4 avril 2013 - France : la réforme impossible - Herodote.net

4 avril 2013

France : la réforme impossible

La France souffre, paraît-il, d'un nombre excessif d'échelons administratifs. Le remède est tout trouvé : supprimons les départements ! Une fausse solution qui illustre l'absence de vision de la classe politique...

Celle-ci recule devant des réalités plus gênantes :
- soucieux de leur ego, les élus locaux empiètent régulièrement sur les champs de compétences de leurs voisins, entraînant retards et surcoûts ;
- des milliers de communes rurales réduites à une poignée d'habitants et impuissantes à enrayer leur déclin.

La France compte un total d'environ 600.000 élus (1% de la population totale). C'est un record européen mais il tient à une spécificité nationale : le très grande nombre de communes (36.000, dont la plupart ont quelques dizaines ou quelques centaines d'habitants). Il s'ensuit que les 4/5e des élus sont des conseillers municipaux.

S'il y a confusion administrative, aujourd'hui en France, elle vient clairement de la multiplication au fil de l'eau, dans les dernières décennies, des échelons intermédiaires non démocratiques : pays, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, métropoles, syndicats intercommunaux d'économie mixte

Leurs dirigeants, désignés en petit comité, cooptés et non élus, ont acquis dans les faits plus de pouvoir que les maires élus des petites communes. Ces dirigeants sont souvent eux-mêmes des élus locaux qui s'attribuent avec ces responsabilités complémentaires des rémunérations d'autant plus opaques et élevées qu'elles ne sont pas soumises au contrôle direct par les électeurs.

La démocratie locale en péril

Si chaque citoyen connaît son maire, aucun ou presque ne connaît le président de son syndicat intercommunal ou de sa communauté d'agglomération ! Cette situation est on ne peut plus malsaine d'un point de vue démocratique. Elle favorise les petits arrangements entre amis et la corruption. À qui le citoyen d'une petite commune de l'agglomération lyonnaise peut-il s'en prendre si la communauté d'agglomération conclut un contrat ruineux avec un groupe privé ? 

Si l'on devait remettre de l'ordre dans l'organisation territoriale depuis la création des Régions par Vichy, que dirions-nous ?

- Les Régions à leur juste place

Les Régions conservent une pertinence dans des domaines qui nécessitent une certaine ampleur territoriale et démographique, tels que le transport ferroviaire ou aérien, l'enseignement supérieur, les parcs naturels, le soutien à la culture, à la formation professionnelle, à l'industrie et à la recherche.

Avec, en 2009, un budget total de 27,7 milliards d'euros, soit seulement 13% du budget total des collectivités locales, les Régions demeurent un acteur très secondaire de la scène politique.

Elles doivent le rester, sauf à vouloir faire de la France une sous-Allemagne en plagiant stupidement ses institutions ou, plus subtilement, à vouloir installer des contre-pouvoirs puissants susceptibles d'accélérer la décomposition de l'État national.

- Des départements pertinents

Les départements, faut-il y revenir ? constituent une structure intermédiaire installée dans l'Histoire longue et les mentalités. Ils conservent pleinement leur pertinence comme relais de proximité pour tous les services sociaux et publics.

Rien n'interdirait cependant de supprimer les sous-préfectures. La seule utilité qu'on leur trouve aujourd'hui est de relayer les maires des communes rurales, démunis face au maquis administratif. Or, c'est bien là, dans ces trop nombreuses communes rurales, qu'est le principal dysfonctionnement français.

- Communes et supercommunes

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'exode rural et l'urbanisation ont eu raison du maillage territorial hérité du Moyen Âge... La grande majorité des 36.000 communes françaises ne comptent plus que quelques dizaines ou quelques centaines d'habitants mais conservent leur autonomie de gestion et un budget autonome. Trop petites, elles ne sont plus en mesure de résister à leur déclin.

