Carton du Palais-Bourbon. Les débats sont dominés par les interventions de Victor Hugo et Charles de Montalembert, chef de file des catholiques et l’un des rédacteurs de cette loi.

Bien que catholique et siégeant au sein du parti de l’Ordre dont il commence à prendre ses distances, Hugo s’enflamme contre le « parti clérical » qu’il suspecte de mettre sous tutelle la jeunesse : « Je ne veux pas de la loi qu'on vous apporte. Pourquoi ? Messieurs, cette loi est une arme. Une arme n'est rien par elle-même ; elle n'existe que par la main qui la saisit. Or quelle est la main qui se saisira de cette loi ? Là est toute la question. (Mouvement) Messieurs, c'est la main du parti clérical. Messieurs, je redoute cette main ; je veux briser l'arme, je repousse le projet (…)
On nous dit : Vous excluez le clergé du conseil de surveillance de l’État ; vous voulez donc proscrire l'enseignement religieux (…) Loin que je veuille proscrire l'enseignement religieux, entendez- vous bien ? Il est, selon moi, plus nécessaire aujourd'hui que jamais. Plus l'homme grandit, plus il doit croire. Plus il approche de Dieu, mieux il doit voir Dieu. (Mouvement) Je veux donc, je veux sincèrement, fermement, ardemment, l'enseignement religieux, mais je veux l'enseignement religieux de l'Église, et non l'enseignement religieux d'un parti. Je le veux sincère et non hypocrite. (Bravo ! Bravo !) Je le veux ayant pour but le ciel et non la terre. (Mouvement) Je ne veux pas qu'une chaire envahisse l'autre ; je ne veux pas mêler le prêtre au professeur. Ou si je consens à ce mélange, moi législateur, je le surveille, j'ouvre sur les séminaires et sur les congrégations enseignantes l’œil de l’État, et, j'insiste, de l’État laïque, jaloux uniquement de sa grandeur et de son unité. Jusqu'au jour, que j'appelle de tous mes vœux, où la liberté complète d'enseignement pourra être proclamée, et (…) jusqu'à ce jour-là, je veux l'enseignement de l'Église en dedans de l'Église et non dehors. Surtout je considère comme une dérision de faire surveiller, au nom de l’État, par le clergé l'enseignement du clergé. En un mot, je veux, je le répète, ce que voulaient nos pères. l’Église chez elle et l’État chez lui. (Très bien !) (…)
Je m'adresse donc au parti clérical, et je lui dis : Cette loi est votre loi. Tenez, franchement, je me défie de vous. Instruire, c'est construire. (Sensation) Je me défie de ce que vous construisez. (Très bien !) Je ne veux pas vous confier l'enseignement de la jeunesse, l'âme des enfants, le développement des intelligences neuves qui s'ouvrent à la vie, les générations nouvelles, parce que vous le confier, ce serait vous le livrer. (Mouvement) Il ne me suffit pas que les générations nouvelles nous succèdent, j'entends qu'elles nous continuent. Voilà pourquoi je ne veux ni de votre main, ni de votre souffle sur elles. Je ne veux pas que ce qui a été fait par nos pères soit défait par vous ! (Très bien !) Après cette gloire, je ne veux pas de cette honte. (Mouvement prolongé) (…)
Ah ! je ne vous confonds pas avec l'Église, pas plus que je ne confonds le gui avec le chêne. (Très bien !) Vous êtes les parasites de l'Église, vous êtes la maladie de l'Église. (On rit) Vous êtes, non les croyants, mais les sectaires d'une religion que vous ne comprenez pas. Vous êtes les metteurs en scène de la sainteté. Ne mêlez pas l'Église à vos affaires, à vos combinaisons, à vos stratégies, à vos doctrines, à vos ambitions. Ne l'appelez pas votre mère pour en faire votre servante. (Profonde sensation) Ne la tourmentez pas sous le prétexte de lui apprendre la politique ; surtout ne l'identifiez pas avec vous. Voyez le tort que vous lui faites (…)
Je repousse votre loi. Je la repousse parce qu'elle confisque l'enseignement primaire, parce qu'elle dégrade l'enseignement secondaire, parce qu'elle abaisse le niveau de la science, parce qu'elle diminue mon pays. »

Charles de Montalembert répond sans plus de nuances : « Sous la Restauration, le monopole de l’éducation publique a fait des libéraux et des révolutionnaires ; sous le régime de Juillet, il a fait des républicains ; et sous la République, il a fait des socialistes (Approbation à droite, bruit à gauche) Je sais qu’on appelle ça l’esprit de progrès et l’esprit de vie. Moi, j’appelle ça l’esprit de ruine et l’esprit de mort, et pour lui donner son véritable nom, l’esprit révolutionnaire. (Mouvement)
On ne saurait le nier : la jeunesse est élevée contre la société et contre nous. L’éducation publique, telle qu’on la donne en France, fomente une foule innombrable d’ambitions, de vanités et de cupidités, dont la pression écrase la société. Elle développe des besoins factices qu’il est impossible de satisfaire. Enfin, le résultat est ce que je viens de vous dire : c’est que chaque gouvernement élève des générations qui le renversent lorsqu’elles arrivent à maturité. Et d’où vient cette infirmité cruelle de notre époque ! Elle vient de ce qu’on tue, dans l’éducation publique, le sentiment du respect de l’autorité, de l’autorité de Dieu d’abord. (Mouvement)
On apprend aux jeunes gens de chez nous le savoir et non pas le devoir ; on leur apprend à émanciper la raison, mais savez-vous ce que l’on émancipe en même temps chez eux ? L’orgueil (Mouvements divers) On tue l’humilité, l’humilité qui est la base de toutes les vertus publiques et privées (…)
Eh bien, nous venons proposer le remède à cet état de choses. Ce remède, c’est de faire rentrer la religion dans l’éducation, non pas pour tuer la raison, mais pour la régler, pour la discipliner, pour l’éclairer et pour l’épurer. (Exclamations à gauche, assentiment à droite)
Savez-vous quel est le grand service que rendra au peuple français l’Église, si elle peut y reprendre le rôle qui lui convient par l’éducation et le catéchisme ? Le voici : elle ne nous flattera pas ! Elle dira à l’homme : ? Tu es poussière, et la vie tout entière doit être une série de souffrances et de luttes dont le prix n’est pas ici-bas.? Elle lui dira qu’il sort du néant et qu’il doit se défier de ses penchants et les contenir. Voilà ce qu’elle dira à la société, au peuple. Avec cela, vous pourrez avoir un peuple gouvernable. »

