2 avril 2013

Archaïques les départements ? Créés le 15 janvier 1790, ils sont aussi vieux que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Serait-elle archaïque elle aussi ?...

On verra ci-après que les départements plongent même leurs racines dans la Gaule pré-romaine tandis que les communes et villages remontent à l'époque mérovingienne. Le territoire national s'est structuré autour de ces deux entités. 

Réfléchissons-y donc à deux fois avant de les réformer… Ne manquez pas de lire à ce propos nos suggestions concernant la réforme territoriale : France : la réforme impossible et le sauvetage du tissu rural : Villages en sursis.

Les leaders politiques français, tous courants confondus, ne manquent jamais une occasion de réclamer la suppression des départements au profit des Régions.

Or, le département est la circonscription la mieux enracinée dans l'Histoire de France ! Il plonge ses racines dans l'ancienne Gaule comme l'attestent les noms de nombreux chefs-lieux, empruntés à des peuples gaulois : Amiens évoque les Ambiens, Beauvais les Bellovaques, Cahors les Cadurques, Nantes les Namnètes, Paris les Parisii, Poitiers les Pictones, Reims les Rèmes, Soissons les Suessiones,Tarbes les Tarbelles, Vannes les Vénètes...

Sur les soixante Nations gauloises des Trois-Gaules (hors la Narbonnaise), 27 avaient pour centre urbain un actuel chef-lieu de département. Ces entités gauloises nées de la géographie humaine (vallées, confluents...) ressuscitent à l'époque carolingienne dans les cent comtés mis en place par Charlemagne à travers son empire, avant de trouver une nouvelle jeunesse dans les départements de la Révolution.

Si les députés de la Constituante ont retrouvé à peu de chose près les anciennes limites gauloises et carolingiennes, ce n'est pas le fait d'une intention consciente ni du hasard mais simplement que ces limites correspondent à des réalités naturelles, anthropologiques, sociales et économiques intemporelles.

Après deux siècles d'existence officielle, le département demeure envers et contre tout la principale circonscription de référence (administrations de proximité, plaques minéralogiques, statistiques...). Sa cohésion humaine s'est même renforcée avec le temps et les chefs-lieux, souvent des bourgs insignifiants à l'origine, sont devenus de véritables capital 

Lorsque le gouvernement institue une nouvelle aide - par exemple l'assistance aux personnes dépendantes -, c'est aux conseils généraux des départements qu'il délègue leur gestion ; lorsqu'il lance un énième « plan banlieue », c'est sur les préfets qu'il s'appuie pour leur mise en oeuvre et il se verrait mal demander à la Région Île-de-France de se pencher sur les problèmes spécifiques de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne comme sur ceux, très différents, des Hauts-de-Seine...

À ceux qui font valoir les exemples étrangers, je suggère de considérer deux pays dont l'expérience démocratique n'est pas moindre que l'Allemagne : le Royaume-Uni et la Suisse.

Le territoire de Sa Majesté est découpé en plus de 65 comtés (ou shires) qui remontent à Guillaume le Conquérant. Ces circonscriptions de référence ont une population comparable à celle de nos départements et une superficie deux fois moindre. Que je sache, les Britanniques ne se plaignent pas de leur petite taille...

La Suisse, quant à elle, a 26 cantons ou demi-cantons qui s'enracinent dans la nuit des temps, avec des compétences très étendues, une population moyenne deux fois inférieure à celle de nos départements et une superficie cinq fois inférieure. Serait-elle pour autant mal administrée ?

Aujourd'hui, on considère volontiers que les régions administratives créées par le gouvernement de Vichy en 1941 et reprises à la Libération seraient les seules circonscriptions vraiment modernes, assez grandes pour se mesurer aux Länder de notre voisin d'outre-Rhin.

Certains experts, et non des moindres, à la DATAR par exemple (*), vont plus loin et souhaiteraient réduire le nombre d'entités régionales à une demi-douzaine... Si les Allemands semblent satisfaits avec 16 Länder, que ne le serions-nous davantage avec six Régions ! Il faut dire que, depuis Madame de Staël, l'Allemagne s'est substituée à l'Angleterre comme inspiratrice des élites françaises, parfois pour de bonnes causes, parfois pour de moins bonnes (/Note/nMerkel.php','Merkel','width=350,height=300'); return false;" class="lienchic">*).

Plus que jamais, les élites françaises n'ont d'yeux que pour leur voisin d'outre-Rhin et rêvent de modeler leurs institutions et leurs pratiques sur les siennes, à l'image des élites africaines d'il y a cinquante ans, qui, au sortir de la colonisation, ont plagié à la virgule près les institutions de l'ancienne métropole, avec le résultat que l'on sait. C'est faire fi de la cohérence historique, humaine, anthropologique... propre à chaque Nation.

