20 juillet 1847

La guerre du Sonderbund

Le 20 juillet 1847, la Diète fédérale suisse vote à une courte majorité la dissolution de la ligue séparatiste du Sonderbund, l'expulsion des Jésuites du pays et le principe d'une nouvelle constitution fédérale.

C'est l'aboutissement d'une longue crise politique née de la Révolution française. Elle va donner naissance aux institutions helvétiques telles que nous les connaissons, après, toutefois, une courte guerre civile.

Gabriel Vital-Durand

La Restauration

L'« Acte de médiation » octroyé par le Premier Consul Bonaparte en 1803 avait été suspendu à la chute de l'Empire français, en 1814, et les constitutions cantonales ramenées à leur forme d'Ancien Régime, reconstituant une Suisse fragmentée entre 22 cantons souverains.

Le pacte fédéral (Bundesvertrag) adopté en 1815 consacre la nouvelle organisation. La Suisse intègre quelques territoires qui lui étaient associés de longue date (Valais, Genève, Neuchâtel, Grisons, Tessin) et  retrouve son rôle d'arbitre entre les grandes puissances, désormais garantes de sa neutralité.

La souveraineté restituée aux cantons va néanmoins susciter une opposition grandissante entre les partisans d'une  société plus ouverte (parti libéral) et les tenants de la tradition (parti conservateur). Il faut mentionner en outre l'ascendant pris par le parti radical, favorable au renforcement du pouvoir central.

Contre la montée des idées libérales...

La révolution parisienne de 1830 (les « Trois Glorieuses ») a des répercussions en Suisse avec l'adoption par douze cantons de constitutions plus libérales (mouvement dit de Régénération). Il s'ensuit des tensions entre ces cantons du Plateau suisse, industrialisés, libéraux, à la population croissante et prospère, et les cantons ruraux conservateurs.

L'Église catholique romaine apparaît comme le bastion de la résistance au changement. Des tensions surgissent d'une part entre les cantons ruraux conservateurs et les cantons du Plateau suisse, industrialisés, libéraux, à la population croissante et prospère, d'autre part entre les laïcs et les cléricaux. À l'imitation de la France, on qualifie d'ultramontain le parti favorable au maintien de liens étroits entre l'Église catholique et les gouvernements cantonaux qui lui sont favorables.

En 1841, le gouvernement argovien prend la décision de fermer huit couvents dont l'autonomie était pourtant garantie par le pacte fédéral de 1815. En guise de réaction, Lucerne rappelle les Jésuites et leur confie les écoles cantonales en 1844.

Le parti des Ultras, emporté par sa dynamique, se coupe des conservateurs protestants comme des catholiques les plus libéraux. Des mouvements séditieux éclatent à Lucerne (Freischarenzüge), et quelques-uns des meneurs (dont Rudolf Steiger, un ancien conseiller d'État) sont condamnés à mort pour sédition. En 1845, Steiger réussit à s'échapper pour être accueilli comme un héros dans les cantons libéraux. Le parti radical prend alors l'ascendant dans plusieurs cantons.

... l'alliance des cantons conservateurs

Brandissant le spectre de l'invasion des forces et des idées étrangères au cœur de la Suisse primitive, les cantons conservateurs d'Uri, Schwyz, Unterwald, Lucerne, Zug, Fribourg et Valais concluent en décembre 1845 une alliance défensive, qualifiée aussitôt de Sonderbund (Ligue séparatiste) par ses détracteurs.

Mais le pacte de 1815 interdit la formation d'alliances entre les cantons. La Tagsatzung (Diète) d'août 1846 débat de l'opportunité de la condamner mais aucune majorité ne parvient à se faire jour dans un sens ou dans l'autre, d'autant que les puissances voisines (Autriche, France et Prusse) en tiennent pour le parti conservateur, garant d'une Suisse divisée et de l'absence de pouvoir central.

De la guerre à la révolution

Le 20 juillet 1847 enfin, les cantons, à une courte majorité de 12 sur 22, votent la dissolution du Sonderbund, l'expulsion des Jésuites et le principe d'une révision de la Constitution.

