Famille

Un enjeu social

Rémunérer les familles ? Pis, les enfants ? Que voilà une idée saugrenue. Le premier à la mettre en œuvre serait l'empereur Napoléon III, doux rêveur socialiste auquel on doit d'autres inepties comme le droit de grève, le droit de réunion, le libre-échange, l'union monétaire... C'est en effet en 1860 qu'une circulaire du Second Empire aurait accordé aux marins français une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant.

Léon XIII ( 2 mars 1810 - 20 juillet 1903)Des patrons que l'on peut dire pour le coup « paternalistes » ont plus tard reproduit cette démarche en accordant des suppléments de salaire à leurs ouvriers et ouvrières en charge d'enfants.

C'est le cas en 1891 de Léon Hamel, patron d'une filature champenoise.

Il a peut-être été guidé par l'encyclique sociale de Léon XIII, Rerum Novarum, publiée la même année.

À moins qu'il ait simplement préféré alléger le fardeau des chefs de famille nombreuse plutôt que d'accorder à tous ses ouvriers des augmentations de salaires uniformes.

Famille ouvrière allemande vers 1900

Une charité intéressée

Cette démarche fait boule de neige d'autant que les élites européennes de la « Belle Époque » s'inquiètent de la chute générale de la fécondité et de la dangerosité de la condition ouvrière.

En janvier 1918, pendant la Grande Guerre, les patrons du Morbihan créent à l'initiative d'Émile Marcesche la première caisse de compensation ou caisse d'allocations familiales de France. La France en compte bientôt 200.

Le 11 mars 1932, une loi inspirée par le sénateur Alphonse Landry généralise les allocations familiales à tous les salariés de l'industrie et du commerce. L'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Mais le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre.

Les décrets-lois des 31 mars et 14 juin 1938 étendent leur bénéfice à l'ensemble des agriculteurs (exploitants compris) et aux artisans (sous conditions de ressources). Ils en assurent une partie du financement par des taxes et non plus seulement par des cotisations.

Cette politique familiale est plébiscitée par la classe politique, aussi bien par les communistes que par la droite conservatrice. C'est que chacun prend conscience du désastre démographique vers lequel se dirige le pays, avec une fécondité en chute libre et une population en décroissance, tandis que l'Allemagne rivale est en plein boom.

Maurice Thorez, secrétaire général du Parti Communiste Français et allié du Front Populaire, lance le 2 septembre 1936 : « Un peuple qui n'a plus d'enfants, c'est un peuple condamné, et nous, communistes, qui avons non seulement la conviction, mais la certitude, que la classe ouvrière conduira un jour le pays vers de nouvelles et radieuses destinées, vers le bonheur, vers la liberté et la paix, nous voulons une classe ouvrière, un peuple nombreux et fort ».

La lumière au fond du gouffre

Juste après le calamiteux pacte de Munich, Paul Reynaud est appelé le 1er novembre 1938 au ministère des Finances. Lucide sur la gravité de la situation internationale, il donne une semaine à ses conseillers pour publier des décrets-lois destinés à redresser au plus vite l'économie française. Parmi eux, Alfred Sauvy, disciple d'Adolphe Landry.

Alfred Sauvy (Villeneuve-de-la-Raho, 31 octobre 1898 - Paris, 30 octobre 1990), DRAu terme de cette « folle semaine », le 12 novembre 1938, Sauvy arrive à faire passer une disposition qui lui tient à cœur, à savoir une cotisation patronale de 5% pour augmenter les allocations familiales. Celles-ci deviennent proportionnelles au salaire moyen départemental : 5 % pour le premier enfant, 10 % pour le deuxième et 15 % pour chacun des suivants.

Vient ensuite le décret-loi du 29 juillet 1939, dit Code de la famille, fortement inspiré par Alfred Sauvy et Adolphe Landry. Il étend le droit aux allocations familiales à tous les Français exerçant une activité professionnelle sans condition de ressources. Il en augmente fortement le montant à partir du troisième enfant : le taux passe à 30 % du salaire moyen départemental pour trois enfants, à 50 % pour quatre et 70 % pour cinq.