À la différence des Länder, les Régions françaises n'ont aucune réalité historique (à l'exception tout au plus de la Franche-Comté, la Bretagne, la Corse, la Lorraine et l'Alsace).  Leurs noms sont pour la plupart calqués sur les provinces et les généralités de l'Ancien Régime, circonscriptions artificielles nées des conquêtes et des unions matrimoniales, d'où leur défaut d'unité géographique, économique et humaine. 

Elles rapprochent des contrées qui n'ont aucune affinité entre elles. C'est manifeste avec les Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur... Même le petit Limousin souffre de son hétérogénéité : la Creuse, au nord, est tournée vers Bourges, la Haute-Vienne et Limoges, à l'ouest, vers Poitiers, et la Corrèze, au sud, vers Toulouse.

Certaines Régions françaises sont plus étendues ou plus peuplées que le Danemark et n'ont rien à voir avec un échelon de proximité. Il arrive que leur métropole dévore les forces vives de la région. C'est le cas de Toulouse, en Midi-Pyrénées. Il arrive aussi que des Régions mettent aux prises des métropoles rivales et les entraînent dans des luttes stériles : Nîmes-Montpellier, Nancy-Metz, Poitiers-La-Rochelle, Tours-Orléans, Lyon-Grenoble, Marseille-Nice...

Si l'on en juge par les rapports de la Cour des Comptes, l'effet le plus visible de la régionalisation depuis un quart de siècle a été la multiplication des sinécures et des postes de pouvoir (hôtels de région pharaoniques, frais de mission...).

Les élus régionaux et leurs administrations ne témoignent d'aucun bonus significatif en transparence, rigueur et efficacité. Faut-il s'en étonner ? Qu'ils siègent à Toulouse ou Marseille, ils sont aussi éloignés de leurs assujettis de Bagnères-de-Bigorre ou de Menton que leurs homologues parisiens.

Il n'y a pas de conseiller régional qu'un citoyen puisse aller voir comme il va voir son député, son maire ou son conseiller général (département). Ces conseillers régionaux élus sur des listes à la proportionnelle s'épuisent dans des combinaisons partisanes fort peu démocratiques, des batailles de couloir et des dépenses somptuaires qui ruinent leur crédibilité (la Corse est l'exemple le plus criant).

Nos hommes politiques et technocrates trompent leurs concitoyens sur les « économies » qui pourraient, en théorie, advenir du remplacement de 95 administrations départementales par 22 administrations régionales.  Leur raisonnement est simpliste : ils laissent croire qu'en supprimant les départements, on supprimerait aussi les services dont ils ont la charge.

C'est faire fi de la nécessité d'avoir des administrations de proximité : on ne peut pas, par exemple, gérer les routes des Hautes-Alpes à partir de la capitale régionale, Aix-Marseille, sans disposer d'un relais au chef-lieu du département... Si l'on remplaçait les directions départementales par des directions régionales, il faudrait inéluctablement créer des sous-directions plus proches du terrain, ce qui annulerait l'économie escomptée de la suppression des départements. 

L'argument du transport est aussi vain. Chacun sait que les départements ont été dessinés en 1790 de façon que tout habitant puisse se rendre à cheval à son chef-lieu et en revenir en une journée. C'était la façon de l'époque d'exprimer le besoin de proximité. À notre époque où tout s'accélère, nous souhaitons pouvoir régler en une demi-journée toute formalité administrative. C'est encore le cas à l'échelon départemental mais ça ne l'est pas à l'échelon régional.

Nos ancêtres n'avaient que de rares occasions de commercer avec l'administration et pouvaient lui sacrifier de temps à autre (rarement) une journée. Aujourd'hui, en voiture, nous pouvons dans le même temps nous rendre au chef-lieu de la Région. Mais notre besoin d'administration s'est accru depuis la Révolution. Nous avons très souvent besoin de nous rendre dans une administration (carte grise, prestations sociales, RMI etc) et nous ne pouvons admettre que chaque déplacement coûte une journée de voiture (carburant, péage, embouteillages, stationnement en centre-ville...). Le chef-lieu de département demeure donc l'échelon intermédiaire pertinent pour les administrations en contact avec le public.

N'y a-t-il donc rien à changer dans l'organisation territoriale de la France ? Bien au contraire. Mais plutôt que d'aborder le problème au fond, la classe politique préfère focaliser l'attention des citoyens sur les départements.

Ce faisant, elle écarte des réalités autrement plus gênantes pour ses avantages acquis :
- soucieux de leur ego, les élus locaux empiètent régulièrement sur les champs de compétences de leurs voisins, ce qui entraîne retards, incohérences, doublons et surcoûts dans l'action publique,
- des milliers de communes rurales, réduites à une poignée d'habitants, sont maintenues en survie par souci de ne pas déplaire à leur maires, qui sont aussi des électeurs influents... [lire la suite : France : la réforme impossible]