République française

Vers le retour des députés-maires et sénateurs-maires ?

27 mars 2024. La France a longtemps fait figure d’exception parmi les démocraties occidentales avec ses députés et sénateurs qui cumulaient un ou plusieurs mandats locaux. Dix ans après son interdiction, le cumul des mandats pourrait être réhabilité, au moins en partie...

Le 14 mars 2024, le parti Horizons de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe a proposé en effet d’autoriser les parlementaires à exercer en parallèle les fonctions de maire-adjoint ou vice-président de départements et de régions. Pas question toutefois que le cumul puisse donner lieu à un cumul des indemnités et rémunérations ! Le projet de loi plafonne celles-ci à une fois et demi l’indemnité parlementaire de base.

La majorité présidentielle dont fait partie le groupe Horizons s’est divisée sur la question mais les porteurs du projet ont bénéficié de l’appui de quelques députés de l’opposition, principalement à droite (Républicains et Rassemblement National). La gauche est restée quant à elle vent debout contre le projet, y voyant le retour aux magouilles du « monde d’avant ».

Le député Henri Alfandari.Le député Henri Alfandari, qui portait cette proposition de loi, l’a justifiée par la nécessité de rétablir un « équilibre rompu au sein de notre République » et de ramener au Parlement des « figures solidement ancrées dans un territoire pour contrebalancer le jacobinisme républicain ». La réforme, de son point de vue, mettrait « fin à une séparation trop rigide entre les élus locaux et les élus nationaux dans le but de rétablir ce maillon manquant entre les acteurs locaux et le Parlement. Elle permettrait également à des députés n'ayant jamais eu l'occasion d’exercer des fonctions exécutives locales de compléter leur expérience. »

Édouard Philippe lui-même déplore qu’au fil des réformes, on ait affaibli le pouvoir exécutif jusqu'à ne plus pouvoir faire les changements majeurs dont nous aurions besoin : le quinquennat pour faire moderne, puis limité à deux fois pour faire américain, le non-cumul des mandats, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui dissuade certains professionnels d’entrer au gouvernement ou dans les cabinets ministériels, etc.

Une histoire très française

Si le groupe Horizons a manqué de temps pour obtenir un vote de l’Assemblée nationale, il a néanmoins réveillé le débat sur le cumul des mandats, une pratique ancienne mais jamais aussi étendue qu’en ce début du XXIe siècle.

D’ailleurs, le rapport de la Commission des lois insiste sur ce fait français historique : « Sil a beaucoup été critiqué ces dernières décennies, le cumul entre un mandat local et un mandat national n’a jamais été une anomalie ; il sagissait même dune constante dans la tradition politique française depuis la Monarchie de Juillet et durant toute l’histoire de la République. Le cumul a toujours été un moyen de contrebalancer le jacobinisme français en conférant aux élus nationaux une assise territoriale solide. »

Déjà en 1846, sous le règne de Louis-Philippe, la Chambre des Pairs dénombrait 54 % de députés également maires et/ou conseillers généraux, à une époque où ces derniers étaient directement désignés par le pouvoir central. Cette tendance s'est renforcée sous le Second Empire avec le système des candidatures « officielles » aux élections législatives.

Chambre des Pairs, XIXe siècle, Gravure dessinée par Thomas Allom et gravée par W. Radclyffe.

Avec l'avènement de la IIIe République, les mandats locaux étaient soumis au suffrage universel. Cependant, malgré une évolution graduelle du paysage politique vers la gauche, le cumul des députés resta à un niveau stable et élevé tout au long de cette période : entre 25 et 35 % des députés étaient maires, 40 et 50 % d'entre eux conseillers généraux.

La IVe République marque le creux le plus bas dans l'histoire du cumul politique du fait de la mise à l’écart de beaucoup de notables locaux après la Libération. Par rapport à 1936, le nombre de députés exerçant également la fonction de maire diminue d'environ 40 % et celui des députés siégeant en tant que conseillers généraux diminue de 25 %.

Tout s’accélère sous la Ve République avec l’enracinement des élus. La proportion de députés détenant au moins un mandat local passe de 42 % à 64 % entre 1956 et 1958, soit une augmentation d'environ 50 %. Cette tendance au cumul atteint ensuite un plateau d'environ 75% dans les années 1970, niveau record à l'époque.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012), la France devient championne européenne en terme de cumul des mandats avec 83% de députés ayant un mandat local, dont 45% de maires. À titre de comparaison, 80% des élus nationaux finlandais avaient un mandat local, 75 % au Luxembourg et en Belgique, 35 % en suède, 24 % en Allemagne et à peine 3% au Royaume-Uni. Le cumul est interdit en Italie, sauf sous certaine conditions très strictes, et impossible aux États-Unis.

