France-Algérie

Entre les deux guerres mondiales, les Algériens comptent peu dans la vague d'immigration que connaît la France d'autant que les entrepreneurs et propriétaires fonciers établis en Algérie ne souhaitent pas le départ d'une main-d'œuvre indispensable. On voit même en 1926 la publication de décrets limitant leur entrée en métropole avant que le Front populaire ne les abroge dix ans plus tard.

À cette date, on  recense moins de 100.000 Algériens en France dont il faut noter, par ailleurs, qu’ils ne sont pas considérés comme des étrangers puisque provenant de trois départements français d’outre-Méditerranée.  Dans leur très grande majorité, ils sont originaires de Kabylie et forment une première communauté qui s'enracine et dont on note une forme de détachement par rapport au groupe familial ou villageois, décelable par le nombre de mariages mixtes : Louis Massignon en signale six mille dès 1930 pour la seule région parisienne (« Cartes de répartition des Kabyles dans la région parisienne », Revue des études islamiques, 1930, p. 161-169).

Après la Seconde Guerre mondiale, les « Trente Glorieuses » (1944-1974) vont changer la donne. Dès 1947, la liberté de circulation devient la règle entre l'Algérie et la métropole. Le nombre des immigrés algériens s’élève à 220.000 en 1954 avant de doubler pendant la guerre d'Algérie pour atteindre 436.000 personnes en 1962 (d'autres sources donnent le chiffre de 350.000).

Cet afflux tient économiquement aux besoins en main-d’œuvre, politiquement à l'idée de trois départements français maintenus dans la République impliquant la libre circulation des travailleurs d'une même nation, socialement à la nécessité de contribuer au niveau de vie d'une population paupérisée en Algérie même. On estime ainsi que les transferts de salaires et d'allocations représentent près de la moitié des revenus des familles en Grande Kabylie en 1958.

En mars 1962, les accords d'Évian prévoient le maintien de la liberté totale de circulation et d'installation des Algériens en France. Il est ainsi précisé que « sauf décision de justice, tout Algérien muni d'une carte d'identité est libre de circuler entre l'Algérie et la France » et que « les ressortissants algériens résidant en France, et notamment les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques ».

Pour autant, fin 1962, l'afflux de ressortissants algériens (48.000 pour l'année) en France est tel que le gouvernement s'attache à son contrôle en fonction du marché du travail. Un protocole est ainsi signé le 10 avril 1964 (les accords Nekkache-Grandval) : il astreint le gouvernement algérien à indiquer périodiquement son « réservoir » de main-d’œuvre cependant que la France doit faire connaître chaque trimestre ses possibilités d'accueil tout en s'engageant sur un effort de formation professionnelle.

Parvenu au pouvoir par un coup d'État en juin 1965, Houari Boumédiène est confronté à la contradiction entre une politique de retour des immigrés dans la mère patrie et l'impossibilité de leur assurer un emploi. Ben Bella avait déclaré au lendemain de l'indépendance que « tous les Algériens doivent pouvoir rester et vivre dans leur pays. Ce sera là encore une conquête de l’indépendance ». Mais cet objectif paraît impossible à tenir face à l'explosion démographique que connaît le pays et aux errances de sa politique économique.  Nombre d'Algériens en quête d'une vie meilleure souhaitent rejoindre la France où se consolident des solidarités en lien avec le terroir d'origine.

En cette même année 1965, les autorités françaises prennent des mesures administratives unilatérales. Un billet de retour et le dépôt de 500 F sont exigés à l’entrée sur le territoire, puis une fiche individuelle de touriste est instaurée, avant la limitation du nombre de touristes algériens – souvent placés dans des files d’attente à part – à 200 par semaine.

Le 27 décembre 1968, les gouvernements français et algérien signent un accord « relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles » dont l'INSEE estime alors le nombre à 550.000.

Cet accord actualise la situation héritée des accords d'Évian et veille à rapprocher le cas des ressortissants algériens souhaitant s’établir en France de celui du droit commun applicable aux autres nationalités. Ainsi de l’article 7bis de l’accord qui permet aux Algériens de solliciter un certificat de résidence de dix ans après trois ans de séjour régulier : c’est un « privilège » octroyé par de nombreux autres pays africains de l'ancien domaine colonial de la France.