Malgré la véhémence de Victor Hugo, la loi Falloux est adoptée par 399 voix contre 237.

C’est un grand débat de la fin du XIXe siècle. Dans les séances des 25, 27, 28 et 30 juillet 1885 au Palais Bourbon, il oppose deux figures majeures de la Troisième République qui est en train de se consolider : Jules Ferry et Georges Clemenceau. Faut-il développer la politique coloniale française en votant de nouveaux crédits ?

Jules Ferry en est partisan, avec notamment un argument, qui choque bon nombre de ses collègues républicains : « Messieurs, il faut dire ouvertement qu’en effet les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures (Rumeurs sur plusieurs bancs à l’extrême gauche) (…) Il y a pour les races supérieures un droit parce qu’il y a devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures (Marques d’approbation sur les mêmes bancs à gauche. Nouvelles interruptions à l’extrême gauche et à droite) Est-ce qu’on peut nier qu’il y a plus de justice, plus d’ordre matériel et plus d’équité, plus de vertus sociales dans l’Afrique du Nord depuis que la France a fait ses conquêtes ? Est-il possible de nier que dans l’Inde, il y a aujourd’hui infiniment plus de justice, d’ordre, de vertus publiques et privées depuis la conquête anglaise qu’auparavant ?

Clemenceau : C’est très douteux

Ferry : Messieurs, dans l’Europe telle qu’elle est faite, dans cette concurrence de tant de rivaux que nous voyons grandir autour de nous, rayonner sans agir, sans se mêler aux affaires du monde en regardant comme un piège toute expansion vers l’Afrique ou vers l’Orient, vivre de cette sorte, pour une grande nation, croyez-le bien c’est descendre du premier rang au troisième ou au quatrième. (Interruption à l’extrême gauche. Très bien, très bien au centre). Il faut que notre pays se mette en mesure de faire ce que font tous les autres, et puisque la politique d’expansion coloniale est le mobile général qui emporte à l’heure qu’il est toutes les puissances européennes, il faut qu’il en prenne son parti (…) Aujourd’hui, la question est très bien posée : le rejet des crédits qui vous sont soumis, c’est la politique d’abdication proclamée et décidée (Non, non)

Clemenceau : (…) On essaie maintenant d’accommoder les faits à une doctrine inventée pour les besoins de la cause. Races supérieures, races inférieures, c’est bientôt dit ! Pour ma part, j’en rabats singulièrement depuis que j’ai vu des savants allemands démontrer scientifiquement que la France devait être vaincue dans la guerre franco-allemande parce que le Français est d’une race inférieure à l’Allemand. Depuis ce temps, je l’avoue, j’y regarde à deux fois avant de me retourner vers un homme et vers une civilisation et de prononcer : homme ou civilisation inférieurs.
Race inférieure, les Hindous ! Avec cette grande civilisation raffinée qui se perd dans la nuit des temps ! Avec cette grande religion bouddhiste, avec cette grande efflorescence d’art dont nous voyons aujourd’hui les magnifiques vestiges. Race inférieure, les Chinois, avec cette civilisation dont les origines sont inconnues ! Inférieur, Confucius ? Je ne veux pas juger au fond la thèse qui a été apportée ici et qui n’est pas autre chose que la proclamation de la primauté de la force sur le droit (…)
Vous nous dites : « Voyez, lorsque les Européens se sont trouvés en contact avec des nations que vous appelez barbares - et que je trouve très civilisées -, n’y a-t-il pas eu un plus grand développement de moralité, de vertu sociale ? » En êtes-vous bien sûr ? Regardez l’histoire de la conquête de ces peuples que vous dites barbares, et vous y verrez la violence, tous les crimes déchaînés, l’oppression, le sang coulant à flots, et le faible opprimé, tyrannisé par le vainqueur. Voilà l’histoire de notre civilisation (…)
C’est la première fois qu’un homme qui a été la tête d’un gouvernement vient rétrospectivement faire la théorie de sa politique et dire : « Ma politique, c’est la théorie, non pas du rayonnement pacifique, mais du rayonnement par la guerre. Ma politique, c’est une succession d’expéditions guerrières aux quatre coins du monde. Ma politique, c’est la guerre ! »

Ferry : – Vous poussez ma théorie aux derniers excès, M. Clemenceau, et vous en faites une caricature (Bruit à droite)

Clemenceau : Quand un homme d’État (…) ne trouve rien à conseiller à une nation, sinon de partir en guerre aux quatre coins du monde ; s’il ne comprend pas que la première condition du progrès qu’il veut servir, c’est la paix, s’il formule une doctrine de guerre, c’est peut-être un grand homme dans le sens vulgaire du mot, ce n’est pas un démocrate. »

Finalement, le 30 juillet 1885, les crédits extraordinaires pour Madagascar sont adoptés à une large majorité.

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