Les allocations familiales sont par contre supprimées pour le premier enfant mais partiellement compensées dans ce cas par une prime à la naissance à condition que l'enfant naisse dans les deux ans qui suivent le mariage.

Pour Alfred Sauvy, il s'agit clairement de relancer la natalité dans un pays menacé de disparition.

Mais le même décret-loi institue une « allocation pour la femme au foyer » de 10 % du salaire moyen départemental, qui tend à décourager les femmes de s'engager dans le monde professionnel. Cette disposition est renforcée sous le régime de Vichy par la loi du 29 mars 1941 qui instaure l'« allocation de salaire unique ». Celle-ci sera supprimée dans les années 1980.

Ces mesures à visée nataliste, engagées sous la législature du Front populaire, coïncident de fait avec un redressement très vigoureux de la fécondité. Le retournement se produit dans la pire année de la guerre, en 1942, mais les contemporains n'en prendront conscience que bien après la Libération.

La Libération et le « modèle social » français

À la Libération, les Caisses d'Allocations familiales sont officialisées par l'ordonnance du 4 octobre 1947.

Financées par des cotisations sur les salaires, elles reprennent les dispositions du Code de la Famille, avec des allocations attribuées à partir du deuxième enfant à toutes les familles quel que soit leur revenu.

Ces allocations sont aussi défiscalisées et complétées le 31 décembre 1945 par une loi qui institue le quotient familial : les foyers soumis à l'impôt sur le revenu, qui représentent encore la grande majorité des citoyens, bénéficient d'un allègement en fonction de la taille de la famille.

Qu'il s'agisse des allocations familiales ou du quotient familial, l'esprit est conforme aux recommandations d'Alfred Sauvy : il ne s'agit pas d'étendre les aides sociales ou fiscales aux ménages modestes mais de « compenser » au moins en partie les suppléments de coûts engendrés par la fondation d'une famille.

Tous les salariés cotisent en proportion de leurs revenus mais chaque famille touche la même allocation quel que soit son rang social. Cette « universalité » n'est pas affectée par l'absence d'allocation pour les enfants de premier rang puisque toutes les familles en sont également privées.

Pierre Laroque (1907-1997)Le principe d'universalité se retrouve dans la Sécurité Sociale mise en place quelques mois plus tôt par Pierre Laroque. Il est à la base du « modèle social » élaboré à la Libération, semblable au demeurant à l'État-providence mis en place au même moment au Royaume-Uni sous l'égide de lord Beveridge...

Selon ce principe, tous les citoyens participent au financement des allocations familiales, des soins de santé ou encore de l'école publique en proportion de leurs revenus, par le biais de l'impôt ou des cotisations salariales, que l'on qualifie bien à tort de « charges ». Mais ils bénéficient de ces services sociaux dans les mêmes conditions.

Le principe d'universalité est le garant de la cohésion nationale et du consentement à l'impôt... Même les citoyens les plus égoïstes y trouvent intérêt. Ainsi, aujourd'hui, les « exilés fiscaux » prennent soin de conserver leurs droits à la Sécurité Sociale de façon à revenir en France se faire soigner gratuitement aux frais de la collectivité en cas de maladie grave !

La femme, avenir de l'homme

À la fin des « Trente Glorieuses », dans les années 1970, sous l'effet simultané de la crise économique et d'une immigration familiale démunie, l'État multiplie les dispositifs d'aide sociale destinés aux « nouveaux pauvres » et financés par l'impôt (49','','width=400,height=300'); return false;">* ).

La politique familiale se transforme aussi suite à l'entrée massive des femmes dans le monde professionnel.

En 1970, sous la présidence de Georges Pompidou, l'État et les Caisses d'Allocations familiales prennent acte de cette révolution. Ils décident de subventionner les crèches et de financer les « assistantes maternelles », nouvelle appellation des nourrices ou nounous, afin que toutes les femmes puissent concilier une carrière professionnelle et un accomplissement familial.

La même année, la puissance paternelle héritée du Code napoléonien est remplacée par l'autorité parentale : père et mère partagent les fonctions de « chef de famille » ! Cette politique volontariste fait référence dans le monde entier même si elle n'a pas été partout imitée, loin s'en faut.

