17 décembre 1791 - Vote du Bill of Rights - Herodote.net

17 décembre 1791

Vote du Bill of Rights

 

Peu après l'entrée en fonction du premier président de la République américaine, Georges Washington, le Congrès ajoute à la Constitution des États-Unis d'Amérique dix amendements relatifs aux droits individuels. C'est la Déclaration des Droits (en anglais Bill of Rights). Elle est publiée le 17 décembre 1791. Il y a déjà eu un précédent avec le vote d'une première Bill of rights par le Congrès de la colonie de Virginie, le 12 juin 1776, à l'initiative d'un certain George Mason. L'expression elle-même dérive de l'acte agréé par le roi d'Angleterre Guillaume d'Orange en 1688.

Le Bill of Rights comporte dix articles très courts, inspirés d'assez loin par les 17 articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Parmi ces dix articles ou amendements, le deuxième et le quatrième posent d'une part le droit pour chacun d'être armé en vue de pouvoir s'associer à une milice de défense, d'autre part le droit pour chacun d'assurer sa sécurité et celle de ses biens. En vertu de ces deux amendements, les Américains peuvent librement acheter des armes et s'en servir sous le motif de légitime défense.

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