15 juillet 1914

L'impôt sur le revenu, une marche vers la guerre

Le président de la République Raymond Poincaré obtient de la majorité parlementaire, hostile à la guerre, qu'elle renonce à abroger la loi du 19 juillet 1913 prolongeant le service militaire de deux à trois ans.  

En échange, il lui concède l'impôt progressif sur le revenu. Il est adopté par la Chambre des députés le 15 juillet 1914.

Alban Dignat

Affiche de Georges Villa pour le Comité central d’études et de défense fiscale, élections législatives de 1914.

Fatal compromis

Les prémices de l'impôt sur le revenu remontent tout au plus au XVIIe siècle, avec la capitation. Sébastien de Vauban, à la fin de sa vie, propose en 1707 une dîme royale sur les revenus, dont le taux de prélèvement varierait de 5 à 10%. Mais son projet est enterré par Louis XIV.

Il faut attendre Léon Gambetta, en 1876, pour que l'idée d'un impôt général sur le revenu refasse surface, en complément des impôts et taxes habituels sur le foncier, les portes et fenêtres etc.

À partir de 1904 enfin, la réforme est promue et portée par l'un des dirigeants les plus brillants de sa génération, le député de la Sarthe Joseph Caillaux.

Joseph Caillaux (1863-1944)Ministre des Finances dans le gouvernement de Georges Clemenceau en 1906, il préconise un impôt unique sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, revenus agricoles et industriels, rentes...), avec un taux de 4% pour les revenus fonciers, 3,5% pour les revenus industriels et 3% pour les revenus agricoles, avec seulement un abattement pour épargner les revenus les plus modestes.

Il y a déjà au moins un précédent en Allemagne, avec une loi de 1891 qui institue un impôt progressif sur le revenu des personnes physiques avec des taux de 0,6 à 4%. Le projet de Caillaux n'en est pas moins révolutionnaire car il impose tous les revenus sans distinction !

Après des débats épiques, le nouvel impôt est voté par la Chambre des députés avec une confortable majorité (388 voix contre 129) le 9 mars 1909. Mais il est rejeté par le Sénat, qui a le souci de ménager son électorat rural. Pour le ministre des Finances, ce n'est que partie remise.

Devenu à l'automne 1913 le chef du parti radical-socialiste, Caillaux est donné vainqueur des élections législatives de mai 1914 avec au programme ce fameux impôt et aussi l'abolition de la « loi des trois ans » ou « loi Barthou », voulue par le camp belliciste et son chef de file Raymond Poincaré.

La droite engage alors contre lui une campagne très dure, incluant la publication par Le Figaro de sa correspondance intime. Son épouse Henriette Caillaux, désespérée par la crainte du déshonneur, tue le directeur du journal, Gaston Calmette. Du coup, Joseph Caillaux se met en retrait de la politique afin de préparer la défense de sa femme au procès prévu du 20 au 31 juillet 1914.

Malgré son absence, son parti gagne comme prévu les élections avec le Bloc des gauches, mais c'est René Viviani, un socialiste indépendant, homme affable et nullement informé des affaires internationales, que Raymond Poincaré appelle à la Présidence du Conseil. Le président de la République ne va pas avoir de difficulté à négocier avec lui un compromis sur la loi des trois ans et l'entraîner à ses côtés dans la course à la guerre.

Les députés du Bloc des gauches acceptent la loi Barthou (service militaire de 3 ans au lieu de 2) et, en contrepartie, les sénateurs acceptent l'article de la loi des finances qui énonce : « Il est établi un impôt général sur le revenu ». Le débat s'ouvre au Sénat le 3 juillet 1914, quelques jours après l'attentat de Sarajevo dont personne n'imagine encore les tragiques conséquences.

Joseph Caillaux parle de son impôt avec les journalistes en 1904

Un impôt indolore

L'impôt progressif sur le revenu mis en place par la France en 1914 concerne tous les résidents selon l'article 8 de la loi : « Chaque chef de famille est imposable, tant en raison de ses revenus personnels que de ceux de sa femme et des autres membres de la famille qui habitent avec lui ».

Il est doublement révolutionnaire par le fait qu'il touche tous les revenus (immobilier et foncier, industrie et commerce, agriculture) et qu'il est progressif, autrement dit que le taux d'imposition croît à mesure que le revenu imposable s'élève.

Ses dispositions n'ont cependant pas de quoi effaroucher quiconque : le nouvel impôt présente un taux d'imposition de 2% sur la fraction du revenu supérieure à 25 000 francs/an, des  4/5e de ce taux sur la tranche du revenu comprise entre 20 000 et 25 000 francs, des 3/5e entre 15 000 et 20 000, des 2/5e entre 10 000 et 15 000, d'1/5e entre 5 000 et 10 000. La part du revenu inférieure à 5 000 francs/an n'est pas imposée. Chaque contribuable bénéficie aussi d'abattements pour les personnes à charge etc !

Contrairement au souhait initial de Joseph Caillaux, cet impôt ne se substitue pas aux autres impôts directs mais vient en complément des « quatre vieilles » qui remontent à la Révolution : contributions foncière, mobilière, patente et impôt sur les portes et fenêtres. Ce dernier a aujourd'hui disparu tandis que les autres ont changé de nom. La patente est devenue taxe professionnelle, la contribution mobilière s'appelle taxe d'habitation et la contribution foncière est devenue taxe foncière.

Qui plus est, un impôt cédulaire s'ajoute le 31 juillet 1917, en pleine guerre, à l'impôt général sur le revenu. Il s'agit d'un impôt variable selon le type de revenu déclaré sur la « cédule » ou feuille d'imposition : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux et revenus des valeurs mobilières. Il va disparaître en 1948.

Un siècle plus tard, l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) a grossi jusqu'à représenter en 2013 70 milliards d'euros. C'est un quart des recettes de l'État mais à peine la moitié des recettes de la TVA. Il compte quatre tranches d'imposition avec des taux de 14, 30, 41 et 45%. Mais à peine 45% des foyers fiscaux paient encore cet impôt.

Utilité marginale et progressivité de l'impôt

Le principe de la progressivité de l'impôt dérive de la théorie de l'utilité marginale développée par Alfred Marshall (1842-1924) selon laquelle tout franc supplémentaire procure à son détenteur une utilité moindre que le franc qui l'a précédé. Les hauts revenus ont de ce fait une utilité marginale beaucoup plus faible que les bas revenus : le riche peut non seulement combler ses besoin vitaux mais aussi satisfaire des plaisirs tout à fait superflus et futiles tandis que le pauvre a tout juste assez de son revenu pour nourrir sa famille.

Un impôt strictement proportionnel au revenu reviendrait à enlever au riche seulement un peu de superflu et priver le pauvre de satisfactions vitales... Si l'on veut donc que chaque contribuable soit également pénalisé par l'impôt, il faut que celui-ci soit proportionnellement plus élevé pour les hauts revenus.

Publié ou mis à jour le : 2019-07-11 13:26:30

 
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