Outre-Rhin, malgré leur légitime répulsion pour le nazisme, les Allemands demeurent fidèles à la représentation traditionnelle de la femme, attribuée à l'empereur Guillaume II et reprise par Hitler : Kinder, Küche und Kirche (« enfants, cuisine et église »). Écartelées entre leur envie d'épanouissement professionnel et la croyance qu'une mère doit rester au foyer pour s'occuper de sa progéniture, beaucoup d'Allemandes font le pire des choix afin de ne pas être ostracisées sous le qualificatif de Rabenmutter, « mère corbeau » : elles renoncent à une famille (50','','width=400,height=200'); return false;">* ).

Revenons en France. À partir des années 1980, l'enjeu nataliste passe à la trappe et l'État se soucie prioritairement d'aider la petite enfance. Le pays, avec un indice de fécondité satisfaisant, proche du seuil de renouvellement des générations, voit s'éloigner le spectre de la « mort blanche ».

En quête d'économies budgétaires tous azimuts, le gouvernement de François Hollande et sa majorité socialiste décident le 24 octobre 2014 de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Ils ne touchent cependant pas à un dispositif analogue, le « supplément familial de traitement », mais qui est réservé aux fonctionnaires et progressif en fonction du salaire.

Qualifiée d'« historique » par le quotidien Le Monde, cette mesure écorne le principe d'universalité inscrit dans le « modèle social » de la Libération.

C'est une illustration parmi d'autres du déclin de la solidarité sociale et du retour à la charité, qu'elle soit publique ou privée, comme au XIXe siècle et sous l'Ancien Régime.

À quoi peut encore servir une politique familiale ?

Depuis les années 1930, la plupart des États européens se signalent par une politique familiale vigoureuse, tant à travers les allocations familiales que l'aide à la petite enfance et le développement des crèches.

Eurostat évalue entre 2 et 4% de la richesse nationale (PIB) les montants affectés à cette politique familiale, avec un maximum pour les pays scandinaves et un minimum pour les pays méditerranéens (Grèce, Espagne, Italie, Portugal). La France se tient au milieu avec une quarantaine de milliards d'euros par an dont un quart pour les allocations familiales.

Les modalités et les résultats sont très différents d'un pays à l'autre. La Scandinavie et les Pays-Bas privilégient les prestations « universelles », sans conditions de ressources, au contraire du Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, l'Allemagne ou encore l'Espagne. La France se tient là aussi dans une position médiane.

Tout cela pour quel résultat ? De l'aveu général, c'est très difficile à apprécier.

Les pays méditerranéens et d'Europe centrale (Allemagne, Autriche, Suisse...) affichent un indice de fécondité très faible, de l'ordre de 1,3 enfants par femme en moyenne en 2013. Même chose en Europe orientale, y compris dans la Pologne de feu Jean-Paul II.

La France mais aussi la Scandinavie, les îles britanniques et les Pays-Bas affichent quant à eux des performances plus honorables avec un indice de fécondité compris entre 1,7 et 2, proche du seuil de renouvellement de la population.

De fait, si une atmosphère hostile à la famille peut indéniablement nuire à la fécondité, comme on le perçoit en Allemagne, il semble que les structures familiales mises en évidence par l'historien Emmanuel Todd en sont le déterminant primordial. En d'autres termes, les pays les plus féconds sont ceux où domine la famille « nucléaire », en opposition à ceux où domine la famille « souche ». Une seule exception à la règle : l'Irlande.

Bibliographie

La politique familiale n'intéresse plus guère les éditeurs et il faut remonter à 2006 pour repérer un intéressant Que sais-je ? : Les politiques familiales (Julien Damon).

On peut aussi trouver d'utiles renseignements dans le Dictionnaire de démographie et des sciences de la population (2011, Armand Colin) et dans la revue mensuelle de l'Institut National d'Études démographiques (INED) : Population & Sociétés.

Enfin, les innombrables ouvrages laissés par Alfred Sauvy conservent toute leur saveur et leur pertinence.

Joseph Savès

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Regards sur l'enfant
Publié ou mis à jour le : 2018-11-27 10:50:14

 
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