24 novembre 1798

Ramel cre l'impt sur les portes et fentres

 

Dominique-Vincent Ramel, dit Ramel de Nogaret ou Ramel-Nogaret (Montolieu, 3 novembre 1760 ; Bruxelles, 31 mars 1829)Dominique Ramel, dit Ramel de Nogaret, député de l'Aude et ministre des Finances du Directoire, remet à plat le système fiscal hérité de la Révolution.

Après la « banqueroute des deux tiers », il instaure le 24 novembre 1798 un nouvel impôt sur les portes et fenêtres, qui a l'avantage de pouvoir être établi depuis la rue par les agents du fisc sans contestation possible. Il fait référence à un précédent britannique et mieux encore à l'ostiarum, un impôt créé par Jules César !

Croyant à une mesure temporaire, le gouvernement français réhabilite à cette occasion le nom ancien d'impôt au lieu du nom plus convenable de « contribution » introduit par l'Assemblée Constituante dix ans plus tôt. Dans les faits, le nouvel impôt ne sera aboli que par le Cartel des gauches, en 1926.

Très impopulaire en France comme en Angleterre et dans les pays européens où les armées révolutionnaires vont l'introduire, l'impôt sur les portes et fenêtres a pour effet de réduire le nombre d'ouvertures dans les habitations, au détriment de la santé publique. À Londres, une hausse de cet impôt en 1820 a pour conséquence le développement du rachitisme, aussitôt qualifié de « mal anglais ». Autre conséquence dommageable : les fenêtres à meneaux héritées de la Renaissance sont détruites en masse car, pour les agents du fisc, elles équivalent à quatre fenêtres !

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