Plébiscitée par l’opinion, l’interdiction du cumul en 2014, sous le quinquennat de François Hollande, fait donc l’effet d’une bombe. Le président fait voter la loi d’interdiction du cumul des mandats après avoir créé en 2013 la HATVP et le Parquet national financier (PNF) pour juger la grande délinquance économique et financière. Il souhaite de la sorte marquer la rupture avec son prédécesseur Nicolas Sarkozy à un moment où plusieurs affaires judiciaires et médiatiques mettent en cause les baronnies locales de la droite RPR/UMP : Bygmalion, affaire libyenne, Bettencourt, « Paul Bismuth », sondages de l’Élysée, etc.

Le cumul des mandats revient dans le débat politique

En 2024, le débat est rouvert. Les opposants au cumul des mandats mettent en avant le renouvellement des élus. Auparavant, un parlementaire pouvait cumuler des postes locaux sans contraintes particulières et empêcher l’émergence de visages nouveaux, en particulier de femmes.

La loi de 2014 a permis à de nouveaux-venus aux origines ethniques, sociales et professionnelles diverses d’entrer à l’Assemblée nationale et de s’y faire entendre. Elle a aussi permis aux femmes d’être mieux représentées. Ainsi, suite aux élections législatives de 2017, on a compté 72 % de nouveaux élus. À l’Assemblée, la part des femmes est passée de 27 % à 39 % (224 sur 577 élus) tandis qu’au Sénat, partiellement renouvelé en 2017, elle a atteint 32 % (110 sur 348 élus), contre 25 % en 2014 et 22 % en 2011.

Un autre argument audible est le manque de temps. La vie d’un élu national est intense et son emploi du temps très chargé entre travaux en commissions, déplacements, médias, rencontre des citoyens en circonscription. Difficile d’être toujours efficace si l’on y ajoute une nouvelle charge comme celle de maire.

Conscients de ce handicap, les partisans du cumul ont restreint celui-ci aux fonctions d’adjoints pour que les élus nationaux gardent le contact avec leurs collègues locaux et leurs concitoyens sans être pour autant submergés par les responsabilités. Ce contact paraît indispensable pour remonter les signaux faibles avant qu’ils n’éclatent. On a vu avec les Gilets jaunes ou la récente crise des agriculteurs ce qu’il en est quand ces signaux ne sont plus entendus.

Dans le cas d’un maire qui se présente à une sénatoriale ou une législative, le cumul est une sécurité : il troque son écharpe de maire contre celle de maire-adjoint et si d’aventure, il perd son mandat national, il peut retrouver son mandat de maire. Un compromis gagnant-gagnant.

À défaut d’avoir pu faire  passer leur projet de loi le 14 mars 2024, les députés Horizons ont promis qu’ils reviendraient à la charge. Au-delà d’un combat entre formations politiques, le retour du débat sur le cumul du mandat souligne à quel point le rétablissement de la confiance entre élus et citoyens est au cœur des réflexions. D’autres pistes sont également envisagées. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet souhaiterait ainsi introduire une dose de proportionnelle dans l’élection des députés. Encore un sujet hautement polémique.

Yoann Taïeb
Publié ou mis à jour le : 2024-03-26 16:10:25

Voir les 8 commentaires sur cet article

Bernard (27-03-2024 19:05:52)

Une observation complémentaire, cette fois sur la "dose" de proportionnelle qui viendrait accompagner le retour des cumulards. Nous aboutirions ainsi à la professionnalisation complète de la vie po... Lire la suite

Bernard (27-03-2024 18:48:10)

Le retour au cumul des mandats - rare réforme positive du désastreux quinquennat Hollande, même si elle n'était pas exempte d'arrière-pensées politiciennes – accentuerait la professionnalisati... Lire la suite

abran (27-03-2024 17:53:35)

Un député qui n'a pas d'attache locale est "hors sol" et la proposition de président-adjoint ou ce vice-président me semble intéressante… par ailleurs la proportionnelle est une affaire de par... Lire la suite

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