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10 avril 1954

Création de la TVA


Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt sur la consommation va très vite s’imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l’exception notable des États-Unis.

La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :
- l'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d'affaire (ses ventes),
- il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.

Un chef d’œuvre de l’esprit

Maurice Lauré (1917-2001)La TVA, inventée par un inspecteur des finances, Maurice Lauré (37 ans), s’applique à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits et des services.

Elles paient la TVA sur leurs ventes, ce qui est normal. Mais par ailleurs, de façon plus surprenante, l’administration des impôts leur rembourse la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs.  La différence correspond à une imposition sur la différence entre les ventes et les achats, autrement dit la «valeur ajoutée».

Ainsi, l’imposition globale d’une marchandise ne varie pas quel que soit le nombre d’entreprises qui l’ont manipulée et  c’est le consommateur final qui la paie toute entière. Simple et cohérent.

Fait inédit, la TVA fut votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme d’Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel. C’est qu’elle bénéficiait en contrepartie de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France.

Impôt indolore, impôt menaçant

Les États-Unis sont l’un des rares pays à ne jamais s’être laissé séduire par la TVA. Les taxes locales à la consommation y sont toujours en vigueur et varient selon les États. Les prix sont pour cette raison affichés hors taxe, la taxe étant ajoutée à la caisse.

La raison n’est pas à chercher dans le caractère forcément diabolique d’une invention française, mais dans les avantages trop manifestes de cet impôt d’apparence indolore. Le Sénat américain n’a jamais voulu consentir à l’État fédéral un impôt aussi facile à collecter et à augmenter.

 
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Publié ou mis à jour le : 2014-04-10 12:17:01

Les commentaires des Amis d'Herodote.net

Les commentaires sur cet article :

Huc (11-04-201601:40:29)

Le caractère génial de la TVA réside dans sa neutralité dans les circuits commerciaux en raison de son principe de base, la déduction en cascade, c'est à dire la déduction par l'entreprise de la TVA payée en amont.
Les taxes sur le chiffre d'affaires "classiques", elles, sont cumulatives et de ce fait, en accroissant souvent le montant final à payer, apportent des distorsions infondées dans le marché.
Qu'il y ait plusieurs taux différents n'est pas une anomalie, il y a un taux nor... Lire la suite

Philippe Daupias (01-03-201208:02:42)

"Simple et équitable, elle s'est substituée aux taxes en cascade sur le chiffre d'affaires.". Certes, la TVA s'est substituée à un imbroglio de taxes et d'impôts, mais elle est devenue elle même un imbroglio pour les entreprises qui y consacrent ... une valeur ajoutée (personnel comptable) qui n'apporte rien à personne! De plus, en devenant quasiment la principale ressource de l'Etat, elle devient l'impôt le plus injuste qui soit puisque "riches" et "pauvres" payent... Lire la suite

martin (09-02-201216:14:44)

L'article est comme toujours bien rédiger et très instructif mais il faudrait étudier la différence entre 68 et 2012 (+ de quarante ans) dans la structure des recettes de l'Etat, dans le taux d'emploi et dans les dépenses de consommation.


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