28 juin 1593

L'arrt Lematre confirme la loi salique

 

Le 28 juin 1593, par l'arrêt Le Maistre ou Lemaître (texte originel), le Parlement de Paris casse par avance toute décision qui contreviendrait à la loi salique. Il interdit de ce fait la transmission de la couronne par les femmes...

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