Une armée fédérale, placée sous le commandement du général Guillaume-Henri Dufour, met le siège devant la ville de Fribourg. La ville rend les armes le 14 novembre 1847 et Dufour se tourne vers Lucerne, occupée le 24 novembre, puis le Valais, qui capitule le 1er décembre.

L'armée séparatiste, composée de soldats catholiques mais commandée par un aristocrate grison protestant du nom de Johan-Ulrich von Salis-Soglio, est trop peu nombreuse pour pouvoir riposter. Les opérations militaires sont de la sorte terminées le 29 novembre en ayant occasionné moins d'une centaine de morts.

Les vainqueurs imposent des gouvernements libéraux dans les cantons rebelles et fixent une indemnité de guerre. De nouveaux couvents sont fermés à Lucerne. Inquiets de cette évolution, les gouvernements de France, Grande-Bretagne, Prusse et Russie communiquent le 18 janvier 1848 une note selon laquelle ils ne tolèreront pas une nouvelle constitution fédérale limitant le pouvoir souverain des cantons... Mais la menace d'une intervention étrangère va s'éloigner avec les révolutions de février en France et de mars en Allemagne.

Une Constitution qui dure

La nouvelle constitution, sur le modèle américain, conserve la dénomination de Confédération helvétique mais en finit avec le vieux principe d'une alliance de cantons souverains :
• Les cantons se voient retirer le droit de faire sécession et d'instituer des constitutions incompatibles avec la liberté religieuse et la liberté d'expression.
• Un État fédéral se voit déléguer les pouvoirs militaire et diplomatique.
• Le pouvoir exécutif est représenté par un Conseil fédéral de sept membres, le pouvoir législatif par un système bicaméral et le judiciaire par l'institution d'un Tribunal fédéral.

La constitution fédérale introduit aussi le référendum d'initiative populaire, sous le nom de votation populaire. Ce référendum peut être organisé au niveaux fédéral, cantonal et communal pour imposer une nouvelle disposition législative, modifier une loi ou une disposition existante, voire modifier la Constitution. Il doit avoir été demandé par un quota minimum de citoyens (de l'ordre de 1% du corps électoral, 50 000 ou 100 000 signatures selon le cas) dans les dix-huit mois précédant le vote. 

Le projet constitutionnel est soumis au vote des cantons, qui l'approuvent à la majorité de 15 ½ contre 6 ½. Il est entériné par la Diète le 12 septembre 1848. Le siège du pouvoir central, jusque-là mobile et précaire, est fixé à Berne. La Constitution, parfois révisée comme aux États-Unis, est restée en vigueur jusqu'en 1999.

L'institution du franc comme monnaie commune, dérivé du franc français et partie de l'Union latine, consacre l'ordre nouveau. D'autres innovations, comme le drapeau national, les écoles fédérales (Polytechnique à Zurich), le système des poids et mesures, s'imposent à leur tour.

La modestie des pertes humaines et matérielles encourues pendant la guerre du Sonderbund, la souveraineté cantonale préservée, l'attitude prudente des vainqueurs et le sens du consensus ont concouru à maintenir la cohésion nationale malgré quelques crises comme la partition du Jura érigé en nouveau canton en 1979.

Ce n'est qu'en 1891 qu'un conservateur issu d'un des cantons du Sonderbund devait accéder au Conseil fédéral jusque-là entièrement en mains radicales. Quant à l'expulsion des Jésuites inscrite dans la nouvelle constitution, elle ne prit fin en droit qu'après référendum populaire en 1973.

Si l'on songe que le mouvement révolutionnaire de 1848 devait tourner court en Autriche, en Prusse, dans de nombreuses principautés d'Allemagne et en France, il n'est pas sans ironie de constater qu'il eut au contraire de grandes conséquences en Suisse, pour un prix fort limité.

Publié ou mis à jour le : 2019-07-09 10:58:31

 
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