3 juillet 1315

Louis X le Hutin : « selon le droit de nature, chacun doit naître franc »

Le 3 juillet 1315, le roi de France Louis X le Hutin publie un édit qui affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc ».

L'édit royal de 1315 se rapporte clairement au servage (dico). C'est une forme de servitude très différente de l'esclavage : le serf ne peut vendu ni arraché à la terre de ses aïeux. « On ne peut pas enlever sa terre au serf, alors qu'aujourd'hui encore les paysans sont expulsés des latifundia au Guatemala, ce qui les conduit à l'errance et à la misère », relève l'historienne Régine Pernoud.

Le servage a déjà quasiment disparu du royaume de France à la fin du XIIIe siècle, les serfs n'hésitant pas à racheter leur liberté quand la possibilité leur en est donnée. Louis X invite les vassaux récalcitrants à accélérer le mouvement en octroyant sans plus tarder à leurs « hommes de corps » (serfs) la franchise, autrement dit la liberté, à « bonnes et convenables conditions ». Chacun appréciera ci-après la tournure fine et généreuse du texte...

Édit de Louis X d'après le Dictionnaire de l'Académie royale de Belgique

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux Maître Saince de Chaumont & Maître Nicolle de Braye, salut et dilection.
Comme, selon le droit de nature, chacun doit naître franc. (...)
Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la chose, en vérité, soit accordante au nom (...) par délibération de notre grand conseil, avons ordonné et ordonnons, que généralement par tout notre royaume (...) franchise soit donnée à bonnes et convenables conditions (...) et pour ce que les autres seigneurs qui ont hommes de corps, prennent exemples à nous de eux ramener à franchise (...)
Donné à Paris le tiers jour de juillet l'an de grâce 1315 »

Illustration de l?extrait de l?édit du 3 juillet 1315 édicté par le roi de France Louis X le Hutin : « Selon le droit de Nature chacun doit naître franc ».

Ni serfs, ni esclaves

Bien plus tard, sous la Révolution, l'abbé Henri Grégoire se rappelle de la lettre de Louis X le Hutin contre le servage. Lui-même est un homme des Lumières et un fervent opposant à l'esclavage. Il considère que si le royaume ne peut admettre le servage, il ne peut non plus admettre l'esclavage.

Ce point de vue, il est vrai, est partagé par tous ses concitoyens. On n'en connaît aucun qui ait justifié d'une quelconque façon l'esclavage (rien à voir avec les Grecs qui, tel le grand Aristote, le jugeaient aller de soi ; rien à voir non plus avec les Arabes ou les colons anglais d'Amérique qui lui avaient trouvé des justifications religieuses !). Beaucoup le toléraient toutefois comme un mal inévitable dès lors qu'il restait cantonné dans les lointaines îles à sucre (Saint-Domingue, la Guadeloupe, l'île Bourbon,...).

Dès le règne de Louis XV, le gouvernement avait ainsi interdit à tout colon d'amener avec lui ses esclaves en métropole. Ce choix est exprimé avec force par l'abbé Grégoire, député à l'Assemblée nationale constituante. Par une lointaine référence au Hutin, il lance à la tribune de l'Assemblée : « Le sol de France affranchit l'esclave qui le touche » (en entrant dans le pays, l'esclave devient aussi libre qu'un quelconque étranger).

La formule est belle. Elle exprime une réalité quasi-millénaire : l'esclavage a été toléré dans la chrétienté occidentale jusqu'aux alentours de l'An Mil, l'Église exigeant seulement que les esclaves soient baptisés et bien traités. Aux siècles suivants, il est devenu objet de scandale mais est réapparu insidieusement au XIVe siècle de la Sicile à l'Alentejo, dans les régions méditerranéennes en contact avec le monde musulman qui, pour sa part, pratiquait l'esclavage et la traite à grande échelle et sans état d'âme.

Publié ou mis à jour le : 2024-02-13 13:10:24

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