Un regroupement s'impose pour sauver ce qui peut l'être du tissu rural, dans la Creuse comme dans les Ardennes. Il s'agit de regrouper les communes dans des «supercommunes» de taille convenable (au moins 5 à 8.000 habitants), autour de leur chef-lieu de canton ou de leur agglomération-centre, avec un budget commun et un conseil municipal démocratiquement élu, ainsi que nous le suggérons dans un autre article : Villages en péril

Confusion des responsabilités locales et nationales

Bien plus que d'un excès d'échelons (le «millefeuille administratif»), les véritables maux dont souffre en France l'administration territoriale sont dans le chevauchement des compétences, les injustices fiscales et le cumul des mandats. Autant de maux qui font obstacle à toute réforme d'envergure.

- Chevauchement des compétences :

Plus dommageable que le nombre d'échelons est la confusion des compétences et des responsabilités, source de retards et de lourdeurs : pas un investissement qui ne passe par trois ou quatre échelons, avec autant de signatures et de financements. À tous les échelons territoriaux, les élus bénéficient en effet d'une prégorative aberrante, propre à la France : la «compétence générale», autrement dit le droit d'intervenir dans tous les domaines possibles et imaginables, bien au-delà des compétences propres à leur échelon. 

Les élus locaux s'autorisent des interventions en matière économique sans souci de l'intérêt national et parfois en complète contradiction avec celui-ci. Exemple parmi d'autres : un maire offre à la société Amazon d'importantes aides financières pour implanter une plateforme logistique sur sa commune, avec quelques emplois à la clé, alors que ladite société pratique à fond l'«optimisation fiscale» et «coule» des milliers de librairies à travers le pays.

D'autre part, quand il s'agit d'inaugurer un rond-point ou une bibliothèque, chaque responsable politique (maire, présidents de département et de Région, ministre) veut en être, pour des raisons purement électoralistes, afin de figurer sur la photo de l'inauguration, dans le journal local. Il s'ensuit des négociations, des coûts et des retards incommensurables.

On pourrait remédier à ces inconvénients en abrogeant la «compétence générale» par voie constitutionnelle et en délimitant avec rigueur les domaines de compétence de chaque échelon. Un travail d'Hercule.

- Fiscalité injuste :

Un autre handicap de l'organisation territoriale résulte de la fiscalité : chaque collectivité reçoit les recettes de différents impôts collectés sur son territoire (droits de mutation, taxe professionnelle etc).

Cette disposition aggrave les inégalités entre les communes, à rebours des besoins effectifs : les communes les plus riches, qui bénéficient des recettes les plus élevées, sont aussi généralement celles qui ont le moins de motifs de dépenses du fait d'une population globalement plus aisée que la moyenne.

Elle encourage aussi la prodigalité des élus : au contraire des entrepreneurs, qui doivent ajuster leurs dépenses sur leurs recettes, les maires ajustent leurs recettes (les impôts et taxes) sur leurs dépenses !

Pour remédier à ces aberrations, on pourrait, comme dans d'autres démocraties (y compris l'Allemagne !) affecter à chaque collectivité un budget au prorata de sa population... Il est vrai que cette solution contrevient à l'intérêt des élus locaux des communes les plus riches, lesquels sont généralement très influents au Parlement. Là encore, la réforme requiert un travail d'Hercule.

- Cumul des mandats :

On en vient au principal handicap qui affecte l'organisation territoriale de la France : le cumul des mandats

Les élus locaux, en particulier les maires des grandes villes et villes moyennes, usent de cette exception française pour consolider leur implantation locale. La multiplication des échelons intermédiaires, avec chevauchement des compétences et désignation des dirigeants par cooptation, sert leurs intérêts en leur permettant de devenir «indéboulonnables». Ils rassurent à tort leurs électeurs en apparaissant plus que de raison dans les médias, du fait de leurs casquettes multiples et deviennent dans leur région, du fait de l'étendue de leurs pouvoirs, des recours indispensables pour quiconque souhaite entrer dans la carrière politique ou simplement obtenir un soutien des pouvoirs publics.

Démocratie à l'allemande avec de grandes Régions ou de mini-États ? Ou démocratie à la suisse ou à l'anglaise avec des départements et des communes revitalisés ?... Sera-t-il donné aux citoyens français de choisir ?

Joseph Savès
Publié ou mis à jour le : 2018-11-27 10:50:14

 
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