6 mai 2008

Comme la Ve République fête bientôt ses 50 ans et que la présidence de Nicolas Sarkozy entre dans sa deuxième année, il nous a paru opportun de faire un retour sur la première année des six présidents.

Voici par ailleurs ci-dessous la liste des principales mesures de Nicolas Sarkozy pendant la première année de sa présidence et les résultats du jeu par lequel nous avons demandé à nos lecteurs de sélectionner celles de ces mesures dont l'Histoire gardera le souvenir dans 30 ans.

Nicolas Sarkozy, président de la République française, a dit avec une satisfaction non dissimulée de sa première année au pouvoir : « Il n'y a pas eu une telle action réformatrice depuis de Gaulle... finalement, gouverner est plus facile que je ne le pensais ». Pour en juger, voici les principales mesures et réformes déjà lancées (à l'exclusion des annonces et des lois en chantier).

Par souci de rationnalité, la garde des sceaux Rachida Dati projette de supprimer des tribunaux en excédent (idem avec casernes et hôpitaux), essentiellement dans des régions rurales. L'État assumera le coût de ces mesures (déménagement du personnel et construction de nouveaux locaux).

Cette troisième ou quatrième loi de Nicolas Sarkozy contre la récidive introduit une peine plancher pour les délinquants récidivistes (comme aux États-Unis).

Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur, a imposé sans trop de mal cette loi qui permet aux conseils d'administration des universités de gérer leur budget de façon autonome.

La loi dite TEPA introduit :
- la défiscalisation des heures supplémentaires (au bénéfice des salariés qui ont un emploi à plein temps dans une entreprise en bonne santé),
- le remboursement par le fisc des intérêts sur les emprunts immobiliers (c'est le rétablissement d'une disposition qui avait été supprimée en 2003 pour cause d'inefficacité !),
- la quasi-suppression des droits de succession sur les successions de plus de 500 000 euros (celles d'un montant inférieur en sont déjà exemptées),
- un « bouclier fiscal » au bénéfice des gros contribuables qui peuvent réclamer le remboursement de la partie de leurs impôts qui dépasse 50% de leur revenu.
Le coût total de ces nouvelles niches fiscales est évalué à 14 milliards d'euros en année pleine, soit 0,7% du produit intérieur brut (PIB).

Cette autre loi du 21 août renforce les procédures de dialogue en cas de conflit social dans les transports publics. Il n'est pas question pour autant de créer un « service minimum » obligatoire. Dans les écoles, le personnel municipal pourra garder les élèves en l'absence des professeurs grévistes... Nicolas Sarkozy n'a pas attendu neuf mois pour promettre (le 15 mai 2008) une nouvelle loi destinée à remédier aux insuffisances de celle-ci.

La direction générale des Impôts et la direction générale de la Comptabilité publique devraient fusionner le 1er janvier 2009. C'est l'aboutissement d'un long processus entamé par le ministre Christian Sautter en 1999.

Cette loi sur les régimes spéciaux (SNCF, Poste...) complète les lois Balladur (1993) et Fillon (2003). Le gouvernement doit maintenant aborder la réforme en profondeur du système de retraites (alignement de la Fonction publique sur le privé, assouplissement des dates de départ en retraite...).

Les enseignants français sont invités à célébrer la Résistance à travers la lettre de Guy Môquet.

Cette table ronde, baptisée « Grenelle de l'Environnement » en référence aux accords de Grenelle de Mai 68, s'est conclue par un catalogue de bonnes résolutions. La seule mesure effective est une taxation d'un type nouveau (« bonus-malus ») sur les voitures.

La « loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile » introduit pour le regroupement familial l'obligation d'un examen de français. Elle offre aussi la possibilité d'un examen génétique (ADN) pour faciliter l'immigration des enfants dont la mère est déjà installée en France. Elle ajoute à l'immigration familiale des autorisations de séjour pour certaines catégories de travailleurs étrangers (l'«immigration choisie»). Nicolas Sarkozy a fixé par ailleurs l'objectif d'expulser chaque année environ 25.000 clandestins, sachant que le nombre d'entrées en France est évalué à 200.000 par an, dont les 3/5 d'Afrique noire (*).

À défaut de pouvoir imposer un « minitraité » aux autres Européens, Nicolas Sarkozy a signé à Lisbonne le « traité modificatif », copie conforme du traité constitutionnel européen rejeté en 2005 par les peuples français et néerlandais.