À partir de 1985, le statut des Algériens s’aligne de plus en plus sur le droit commun. L’accord de décembre 1968 est complété dans ce sens par plusieurs avenants et échanges de lettres signés le 22 décembre 1985, le 28 septembre 1994 et le 11 juillet 2001.

Ainsi, les procédures du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) telles que les OQTF (Obligations de quitter le territoire français) s’appliquent aux Algériens de la même façon qu’aux autres étrangers. Pareil pour les demandes d'asile, les mesures d’éloignement ou les retraits de titres de séjour pour fraude et aux infractions (menace pour l'ordre public).

De même, l'article 6-5 de l'accord concernant la vie privée et familiale est pratiquement une copie de l'article correspondant du CESEDA. À noter également que si le terme de « polygamie » ne figure pas dans l'accord de décembre 1968, l'avenant du 11 juillet 2001 pour la délivrance d'un certificat de résidence introduit l’exigence de respecter une « situation matrimoniale conforme à la législation française » (article 6, alinéa 1), ce qui équivaut à la prohibition de la polygamie figurant dans de nombreux articles du CESEDA.

Enfin est instauré en 1986 un visa d'entrée en France, ce qui contribue également à rapprocher  le statut des Algériens de celui des ressortissants d'autres pays souhaitant gagner la France. 

L’accord de 1968 et ses avenants comportent cependant quelques dispositions spécifiques pouvant apparaître favorables aux ressortissants algériens, concernant l’installation en France d'artisans et commerçants. Le Conseil d'État les a rectifiées en considérant que sont applicables aux Algériens les « textes de portée générale relatifs à l'exercice pour toute personne d'une activité professionnelle » (CE, 23 novembre 2011, n° 343083).

Il existe aussi un avantage qui touche à la procédure de regroupement familial : elle est applicable aux ressortissants algériens au bout d'un an de séjour régulier en France au lieu de 18 mois pour les autres étrangers du régime général.

Par contre, au contraire des autres étrangers, les Algériens ne peuvent se voir attribuer le « passeport talent » d'une durée maximale de quatre ans destiné aux salariés diplômés d’un master et aux salariés hautement qualifiés.

On peut aussi noter que le « Contrat d'intégration républicaine », qui inclut l’engagement de suivre une formation civique et linguistique, n'est pas applicable aux Algériens car postérieur au dernier avenant de l'accord de 1968. Les Algériens sont néanmoins nombreux à s'y plier car c'est un élément pouvant appuyer une demande de résidence de dix ans.

Il est important de noter que l'accord et ses avenants successifs ne comportent aucune clause de dénonciation. Le faire par la France de manière unilatérale constituerait une violation du droit international pouvant entraîner une saisine de l'Algérie auprès de la Cour internationale de justice de la Haye !

Recommandée par l’ancien ambassadeur Xavier Driencourt, cette dénonciation non précédée de négociations préalables apparaît quelque peu incongrue. Selon la Convention de Vienne, tout désengagement d'un accord par l'une des parties est impossible à moins qu'un nouveau texte ne soit signé mettant fin au précédent… sauf à soulever une exception d'inexécution ou à considérer que l'accord de 1968 n'est pas précisé sans limite de temps, ce qui rendrait envisageable sa dénonciation.

L’ancien diplomate se trompe également en affirmant que « l’accord de 1968 prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie. » La baisse drastique de la délivrance de visa aux ressortissants algériens en 2022 (-50 %) a bien montré que celle-ci n'était nullement entravée par l'accord de 1968.

Il semble enfin illusoire d'imaginer que la dénonciation de cet accord puisse être d'un quelconque effet sur l'arrêt d'une « immigration de masse ». Les différences entre cet accord et le droit commun régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France sont marginales ainsi qu’on l’a vu plus haut.

Un processus de suppression de cet accord ne constitue en rien un moyen de pression sur les autorités algériennes.

Au contraire ! Certains responsables algériens seraient eux-mêmes disposés à le dénoncer car las de voir leurs concitoyens considérés comme « une catégorie d'étrangers à part »; ils souhaiteraient dans ce cas la rédaction d'un quatrième avenant afin de corriger un « accord figé dans le temps et dépassé ». Pour sa part, et non sans raison, le président Tebboune a souligné que l’accord de 1968 avait été progressivement vidé de son sens et il ne semble nullement redouter sa dénonciation.