29 janvier 2019

Faut-il craindre le RIC? La réponse d'un politologue suisse

Alors que le gouvernement français ouvre la porte au référendum d'initiative citoyenne (RIC), la Suisse l'utilise sous le nom de « votation » depuis la promulgation de la Constitution, en 1848. Plus personne ne le remet en cause, explique Antoine Chollet, politologue à l'université de Lausanne.

Quatre dimanches par an sont réservés aux différentes « votations ». C'est ainsi que le 25 novembre 2018, les électeurs ont pu se prononcer sur au moins trois sujets... Pour que soit organisé un scrutin au niveau fédéral, il faut qu'il ait été demandé par au moins 1% des citoyens s'il s'agit d'abroger une loi ou 2% s'il s'agit d'en proposer une nouvelle. Au niveau des cantons, les seuils sont variables.

Antoine Chollet se félicite que ces seuils soient assez bas pour garantir le caractère démocratique des consultations. Ainsi un agriculteur tout seul a-t-il pu lancer une consultation afin que soient subventionnés les paysans qui favorisent le bien-être animal en laissant leurs cornes aux vaches (sa proposition a été rejetée).

Entre autres avantages, la menace d'une abrogation par « votation » contraint les parlementaires à bien réfléchir avant de voter une nouvelle loi. Et sur des sujets sensibles comme la peine de mort, la « votation » permet de clarifier le débat et d'argumenter en faisant appel à l'intelligence de chacun.

Si d'aventure est adoptée une disposition contestable, les citoyens eux-mêmes peuvent la défaire par une nouvelle « votation » après un délai d'un ou deux ans. De quoi s'éviter une crise de nerfs façon Brexit...


En savoir plus avec Huffington Post

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