La loi introduit des franchises médicales (baisse des remboursements sur les médicaments) en vue de diminuer le déficit de la Sécurité Sociale. Nicolas Sarkozy promet d'employer les économies au financement d'un plan Alzheimer (encore à l'étude).

Le président reprend à son compte une ancienne revendication de la gauche : supprimer la publicité dans l'audiovisuel public. Coût officiel de cette mesure : environ 700 millions d'euros (à financer par une hausse des impôts ou de la redevance).

Nicolas Sarkozy renonce à imposer un « contrat de travail unique » mais se met d'accord avec les syndicats pour permettre aux salariés qui désirent quitter leur entreprise de bénéficier des mêmes avantages que les salariés licenciés (indemnités, formation...).

Jacques Attaliprésente à Nicolas Sarkozy, à sa demande, un programme de travail pour les deux années à venir. On y trouve des propositions qui remontent à plusieurs décennies ainsi que le projet d'une nouvelle loi sur la grande distribution qui vient après les lois Galland et Raffarin (1996), Dutreil (2005) et Chatel (2007).

Jusqu'au 30 juin 2008, les salariés peuvent améliorer leur pouvoir d'achat immédiat en puisant dans leur épargne d'entreprise. Ils peuvent aussi racheter leurs « jours de RTT ». Cette mesure s'inscrit dans le détricotage de la loi sur les « 35 heures hebdomadaires » que le gouvernement n'a pas osé abroger d'un bloc.

La loi regroupe les services qui indemnisent et accompagnent les chômeurs : ASSEDIC et ANPE. Dans le même temps, on prévoit de durcir l'obligation, pour les chômeurs, d'accepter, sinon le premier, du moins le deuxième ou le troisième emploi qui leur est proposé par l'agence nationale pour l'emploi.

Le président Sarkozy lance l'idée de confier aux écoliers du CM2 la mémoire d'un enfant victime de la Shoah.

Le ministre de l'éducation Xavier Darcos présente les nouveaux programmes de l'école primaire. Priorité à l'enseignement des maths et du français (orthographe, grammaire).

Cette loi permet d'imposer une rétention de sûreté aux futurs détenus en fin de peine qui présentent des risques de récidive du fait de troubles graves de la personnalité. Elle se superpose à une disposition vieille d'un siècle, l'hospitalisation d'office, qui permet de faire interner une personne dangereuse en hôpital psychatrique mais n'est plus guère appliquée faute de volonté politique.

Le président Sarkozy voulait constituer avec les dictatures du sud de la Méditerranée une Union méditerranéenneconcurrente de l'Union européenne... À Hanovre, la chancelière allemande Angela Merkel obtient que les 27 pays de l'Union européenne soient associés au projet. Celui-ci est rebaptisé Union pour la Méditerranée et intégré au processus de Barcelone, un programme de coopération conçu en 1995. Aucune décision ne pourra plus se prendre à son propos sans l'unanimité des 27 pays de l'Union.

Devant le Parlement britannique, Nicolas Sarkozy fait part de son intention d'envoyer un millier de soldats français supplémentaires en Afghanistanoù les Américains et leurs alliés mènent un combat interminable contre les islamistes locaux.

Nicolas Sarkozy présente la RGPP, un plan d'économies concocté par une centaine de hauts fonctionnaires : pas moins de 166 mesures destinées à économiser 5 à 7 milliards d'euros par an en année pleine, d'ici 2011 (parmi elles la suppression de la carte Famille nombreuse finalement reportée). Cela revient à éponger la moitié de ce que l'État aura dépensé par la loi TEPA (le « paquet fiscal » du 21 août 2007). Rien n'est prévu concernant la simplification de la fiscalité ou une réduction drastique des 800 statuts de la fonction publique.

Le gouvernement assouplit les critères de choix des établissements scolaires.

Les deux principaux syndicats (CGT et CFDT) et le gouvernement se mettent d'accord sur la représentativité syndicale dans les entreprises. L'objectif est d'empêcher les « petits » syndicats de perturber des négociations avec le patronat.

Le gouvernement fait marche arrière sur la « journée de solidarité »fixée au lundi de Pentecôte par le gouvernement Raffarin en 2003 (mais il maintient la taxe correspondante perçue sur les entreprises).

Confronté à une grève de travailleurs en situation irrégulière (essentiellement des Africains de la restauration, du nettoyage et du gardiennage), Nicolas Sarkozy demande aux préfets de les régulariser avec bienveillance, en dérogeant à sa propre loi sur l'immigration qui exclut des titres de séjour pour les Africains oeuvrant dans les métiers de la restauration, du nettoyage et du gardiennage.